Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 15 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 149 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 14 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 148 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 87 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 17 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 29 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 33 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2008
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 9 FEV. 2098
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES
N° 1-13 / 2008: CONVENTION D'APPLICATION AU CONTRAT DE PROJET ÉTAT-REGION 2007/2013 RELATIVES AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ: AÉROSPACE VALLEE, CANCER BIO SANTÉ ET AGRIMIP INNOVATION
L'An Deux Mille Huit, le 19 Février 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Laurence PUJOL, Jacqueline LAPEYRE, Josette BÈS, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Anne-Marie ROSÉ, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE-
FOURÈS, Serge NEAU
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÉRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008
N° 1-13 / 2008 : CONVENTION D'APPLICATION AU CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION 2007/2013 RELATIVES AUX PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ: AËÉROSPACE VALLEE, CANCER BIO
SANTE ET AGRIMIP INNOVATION
Pilote : Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Développement économique
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,
Le contrat de projets 2007-2013 a été signé entre l'Etat et le Conseil Régional le 8 mars 2007. Depuis, le Programme Opérationnel FEDER a été approuvé par la Commission Européenne le 25 juillet 2007.
La Communauté d'Agglomération a été saisie en octobre 2007 par le Préfet de Région et par le Président du Conseil Régional pour nous indiquer que la mise en oeuvre rapide et concomitante de ces deux documents était désormais un objectif prioritaire pour répondre aux nombreux porteurs de projets territoriaux qui ont déposé tout au long de l'année 2007 des dossiers susceptibles de bénéficier de financements conséquents en provenance de ces fonds.
L'approbation par l’assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération, mais aussi des Départements et de la Région, des conventions d'application du contrat de projet constitue un préalable important pour disposer de procédures partagées de programmation aussi bien pour les projets s'inscrivant dans des pôles de compétitivité.
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois apparaît comme un partenaire naturel pour le soutien et l'accompagnement des projets structurants et actions collectives en lien avec ces démarches de pôles, compte tenu de sa compétence en matière de développement économique et d'appui au développement des PME- PMI de son territoire.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entend ainsi apporter son soutien au projet de l'EMAC en l’intégrant dans le Parc scientifique et technologique Albi Innoprod et plus spécialement par la réalisation d'un bâtiment devant accueillir les activités et répondre aux objectifs de recherche et de transfert de technologie de l'EMAC.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 signé le 8 mars 2007,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, % APPROUVE, conformément aux modèles ci-annexés, les termes des trois conventions d'application du CPER 2007-2013 relatives aux pôles de compétitivité : Aérospace Vallée, Cancer Bio Santé et Agrimip Innovation (annexes 1 à 3), étant précisé que ces documents ont pour objet de définir les opérations relevant des conventions ainsi que de leurs conditions de financement.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer ces conventions et à effectuer toutes les formalités qui seraient nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Février 2008,
Le Président,
Philippe B RRÈRE
Reçu fe
2 1 FEV, 2008
PREFECTURE DU TARN
PUBLIE LE
22 FEV. 2008 CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013
MIDI-PYRENEES
CONVENTION D'APPLICATION RELATIVE ALA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE 1.2 DU PROJET 1 :
« LE SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE REGIONALE: LE POLE DE COMPETITIVITE CANCER-BIO-SANTE »
Entre : |
l'Etat représenté par Jean-François CARENCO, Préfet de la région Midi-Pyrénées,
le Conseil Régional Midi-Pyrénées, représenté par Martin MALVY, son Président,
le Conseil Général de l'Ariège, représenté parAugustin BONREPAUX, son Président,
le Conseil Général du Tarn, représenté par Thierry CARCENAC, son Président,
la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Philippe BONNECARRERE, ‘ :
la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, représentée par son Président, Philippe DOUSTE- BLAZY, ‘ . .
la “Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet représentée par son Président, Jacques LIMOUZY, ct
la Communauté d'Agglomération du Sicoval représentée par son Président, Regis VALETTE
l'association « Cancer-Bio-Santé », représentée par son. Président, Roland BUGAT, -
ci-après dénommés « les signataires »,
Vu le Contrat de projets Etat-Région signé le 8 mars 2007,
.Vula convention cadre relative à la mise en oeuvre du Projet 1 du CPER « le soutien de la
compétitivité économique régionale » signée le 2 août 2007, oo
Vu le contrat cadre du pôle de compétitivité. « Cancer-Bio- Santé »,.
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° X en date du X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de l'Ariège n° X en
date du X, ‘
vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Tam n° X en date
du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois n° X en date du X,
vu la délibératioñ de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Sicoval n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet n° X en date du X,
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 18 + Il a été convenu ce qui suit:
Pour 16 développement du pôlé dé compétitivité «Cancer-Bio-Santé », les sighätaires conviennent-de soutenir l'emploi et la compétitivité de l'économie régionäle comme suit :
- d'une pari, il s'agit d'accompagner le pôle de compétitivité « Cancer-Bio- Santé » qui doit permettre de renforcer l'excellence régionale et la pérennité de l’activité santé et cancer, fout en veillantà favoriser la diffusion de sa dynamiqueà l'échelle régionale;
- d autre part, il s'agit d'appuyer la croissance de l'ensemble des composantes du pôle de compétitivité, de fédérer et d'associer les acteurs du développement et de positionner les atouts et les compétences régionales dans le domaine de la santé, de la cancérologie et des sciences du vivant ;
- enfin, il s'agit de conforter et de développer l'innovation régionale dans les domaines thématiques du pôle dans un environnement mondial très concurrentiel.
ARTICLE 1 - L'OBJET DE LA CONVENTION 1,
La présente convention a pour objet de préciser le type d'opérations soutenues par le pôle de compétitivité « Cancer-Bio-Santé » qui peuvent être financées par les signataires au titre du Contrat de projets 2007-2013 ainsi que de définir le cadre de sélection ‘et: de programmation financière de ces opérations. .
