Compte-Rendu - 20150709 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20150709 CR CM Arros de Nay Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150709 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 09 juillet 2015

A 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard d'ARROS, Maire.

Présents : Mmes BERENGUEL, DARRICAU, MRUGALSKI, HEIJDENRIJK; Ms CAUQUIL, LOMBARDI, MIDOT, PALDUPLIN, ULIAN,

Ont donné un pouvoir : M. LABERNADIE à M. LOMBARDI ; M. CARRERE à Mme MRUGALSKI ; Mme MOUSSOU à M. CAUQUIL ; M. BERGERON à Mme DARRICAU ; M. TOURNE-PORTETENY à M. d’ARROS.

ADMISSION EN NON VALEURS DE

CRÉANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur le Receveur Municipal de demandes d’admission en non valeur pour plusieurs créances irrécouvrables.

Il s’agit de restes dus sur cantine se répartissant comme suit :

- Exercice 2013: 238,52 euros.

Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états remis par Monsieur le Receveur Municipal et n’appellent pas d’observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité:

DECIDE d’admettre en non valeur les créances sur les états remis par Monsieur le Receveur Municipal pour un montant total de 238,52 euros.

La dépense sera imputée à l’article 6541.

MESURE COMMERCIALE D‘ ANNULATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une contestation d’un montant relatif à l’exercice 2013 de la SARL FRAECIA, le loyer commercial restant à recouvrir est d’un montant égal à 58,44 euros.

Afin d’éteindre la dette, Monsieur le Maire propose une mesure commerciale d’annulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité:

AUTORISE le Maire à instaurer cette mesure commerciale d’annulation.DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux observations émises par la Préfecture lors du contrôle du budget 2015, il convient de revoir les montants affectés aux dépenses imprévues inscrites au budget 209 « Photovoltaïques ».

En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le montant maximum affecté aux dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

Il propose de réduire le montant des dépenses imprévues article 022 de 8983,90 euros à 7400 euros et d’affecter la somme de 1583,90 à l’article 6061 « fournitures non stockables ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le virement de crédits d’un montant de 1583,90 euros de l’article 022 à l’article 6061.

CRÉATION D‘UN POSTE D’ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une réorganisation des services, dans le cadre de la structuration et de la professionnalisation de l’accueil périscolaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’adjoint d’animation de 1ère classe pour les activités périscolaires à compter du 1er septembre 2015.

Le temps de travail de l’emploi serait fixé à 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création, à compter du 1er septembre 2015, d’un poste permanent à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe ;

FIXE à 35 heures hebdomadaires le temps de travail que cet emploi représente ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.

NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL DE

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle que la réforme du recensement de la population introduite par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes désignées la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.

Hors notre commune est désignée pour y effectuer son prochain recensement au cours des mois de janvier et février 2016.

L’équipe assurant les opérations de recensement comprend un coordonnateur des opérations de recensement et un (ou des) agent(s) recenseur(s).Le coordonnateur peut être choisi parmi les élus de la collectivité ou parmi le personnel. Il est l’interlocuteur de l’ INSEE tout au long de l’opération de recensement. Si le coordonnateur est choisi parmi les élus, le Maire soumet alors sa candidature au vote du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Patrick MIDOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la candidature de M. Patrick MIDOT au poste de coordonnateur pour l’organisation et la coordination de notre prochain recensement.

CREDIT DE CONSOMMATION EDF

SUR LA CONSOMMATION REELLE 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget primitf 2014, un montant de 35 000 euros a été budgété pour la consonmation d’électricité.

Des mandats ont été émis correspondants à ce montant. Cependant, il s’avère que la consommation réelle pour l’année 2014 s’élève à 22 569,22 euros. De ce fait, un remboursement d’un montant de 12 430,78 euros va être fait sur le budget 2015.

Invité à se prononcer le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement de 12 430,78 euros pour l’année 2014.

La séance est levée à 22h20.