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Document publié le Mardi 1 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2008)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique,
| dr — EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2 ? FEV. 2008 |
L._..DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES
N° 1 - 7 / 2008 : TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 07 032 PASSÉE AVEC LA SARL JLC TOURISME
L'An Deux Mille Huit, le 19 Février 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIEÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Laurence PUJOL, Jacqueline LAPEYRE, Josette BES, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Anne-Marie ROSÉ, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE-
FOURÈS, Serge NEAU
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAŸRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Christiane SEGURA
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008
N° 1 - 7 / 2008 : TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°07 032 PASSE AVEC LA SARL JLC TOURISME
Pilote : Transports Urbains
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Louis GOMBAUP, rapporteur
Le marché N° 07-032 concernant les prestations de transport public de voyageurs, exploitation de service spécial scolaire, lot N° 3 (circuit 703 Dénat - Puygouzon), lot N° 6 (circuit 604 Castelnau de Lévis - rabattement ligne A du réseau), lot N° 7 (circuit 801 Arthès - Collège de Saint-Juéry), lot N° 8 (circuit 802 Arthès - Collège de Saint- Juéry) et le lot N° 15 (circuit 901 Arthès- écoles d’Arthès) à été notifié à son titulaire la S.A.R.L. JLC TOURISME le 13 septembre 2007 pour un montant de 318 279,60 € HT.
Il s'avère que :
- D'une part les effectifs scolaires ont été en augmentation et donc les capacités de véhicules insuffisantes, la répartition des scolaires évoluant tous les ans.
- D'autre part les lignes départementales qui prenaient précédemment des scolaires sur le périmètre urbain n'ont plus de places disponibles en raison de l'augmentation de leurs effectifs ce qui a entraîné une mise en service de véhicules de plus grande capacité, des bus supplémentaires ainsi qu'une augmentation kilométrique.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :
Lot N° 3 : Dénat - modification itinéraire plus un retour le soir avec un véhicule de neuf places 238.19 € HT l'unité: montant initial 27 286,20 € HT, nouveau montant 42 874,20 € HT, soit une augmentation de 15 588 € HT.
Lot n° 6 : Castelnau de Lévis- modification véhicule, plus 2 rotations supplémentaires
et itinéraire vers le centre ville ayant pour conséquence une augmentation kilométrique, montant unitaire 266.87 € H.T. l’unité: montant initial 10 801 80 € HT, nouveau montant 48 036.60 € HT, soit une augmentation de 37 234,80 € HT.
Lot N°_7 : Arthès - Collège Saint-Juéry 2 rotations 130.21 € HT l'unité : montant initial
21 429 € HT, nouveau montant 23 437. 80 € HT, soit une augmentation de 2 008, 80€ HT.
Lot N° 8 : Arthès - Collège Saint-luéry 2 rotations 94.30 € HT l'unité : montant initial 8487 € HT, nouveau montant 16974 € HT, soit une augmentation de 8 487 € HT.
Lot N° 15 : Arthès - Ecoles d’Arthès modification d'itinéraire ayant pour conséquence une augmentation kilométrique 85.33 € HT l'unité : montant initial 12 675.60 € HT, nouveau montant 15359,40 € HT, soit une augmentation de+ 2683.80 € HT
Le nouveau marché s'établit ainsi qu'il suit : Désignation Montant initial Montant Nouveau montant
du marché de l'avenant du marché
Prestation de 318 279,60 66 002,40 384 282 € HT
transports publics + 20,74 % de voyageurs
Je vous propose d'approuver l'avenant N°1 au marché 07-032 intégrant l'ensemble de ces modifications.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de la compétence transports dès le 1° Janvier 2003,
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 17 janvier 2008,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'avenant N° 1 au marché N° 07 032 avec la SARL JLC TOURISME ainsi qu'il suit :
Désignation Montant initial Montant de Nouveau montant du marché l'avenant du marché
Prestation de 318 279,60 € HT 66 002,40 € HT 384 282 € HT transports publics + 20,74 %
de voyageurs
i Pour extrait conforme,
PUBLIE LE Fait le 19 Février 2008,
2 2 FEV. 2908 Le Président, 51 ue
: Î FEV, 2008 PREFECTU
RE DU TARN
Philippe BO RRÈRE