‘ Celles-ci peuvent être :
>
>
des projets de recherche listés en annexe 1 de la présente convention ;
des actions collectives qui consistent à conforter le potentiel de développement des entreprises régionales par des opérations colléctives structurantes à caractère sectoriel ou thématique ; !
des projets structurants, qui sont des projets impliquant des collaborations publiques et/ou privées afin de développer des services ou des produits à fort contenu innovant et pour lesquels il existe des retombées économiques pour le territoire régional en terme d'emplois, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation des mutations industrielles. Ces projets peuvent être portés notamment par des ciusters, des entreprises, des regroupements d'entreprises, des partenaires socio- économiques ou des collectivités territoriales ; ‘ |
les moyens de fonctionnement de la gouvernance du pôle de compétitivité « Cancer- Bio-Santé ».
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 19 ARTICLE 2 : LES MODALITES DE FINANCEMENT
Au..titre..de. l'article. 1. paragraphe. 2..du.projet.1. du. Contrat de.projets 2007-2013 l'Etat, le Conseil régional et les autres partenaires sollicités pour subventionner les opérations
annexées à la présente conventions mobiliseront respectivement les montants suivants :.
" Etat: 16M€
"Région : 16M€ :
"Autres collectivités concernées : 16M€
* Le financement des opérations précitées tendra à s'effectuer, en priorité vers une égale proportion, entre l'Etat, le Conseil régional et. l'ensemble des partenaires localement concernés, sur la base d'un tiers pour chacun. Ce tiers peut aussi être entendu par
l'affectation d'une enveloppe financière globale qu'une collectivité s'engagerait à mobiliser sur la période 2007-2013. ‘ .
Les Conseils. Généraux interviendront pour les projets relevant de leur territoire | départemental. Le tiers de financement apporté par les partenaires locaux sera réparti entre le Conseil Général et les collectivités du département concernées par | les projets. -
$
ARTICLE 3 — LES PROCEDURES D'INSTRUCTION, DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI
3-1 Le comité de gestion et de coordination
Les dossiers présentés pour financement dans le éadre du contrat de projets. 2007-2013 font l'objet d'une instruction dont les conclusions sont rendues par le comité de gestion et de coordination défini à l'article 3 de la convention cadre relative à la mise en. œuvre du projet 1. du contrat de projets. Le comité de gestion et de coordination s’appuie le cas échéant sur
les conclusions rendues par le comité des fil nanceurs du pôle de compétitivité « Cancer-Bio- Santé » tel que décrit dans son contrat cadre.
La ‘composition du comite de gestion et de coordination est élargie aux cofinanceurs
signataires de la présente convention lorsque ce comité est saisi de l'examen: du
financement d'un projet les concernant...
Le comité de gestion et de coordination convient dé se réunir aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Les dates de réunion sont arrêtées annuellement et les
dossiers préparatoires sont transmis aux membres du comité 10 jours avant la date de’ réunion de ce dernier.
Le secrétariat du comité est assuré alternativement par le Conseil régional et par l'Etat pour une année.
Un compte- rendu de chaque réunion du comité de gestion et de coordination est établi par les services de l'Etat ou du Conseil régional en charge du secrétariat du comité. Le compte- : rendu est communiqué aux membres du comité. .
Les membres du comité sont tenus à une obligation de réserve sur les informations qui leurs sont communiquées, sur le contenu des débais et sur les avis formulés. Ils’ ne’ peuvent notifier les avis du comité paritaire .
3.2 - Le dépôt, l'instruction et la sélection des dossiers
Les entreprises et organismes qui souhaitent bénéficier de l'aide des cofinanteurs dans le cadre de la présente convention doivent adresser ieur demande, auprès des services
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 20 ü compétents du Conseil régional, de l'Etat et suivant le cas, des Consells généraux et EPCI signataires de la présente convention.
La sélection des dossiers après instruction par les partenaires co-financeurs est effectuée par le comité de gestion et de coordination visé à l'article 3.1 de la convention cadre relative à la mise en œuvre du projet 1 du contrat de projets, élargi aux signataires de la présente convention.
.Les projets de recherche sont énumérés en annexe 1 de la présente convention. Cette liste est indicative et limitative. Elle mentionne les seuls projets susceptibles d'être financés sous réserve des expertises finales de chacun de ces projets qui seront effectuées par le Ministère de la recherche, par le Ministère de l'Education nationale, par le Conseil régional et par les autres signataires de la présente convention. Ces projets pourront être cofinancés au titre du Contrat de Projets 2007-2013 dans la limite des dotations financières prévues à l'article 2 ci-dessus.
Les critères d'éligibilité des projets:
Afin de pouvoir être étudiés sur le fond pour financement, les dossiers doivent remplir les conditions minimales suivantes : . .
° la maîtrise d'ouvrage clairement identifiée; :
+ le dossier présentant un plan de financement détaillé et un calendrier pré s de . . réalisation du programme.
Les critères de sélection des rofets =
Les dotations financières du Contrat de Projets seront prioritairement allouées en fonction . des critères suivants : ‘ - 4
>-+ Pour les projets de recherche :
_ + l'aspect stratégique et structurant du projet au regard des objectifs du pôle de compétitivité;
e la contribution au renforcement et à l'émergence de pôles scientifiques d'excellence en: Midi-Pyrénées disposant d'une audience nätionale, européenne et mondiale ; oc
ele renforcement des liens entre recherche publique et recherche privée”: ;
° la mutualisation d'équipements et fédération d'équipes ou d'entreprises qui
‘ préfigurent une politique de site associant recherche et enseignement
supérieur ;
° la qualité du partenariat ;
e la cohérence des équipements avec l'existant sur le territoire régional.
> Pour les projets structurants :
+ le développement de services.ou de produits à fort contenu innovant ;
+ l'existence de retombées. économiques pour le territoire régional en terme d'emplois, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation des mutations industrielles ;
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 21 ° la complémentarité avec d'autres projets existants ou à venir sur le territoire
de Midi-Pyrénées pouvant faire l'objet d’un soutien public ;
e. l'incitativité du soutien.
3.3 — Le bilan et l'évaluation : .
” Afin de permettre au comité de gestion et de coordination de réaliser le bilan annuel du
Projet 1, son suivi, son évaluation et ses perspectives, la gouvernance du pôle présentera et commentera un rapport d'activité annuel circonstancié, dans le courant du premier trimestre de l'année n+1 pour l’année n, présentant notamment:
> les projets de R&D et les projets structurants élabérés avec l'aide du pôle, ceux ayant
été labellisées et ceux ayant pu faire l'objet d'un soutien financier au titre des
différents dispositifs et fonds de l'Etat, du Conseil régional et des autres financeurs ;
> les actions de lobbying, de communication ou de partenariats, entreprises par le pôle
tant sur le territoire national qu'à l'international ; .
‘> plus généralement, toute action importante et marquante réalisée dans l'année
considérée ;
> les perspectives de nouveaux projets éventuels pour l'année n+1.
ARTICLE 4 - LES DÉCISIONS ET LES NOTIFICATIONS
Les propositions de programmation sont réalisées par le comité de gestion ‘et de
coordination, qui émet un avis motivé sur les dossiers et communique le relevé de ses
propositions aux instances décisionnelles. -
Les décisions sont prises selon les modalités suivantes :
- pour ce qui concerne les aides de l'Etat, par le Préfet de région, selon les procédures
propres à la LOL ;
- pour ce qui concerne les aides du Conseil régional, après délibération ‘de là
Commission permanente et notification par son Président ;
- pour ce qui concerne les aides des autres partenaires, les décisions sont prises dans.
le respect des procédures et des règles d'intervention propres à chaque signataire et . notification par leur Président.
_ ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION
Mention sera faite par le maître d'ouvrage bénéficiaire des financements liés à la présente convention de.la référence au Contrat de projets sur toute opération,
En particulier, les logotypes de l'Etat, du Conseil régional, éventuellement de J'Union Européenne, et des autres partenaires cofinanceurs (pour les projets auxquels ils participent) conformes à leur charte graphique et de dimensions égaies doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations financés par le Contrat de projets Etat-Région 2007- 2018.
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 22 \
- ARTICLE 6 - LES FONDS EUROPEENS
Les.moyens. financiers. inscrits dans la présente convention d'application, pourront être mobilisés, en tant que de besoin, comme contreparties nationales aux. financements
européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) doivent être présentés au Comité Régional de Programmation.
Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens
s'appliquent (saisie dans PRÉSAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect -_ des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d'un équivalent suffisant permettant l'enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc….). ‘ .
ARTICLE 7 - LA DUREE — AVENANT ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 2007- 2013 sous réserve de l'inscription des crédits correspondants par les différents partenaires. Elle expire au terme de celui-ci ou en cas de résiliation du Contrat de: projets. Des avenants à la présente convention peuvent être proposés par les parties, notamment dans le cadre d'une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation des procédures. °
Fait à Toulouse le moe
+
- [Le Préfet de région _- Le Président du Conseil régional Midi-Pyrénées
Le Président du' Conseil|Le . Président du. Conseil Le Président de ta Communauté | Général de l'Ariège _: Général du Tarn d'Agglomération de l'Albigeois
Le Président de la Communauté | Le Président de la Communauté |Le Président de association d'Agglomération du Grand|d’Agglomération de Castres-|« Cancer-Bio-Santé», Toulouse Mazamet
Le Président de la Communauté
d'Agglomération du Sicoval
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 23 Annexe 1 — Les projets de recherche identifiés au jour de la signature de la convention: et-rattachés-au-pôle-de.compétitivité-«.Gancer-Bio-Santé.»
À : Projets à programmer après instruction et expertise sur la période 2007-2009 :
inttuié du projet Dépariement/ Coût prévisionnel
. (ME)
Projet cancéropôle de Toulouse-Langlade, laboratoire de 31 30 recherche publique + Animalerie ” .
EMAC Parc scientifique (programme LOLF 134) : 81 1,98
B : Projets à programmer après instruction et expertise sur la période 2010-2013 :,
Intitulé du projet Département Coût :
. ‘prévisionnel
(ME)
Chimié Autrement 31 ND'
ITAV_. ‘ °. ‘ 31 1. ND
Plate-forme PA3S ‘ 31 ND
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 24 CONTRAT DE PROJETS E EGION 2007-2013
CONVENTION D'APPLICATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 1.1 DU PROJET 1:
« LE SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE REGIONALE : LE POLE DE COMPETITIVITE AEROSPACE VALLEE »
Entre :. . |
l'Etat représenté par Jean-François CARENCO, Préfet de la région Midi-Pyrénées,
le Conseil Régional Midi-Pyrénées, représenté par son Président, Martin MALVY,
le Conseil Général de l'Ariège, représenté par Augustin BONREPAUX, son Président,
le Conseil Général de l'Aveyron, représenté par Jean PUECH, son Président, ‘
le Conseil Général du Gers, représenté par Philippe MARTIN, son Président,
le Conseil Général du Lot, représenté par Gérard MIQUEL, son Président,
le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, représenté par François FORTASSIN, son Président, ‘
le Conseil Général du Tarn, représenté par Thierry CARCENAC, son Président,
le Conseil Général de Tarn et Garonne, représenté par Jean-Michel BAYLET, son Président,
la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, représentée par son Président, . Philippe DOUSTE-BLAZY,
la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président Philippe BONNECARRERE, .
la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, représentée par son Président, Jean GLAVANY,
la Communauté d'Agglomération du Pays Montauban Trois Rivières, représentée par sa Présidente, Brigitte BAREGES,
la Communauté d' Agglomération de Castres-Mazamet représentée par son Président. Jaques LIMOUZY :
l'association « Aérospace Vallée », représentée par son Président, Jean-Marc THOMAS,
ci-après dénommés « les signataires »,
Vu le Contrat de projets Etat-Région signé le 8 mars 2007,
Vu la convention cadre relative à la mise en œuvre du Projet 1 du CPER « le soutien de la compétitivité économique régionale », signée les 2 août 2007,
Vu le contrat cadre du pôle de compétitivité « Aerospace Vallée » signé le 13 février 2007,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° X en date du X,
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 ‘ 1 . "Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Les de l'Ariège rn° X en
date du X -
Vu là délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de l'Aveyron n° Xen date du X, :
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Gers n° X en date
du X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Lot n° X en date du . X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Hautes-Pyrénées n°Xen date du X, ‘
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Tarn n° X en date du X,
Vu la délibération de la Commission à Permanente du Conseil Général de Tarn ei Garonne n° X en date du X, -
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois n° X en date du X,
vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Pays Montauban Trois Rivières | n° X en date du X, .
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazarnet n° X en date du x,
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le développement du pôle de compétitivité « Agrospace Vallée », les signataires
conviennent de soutenir l'emploi et la compétitivité de l'économie régionale comme suit :
- d'une part, il s'agit d'accompagner le pôle de compétitivité « Aerospace Vallée » qui doit permettre de renforcer l'excellence régionale et la pérennité des activités sur les
thématiques de l'aéronautique, de l'espace et des systèmes embarqués, tout en veillant à favoriser la diffusion de sa dynamique à l'échelle régionale ;
- d'autre part, il s'agit d'appuyer la croissance de l' ensemble des composantes du pôle de
compétitivité, de fédérer et d'associer les acteurs du développement et de positionner les atouts et les compétences régionales dans le domaine de l'aéronautique, de l'espace et des systèmes embarqués ;
| - enfin, il s'agit de conforter et de développer l'innovation régionale dans les domaines thématiques du pôle dans un environnement mondial très concurrentiel.
‘CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 2 . “ARTICLE 1 - L'OBJET DE LA CONVENTION .
La- présente -convention-a-pour-objet-de-préciser-le.type-d'opérations. soutenues-par. le.pêôle de compétitivité « Aerospace Vallée » qui peuvent être financées par les signataires au titre du contrat de projets 2007-2013 ainsi que de définir le cadre de sélection et de programmation financière de ces opérations.
Celles-ci peuvent être :
>. Des projets de recherche listés en annexe 1 de la présente convention.
> Des actions collectives, dont le plan ADER (action pour le développement des entreprises régionales du sous-traitance), qui consistent à conforter le potentiel de développement des entreprises régionales par des opérations collectives ‘structurantes à caractère sectoriel ou thématique.
> Des projets structurants, notamment ceux figurant à l'annexe 1 de la présenté . convention:
- PF aménagement. de l'aérospace campus ; 7 ‘ ‘
- les projets et plate-formes de recherche pour le développement de nouveaux
matériaux, regroupés au sein du « CEMAS » (Campus Européen Des
Matériaux et Structures) ; ‘ -
— la plate-forme de déconstruction d'avions TARMAC ;
- les moyens de support au développement d' applications de la navigation par
satellite au profit des PME : l'objectif sera de soutenir l'accès des PME à ce
‘secteur et au développement de produits propres ;
- le projet de maintenance d’hélicoptère — Helimaintenance .
> Les moyens de fonctionnement de la gouvernance ‘du pôle de compétiivité . « Aerospace Vallée ». :
ARTICLE 2- LES MODALITES DE FINANCEMENT
Au titre de l'article 1 paragraphe 1 du projet À du Contrat de projets : 2007-2013 l'État, le Conseil régional et les autres partenaires sollicités pour subventionner les opérations annexées à la présente convention mobiliseront respectivement les montants suivants :
_* Etat: 28,5 M€
x Région :28,5 M€ .
a . Autres collectivités concernées: 28,5 M€
Le financement des opérations précitées tendra à s'effectuer, en priorité vers une égale . proportion, entre l'Etat, le Conseil régional et l'ensemble des partenaires localement concernés, sur la base d'un tiers pour chacun. Ce tiers peut aussi être entendu par l'affectation d'une enveloppe financière globale qu'une collectivité s'engagerait à mobiliser
sur la période 2007-2013.
Les Conseils Généraux interviendront pour les projets relevant de leur territoire départemental. Le tiers de financement apporté par les partenaires locaux sera réparti entre le Conseil Général et les collectivités du département concernées par les projets.
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 3 fe ces
“ARTICLE 3 - LES PROCEDURES D'INSTRUCTION, DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI
3-1.Le comité de.gestion.et.de coordination
Les dossiers présentés pour financement dans le cadre du contrat de projets 2007-2013
font l'objet d'une instruction dont les conclusions sont rendues par le comité de gestion et de coordination défini à l'article 3 de la Convention cadre relative à la mise en œuvre du projet 1
du contrat de projets. ‘ ‘ ‘ :
La composition du comité de gestion et de coordination est élargie aux signataires de la
présente conveñtion lorsque ce comité est saisi de l'examen du financement d’un projet les concernant.
Le comité de gestion et de coordination convient de se réunir aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Les dates de réunion sont arrêtées annuellement et les
dossiers préparatoires sont transmis aux membres du comité 10 jours avant la date de
réunion de ce dernier. ‘ ‘
Le secrétariat du comité est assuré alternativement par le Conseil régional et par l'Etat pour une année. | - ‘ ‘
Un compte-rendu de chaque réunion du comité de gestion et de coordination est établi par
les services de l'Etat ou du Conseil régional en charge du secrétariat du comité. Le compte- rendu est communiqué aux membres du comité. - ‘ ‘
Les membres du comité sont tenus à une obligation de réserve sur les. informations qui leurs
- sont communiquées, sur le contenu des débats et sur les avis formulés. Ils ne peuvenit
notifier les avis du comité.
3.2 - Le dépôt, l'instruction et la sélection des dossiers
Les entreprises et organismes qui souhaitent bénéficier de l'aide des cofinanceurs dans le cadre de la présente convention devront adresser leur demande, auprès des services compétents du Conseil régional, de l'Etat et suivant le cas, auprès des Conseils généraux et EPCI signataires de la présente convention. LL
La sélection des dossiers après instruction par les partenaires co-financeurs est effectuée . par le comité de gestion et de coordination visé à l'article 3.1 de la convention cadre relative
à la mise en œuvre du projet 1 du contrat de projets, élargi aux signataires de la présente
convention. . .
Les projets de recherche sont énumérés en annexe 1 de la présente convention. Cette liste -est. indicative et les montants des projets limitatifs. Elle mentionne les seuls projets
susceptibles d'être financés sous réserve des experlises finales de chacun de ces projets qui seront effectuées par le Ministère de la recherche, par le Ministère de l'Education nationale, par le Conseil régional et par les autres signataires de la présente convention. Ces projets pourront être cofinancés au titre du Contrat de projets 2007-2013 dans la limite des dotations financières prévues à l'article 2 ci-dessus. ‘
Le comité de gestion et de coordination s'appuie le cas échéant sur les conclusions rendues par le comité des financeurs du pôle de compétitivité « Aerospace Vallée » tel que décrit dans son contrat cadre.
Les critères d'éligibilité des projets:
Afin de pouvoir être étudiés sur le fond pour financement, les dossiers devront remplir les conditions minimales suivantes :
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 ‘ 4 ue ° la maîtrise d'ouvrage clairement identifiée ;
+ le dossier présentant un plan de financement détaillé et un calendrier précis de’ ‘réalisation au” Programme. TT
Les critères de sélection des projets :
Les dotations financières du Contrat de Projets seront prioritairement allouées en fonction des critères suivants :
> Pour les projets de recherche :
l'aspect stratégique et structurant du projet au regärd des-objectifs du pôle de. compétitivité ;
la contribution au renforcement et à l'émergence de pôles scientifiques d'excellence en Midi-Pyrénées disposant d'une audience nationale, européenne et mondiale ; ‘
le renforcement des liens entre recherche publique et recherche privée ;
la mutualisation d'équipements et fédération d'équipes ou d'entreprises qui | préfigurent une politique de. site .associant recherche et enseignement supérieur ; : -
la qualité du partenariat ;;
la cohéreñce des équipements avec c l'existant sur je territoire régional.
+ >» Pour les projets structurants :
le développement de services ou de produits à fort contenu innovant
l'existence de retombées économiques pour le territoire régional en terme
d'emplois, d'investissement, de SHUouraUon d'une filière ou d'anticipation des mutations industrielles;
la complémentarité avec d'autres projets existants ou à venir sur le territoire
de Midi-Pyrénées pouvant faire l'objet d’un soutien public ; ‘
l'incitativité du soutien.
3.3 — Le bilan et l'évaluation :
Afin de permettre au comité de gestion et de coordination de réaliser le bilan annuel du Projet 1, son suivi, son évaluation et ses perspectives, la gouvernance du pôle présentera et commentera un rapport d'activité annuel circonstancié, dans le‘ courant du premier trimestre de l'année n+1 pour l'année n, présentant notamment : ‘
. > les projets de R&D et les projets structurants élaborés avec l'aide du pôle, ceux ayant été labellisées et ceux ayant pu faire l'objet d'un soutien financier au titre des différents dispositifs et fonds de l'Etat, du Conseil régional et des autres financeurs ;
> _les actions de lobbying, de communication où de partenariats, entreprises par le pôle tant sur le territoire national qu'à l'international ;
CPER Midi-Pyrénées 2007 2018 5 si > plus généralement, toute action _ importante et marquante réalisée dans l'année
considérée ;
ÿ ‘les pérspectivés dé nouveaux projets éveñtüels pour l'année n+1.
ARTICLE 4 - DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS
Les propositions de programmation sont réalisées par le comité de gestion et' de. coordination, qui émet un avis motivé sur les dossiers et communique le relevé de ses propositions aux instances décisionnelles,
Les décisions sont prises selon les modalités suivantes :
- pour ce ‘qui concerne ‘les aides de l'Etat, par le Préfet de Région, selon les procédures propres à la LOLF ;
- « pour ce qui concérne les aides du Conseil régional, par la Commission permanente et notification par son Président;
- pour ce qui concerne les aides des autres partenaires, les décisions sont prises dans le respect des procédures et des règles d'intervention propres à chaque signataire et notification par leur’Président.
ARTICLE 5- LES MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION
Mention sera faite par le maître d'ouvrage bénéficiaire des financements liés à la présente convention de la référence au Contrat de projets sur toute opération.
En particulier, les logotypes de l'Etat, du Conseil régional, éventuellement de l'Union
Européenne, et des autres partenaires cofinanceurs (pour les projets auxquels ils participent) ‘conformes à leur charte graphique et de dimensions égales doivent figurer sur tous les’
documents, matériels ou réalisations financés par le Contrat de projets État-Région 2007- 2018.
ARTICLE 6 — LES FONDS EUROPEENS :
Les moyens financiers inscrits dans la présente convention d'application, pourront être mobilisés, en tant que de besoin, comme contreparties nationales aux financements européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits | Européens) doivent être présentés au Comité Régional de
Programmation,
Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens ‘ s'appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité- des dépenses et des bénéficiaires, respect des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d’un équivalent suffisant permettant l'enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc...) ‘
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 6 . ARTICLE 7 — LA DUREE — AVENANT ET RESILIATION °
La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 2007-
2013 sous réserve de l'inscription des crédits correspondants par les différents partenaires. Elle expire au terme de celui-ci ou en cas de résiliation du Contrat de projets. Des avenants
à là présente convention pourront être proposés par les parties, notamment dans le cadre
d'une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation des procédures.
* Fait à Toulousele
Le Préfet de région Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Le Président du Conseil Le Président du ConseillLe Président du Conseil Général de l'Ariège Général de l'Aveyron Général du Gers ‘
Le Président du Conseillle Président. du - ConseillLe Président du. Conseil Général du Lot Général des Hautes-| Général du Tarn : Pyrénées |
Le Président du Conseillle Président de lafLe — Président de el Général de Tarn et Garonne | Communauté Communauté - d'Agglomération de l'Albigeoïis | d'Agglomération du Grand c Toulouse tt
Le Président
Communauté .
d'Agglomération du
Tarbes,
de la
Grand
La. Présidente
Communauté
d'Agglomération
Montauban
de’ la
du Pays
Le Président de l'association
« Aerospace Vallée »,
Le Président de la
Communauté
| ‘d'Agglomération* de Castres
Mazamet
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 Annexe 1 — Les projets identifiés au jour de la signature de la convention et rattachés -au-pôle.de-compétitivité.«.Aérospace-Vallée.»
A : Projets à programmer après instruction et expertise sur la période 2007-2009 :
Département Coût
Intitulé du Projet prévisionnel
(M€)
MERCATOR | . oo 31 5
Aerospace campus : Hôtel de recherche site de Montaudran ‘ - 31 25,8
CESARS : application des télécommunications : - 31. 3.
EMAC Parc scientifique (programme LOLF 134) Le 81 | - 6,48
Figeac : Centre de valorisation et de transfert s . | . ‘ 46 3
Laboratoire PRIMES a Tarbes | | 65 20
BATAC . | 31. a
AIRMAT + IGM + DUMAS + CEMAS : : 31-65-46 19
TARMAC | | _. | 6 : | no
B: Projets à programmer après instruction etexpertisé sur la période 2010-2013 :
| | Département Coût
‘ lintitulé du Projet ‘ . . prévisionnel | LT, (ME)
Navigation Valley ; OBSERVE 31 ND
LIMA - ‘ - ‘ .. 81 ND
Hélimaintenance | ‘ 82 . ND
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 8 cf
CONTRAT DE PROJETS ETAT: REGION 2007-2013
©MIDEÉPYRENEES"
CONVENTION D'APPLICATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE 1.3 DU PROJET 1 :
« LE SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE REGIONALE : sul POLE DE
COMPETITIVITE AGRIMIP INNOVATION ».
Entre :
l'Etat représenté par Jean-François CARENCO, Préfet de la région Midi-Pyrénées,
le Conseil Régional Midi-Pyrénées, représenté par Martin MALVY, son Président,
le Conseil Général de l'Ariège, représenté par Augustin BONREPAUX, son Président,
le Conseil Général de l'Aveyron, représenté par Jean PUECH, son Président,
le Conseil Général du Gers, représenté par Philippe MARTIN, son Président,
7. le Conseil Général du Lot, représenté par Gérard MIQUEL, son Président,
le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, représenté par François FORTASSIN, son : Président, -
le Conseil Général du Tam, représenté par Thierry CARCENAC, son Président,
le Conseil Général de Tarn et Garonne, représenté par Jean-Michel BAYLET, son Présidént,'
la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois, représentée par son: Président,
Philippe BONNECARRERE, ‘ ‘
la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, représentée par son Président, . Philippe DOUSTE-BLAZY,
la Communauté d'Agglomération. du Pays Montauban Trois Rivières, représentée par sa Présidente, Brigitte BARÈGES,
la Communauté d'Agglomération du SICOVAL, représentée par son Président,
François-Régis VALETTE, .
la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet représentée par son Président, -. Jaques LIMOUZY,
la Communauté d'Agglomération du Grand RODEZ, représentée par son Président, Marc CENS!,
‘la Communauté d'Agglomération du Grand TARBES, représentée par son Président, Jean GLAVANY,
la Communauté de Communes du Grand AUCH, représentée par son Président,
Claude BETAILLE |
‘ l'association « Agrimip Innovation », représentée par son Président, Alain CHATILLON,
-‘ ci-après dénommés « les signataires »,
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 ° 9 Vu le Contrat de projets Etat-Région signé le 8 mars 2007,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° X en date du X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de l'Ariège n° X en
. date du X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de l'Aveyron n° X en. date du X, :
Vu la délibération de la Commission ae du Conseil Général du Gers n° X en date
du X, -
Vula délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Lot n° X en date du
X, .
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Hautes- -Pyrénées . n° X en date du X,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Tarn n° X en date :
du X, - -
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de Tarn et Garonne n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois n° Xen date du X, ci
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL n° X en daté dir X, |
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération: de Castes-Mazamet, n °x en date du Xe
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Pays Montauban Trois Rivières nn° Xen date duX, -
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand RODEZ n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand TARBES n° X en date du X,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Grand AUCH n° X en date du x,
Vu la convention cadre relative à la mise en oeuvre du Projet 4 du CPER« le Soutien de la compétitivité économique régionale », signée le 2 août 2007, -
Et selon ce que déterminera . le futur contrat cadre du pôle de compétitivité « Agrimip
innovation »,
Il a été corivenu ce qui suit:
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 10 Pour le développement du pôle de compétitivité « Agrimip Innovation », les signataires
conviennent de soutenir l'emploi et la compétitivité de l'économie régionale comme suit : ‘
- d'une part, il s'agit d'accompagner le pôle de compétitivité « Agrimip Innovation » qui doit
permettre de renforcer l'excellence régionale et la pérennité de l'activité agricole et
agroalimentaire, tout en veillant à favoriser la diffusion de sa’ dynamique à l'échelle
régionale ; ‘ 7
__ d'autre part, il s'agit d'appuyer la croissance de l'ensemble des composantes du pôle de
compétitivité, de fédérer et d'associer les acteurs du développement et de positionner les atouts et les compétences régionales dans les -domaines de l'agriculture et de
l'agroalimentaire ;
- enfin, il s'agit de conforter et de développer l'innovation régionale dans les domaines ‘thématiques du pôle dans un environnement mondial très concurrentiel.
ARTICLE À — L'OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de: préciser le type d'opérations soutenues par le pôle -de compétitivité « Agrimip Innovation » qui peuvent être financées par les signataires au titre du Contrat de projets 2007-2013 ainsi-que de définir le cadre de sélection et de
programmation financière de ces opérations.
Celles-ci peuvent être : 2.5
> _ des projets de recherche listés en annexe 1-de la présente convention ;
> des actions collectives qui consistent à conforter le potentiel de développement des
-_ entreprises régionales par des opérations collectives structurantes : à caractère- sectoriel ou thématique ; ‘ _ ‘
> des projets structurants, qui sont des projets impliquant des collaborations publiques etfou privées afin de développer des services où des produits à fort contenu innovant
et pour lesquels il existe des retombées économiques pour le territoire régional en
terme d'emplois, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation des mutations industrielles. Ces projets peuvent être portés notamment par des clusters, des entreprises, des regroupements d'entreprises, des partenaires socio- économiques ou des collectivités territoriales ; ‘ ‘
> les moyens de fonctionnement de la gouvernance du pôle de compétitivité « Agrimip.
Innovation ». ° ‘ . :
ARTICLE 2 - LES MODALITES DE FINANCEMENT
Au titre de l'article 1 paragraphe 3 du projet 1 du Contrat de projets 2007-2018 l'Etat, le
Conseil régional et les autres partenaires sollicités pour subventionner les opérations annexées à la présente convention mobiliseront respectivement les montants suivants :
" Etat: 9,425 M€
" Région: 9,5 M€ |
x Autres collectivités concernées : 9,5 M€
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 11 Le financement des opérations précitées tendra à s'effectuer, en priorité vers une égale ‘ proportion, entre l'Etat, le Conseil régional et l'ensemble des partenaires localement
“ébncèrnés, "sûr la base" d'u ntiers-pour-chacunr-Ce-tiers-peut-aussi--être-entendu--par l'affectation d'une enveloppe financière globale qu'une collectivité s’engagerait à mobiliser . sur la période 2007-2013, . ‘
Les Conseils Généraux interviendront pour les projets relevant de leur territoire départemental. Le tiers de financement apporté par les partenaires locaux sera réparti entre le Conseil Général et les collectivités du département concernées par les projets.
ARTICLE 3 - LES PROCEDURES D'INSTRUCTION, DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI
3-1 Le comité de gestion et de coordination
Les dossiers présentés pour financement dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 font ‘l'objet d’une instruction dont les conclusions sont rendues par le comité de gestion et de coordination défini à l'article 3 de la convention cadre relative à la mise en œuvre duprojet 1
du contrat de projets: me
La composition du comite de gestion et de coordination est élargie aux signataires de la
présente convention lorsque ce comité est saisi de l'examen du financement d'un projet les concernant. ‘ _ =
Le comité de gestion et de coordination convient de se réunir aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Les dates de réunion sont arrêtées annuellement: et les
dossiers préparatoires sont transmis aux membres du comité 10 jours avant la date de
réunion de ce dernier. ‘
‘Le secrétariat du comité est assuré alternativement par le Conseil régional et par l'Etat pour une année. ‘ - ‘
Un compte-rendu de chaque réunion du comité de gestion et de coordination est établi par les services de l'Etat ou du Conseil régional én charge du secrétariat du comité. Le compte-
rendu est communiqué aux membres du comité. ‘
Les membres du comité sont tenus à une obligation de réserve sur les informations qui leurs
sont communiquées, sur le contenu des débats et sur les avis formulés. Ils ne peuvent notifier les avis du comité paritaire . : .
3.2 — Le dépôt, l'instruction et la sélection des dossiers
Les entreprises et organismes qui souhaitent bénéficier de l'aide des cofinanceurs dans le cadre de la présente convention devront adresser leur demande, auprès des services compétents du Conseil régional, de l'Etat et suivant le cas, des Conseils généraux et EPCI signataires de la présente convention. ‘
La sélection des dossiers après instruction par les partenaires co-financeurs est efféctuée par le comité de gestion et de coordination visé à l'article 3.1 de là convention cadre relative
à la mise en œuvre du projet 1 du contrat de projets, élargi aux signataires de la présente
convention. ‘
Les projets de recherche sont énumérés en annexe 1 de la présente convention. Cette liste
est indicative et limitative. Elle mentionne ies seuls projets susceptibles d’être financés sous réserve des expertises finales de chacun de ces projets qui seront effectuées par le Ministère de la recherche, par le Ministère de l'Education nationale, par le Conseil régional et par les autres signataires de la présente convention. Ces projets pourront être cofinancés
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 12 F ärticie 2 ci- dessus.
au fitre du Contrat de Projets 2007-2013 dans la limite des dotations financières prévues à
Les critères d'éligibilité des projets: S:
Aïin de pouvoir être étudiés sur le fond pour fi nancement, les dossiers devront remplir les conditions minimales suivantes :
‘ la maîtrise d’ ouvrage clairement identifiée : ;
e le dossier présentant un plan de financement détaillé et un calendrier précis de
réalisation du programme.
. les critères de sélection des projets :
!
Les dotations financières du Contrat de Projets seront prioritairement allouéës en fonction _ des critères suivants :
> Pour les projets de recherche :
+ l'aspect stratégique et structurant du projet au regard des objectifs du pôlede
compétitivité ;
la contribution au- renforcement et à l'émergence de pôles scientifiques
d'excellence en Midi-Pyrénées disposant dune audience nationale,
européenne et mondiale ;
le renforcement des liens entre recherche publique et recherche privée ;
. .
supérieur ;
la mutualisation d'équipements et fédération d'équipes où d'entreprises ‘qui
préfigurent une politique de site ‘associant recherche et enseignement
la qualité du partenariat ;
+ la cohérence des équipements avec l'existant sur le territoire régional
> Pour les projets structurants
° le développement de services ou de produits à fort contenu innovant
e lex
1. : °
l'existence de retombées économiques pour le territoire régional en terme d'emplois, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation des mutations industrielles ;
< la complémentarité avec d’autres projets existants ou à venir sur le territoire de Midi-Pyrénées pouvant faire l'objet d'un soutien public ;
Incitativité du soutien
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 13 ‘. convention de la référence au Contrat de projets sur toute opération.
. pour l'année n, présentant notamment :
” 3.3 Le bilan et Pévaluation
--Afin-de-permettre-au- comité-de-gestion-et-de.coordination.de-réaliser.le. bilan.annuel. du. Projet 1, son suivi et son évaluation, la gouvernance du pôle présentera et commentera un
rapport d'activité annuel circonstancié, dans le courant du premier trimestre de l'année n+1
> _ les projets de R&D et les projets structurants élaborés avec l'aide du pôle, ceux ayant
été labellisées et ceux ayant pu faire l'objet d'un soutien financier au titre des
différents dispositifs et fonds de l'Etat, du Conseil régional et des autres financeurs ;
> les actions de lobbying; de communication ou de partenariats, entreprises par le pôle
tant sur le territoire national qu'à l'international ; :
> plus généralement, toute action importante et marquante réalisée dans l'année
considérée ; 3
> les perspectives de nouveaux projets éventuels pour l'année n+1.
ARTICLE 4 - LES DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS
Les. propositions de programmation sont réalisées par le comité de gestion et de
coordination, qui émet un”avis motivé sur les dossiers et communique le relevé de ses’
propositions aux instances décisionnelles.
Les décisions sont prises selon les modalités suivantes :
.- pour ce qui concerne les aides de l'État, par le Préfet de région, selon les procédures :
propres à la LOLF ; ‘ :
- pour ce qui concerne les aides du Conseil régional, par la Commission permanente
et noïification par son Président ; ° ° . :
- pour ce qui concerne les aides des autres partenaires, les décisions sont prises dans
- le respect des procédures et des règles d'intervention propres à chaque signataire et
notification par leur Président. -
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION
Mention sera faite par le maître d'ouvrage bénéficiaire des financements liés à la présente
‘En particulier, les logotÿpes de l'Etat, du Conseil régional, éventuellement de l'Union
Européenne, et des autres partenaires cofinanceurs (pour les projets auxquels ils
participent) conformes à leur charte graphique et de dimensions égales doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations financés par le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013.
ARTICLE 6 — LES FONDS EUROPEENS
Les moyens financiers inscrits dans la présente convention d'application, pourront être mobilisés, en tant que de besoin, comme contreparties nationales aux financements’ européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) devront être présentés au Comité Régional de Programmation. ‘
Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens s'appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d'un équivalent suffisant permettant
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 i4 Le
. . - .
lenregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc...). n Un : ‘
. ARTICLE 7 — LA DUREE — AVENANT ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour la durée’ du Contrat de projets Etat-Région 2007-
2013 sous réserve de l'inscription des crédits correspondants par les différents partenaires. Elle expire au terme de celui-ci ou en cas de résiliation du Contrat de projets. Des avenants
à la présente convention peuvent être proposés .par les parties, notamment dans le cadre
d'une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation des.procédures.
Fait à Toulouse le
Le Préfet de région ‘ ; - Le Président du Conseil
régional Midi-Pyrénées
Le Président du Conseil|Le Président du Conseillle Président du Conseil
Général de l'Ariège Général de l'Aveyron Général du Gers
Le Président du ConseillLe Président du Conseillle Président du ‘ Conseil!
Général du Lot . Général des Hautes-Pyrénées _ | Général du Tarn
Le Président du Conseil Le Président de la Communauté | Le Président de la Communauté | Général de Tarn et Garonne d'Agglomération de l'Albigeois |d'Agglomération du Grand : : ‘ Toulouse - -
Le Président de la Communauté | Le Président de la Communauté | Le Président de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL |de communes du Grand Auch |d'Aggiomération de Castres
| . Mazamet
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 45. Dr Présidente de la
Communauté d'Agglomération
dur-Pays---Montaubanr--Trois:
Rivières
Le Président de la Communauté
d'Agglomération . du Grand
Tarbes - Du ere [Rodez
Le Président de la Communauté
d'Agglomération du Grand
Le Président de l'association
« Agrimip Innovation »,
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 16 Annexe 1 — Les projets de recherche identifiés au jour de la signature «de la convention --et-rattachés-au-pôle-de-compétitivité-«-Agrimip-Innovation-»--
A: Projets à programmer après instruction et expertise sur la période 2007-2009 :
Intitulé du projet Coût Département . ° prévisionnel
(ME)
Sécurité Sanitaire des Aliments 31 5,22 Agrogénomique du tournesol (bio-carburants) 31 4,35 Bio-informatique et centre de ressource des génotypage et séquençage, | 31 4,06 CRGS :
Plateforme de recherche ŒNFAT) 31 2,5 Réhabilitation laboratoires ENVT . 31 4,8 EMAC Parc scientifique (programme LOLF 134) 81 1,54
B : Projets expertiser sur la période 2007-2009 :
Intitufé du projet Département
AGROMAT - 65 65 PREMPI
CPER Midi-Pyrénées 2007 2013 | 17