Compte-Rendu - compte rendu 24 Octobre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu 24 Octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Cempuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 Octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Cempuis

Mairie de Cempuis

4, rue Ferdinand Buisson-60 210 CEMPUIS

03 44 46 73 50

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2024

Date de la convocation : 17 octobre 2024

Présents : BRETEAU J.P., BOUCHER V., BOUCHER O., DELARUE C., COET J.P., HOUBIGAND M.,

MAHIEUX C., TEGGIN S, HENON J, BAMMY M.

Absents excusés : COZETTE A-C, LEROUX J

Absent : CAZIOT V.

Procurations : COZETTE A-C à TEGGIN S

Secrétaire de séance : DELARUE C

Début de séance : 19h30

➢ Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2024

➢ Décision modificative budget assainissement

Afin de pouvoir régler l’emprunt n°67522, il faut réaliser une décision modificative.

Il est décidé de prélever 6167€ du 61523 pour le réaffecter au 1641.

Adoptée à l’unanimité

➢ Décision modificative budget commune

L’Etat a procédé à un ajustement de la TVA 2023. Cet ajustement se traduit par l'émission d'un rôle supplémentaire négatif de 6 euros.

Cette régularisation se traduit par l'émission d'un mandat au 7395 pour ce montant de 6 euros.

Cette opération à un impact sur l'exécution budgétaire, nécessitant le vote de crédit au

chapitre 014 sous peine de dépassement en fin d'année. Il est décidé de virer 10 € du 615231

au 7395.

Adopté à l’unanimité

➢ Délibération pour le changement des statuts de la CCPVMairie de Cempuis

Mairie de Cempuis

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Les Statuts communautaires constituent les documents incontournables du cadre d’actions institutionnelles de l’EPCI, soit les épines dorsales juridiques et administratives indispensables à la légalité de nos actes et décisions.

Afin de simplifier et faciliter le fonctionnement entre la Communauté de communes et ses communes et après validation par les services préfectoraux du contrôle de légalité, il est proposé les ajouts suivants :

A l’article 6 - Titre III (cf. statuts en annexe) pour :

La mise en place des fonds de concours après accords concordants à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux

L’adhésion de la CCPV à d’autres établissements publics sur simple décision du conseil Communautaire (ex : SCOT)

La contractualisation avec d’autres structures pour des motifs d’intérêt public local (ex CDG60)

Compétences optionnelles - article 3 :

Soutien financier pour l’accueil « petite enfance » d’enfants de la Picardie Verte inscrits au sein des structures du territoire de la CCPV.

1 contre (Mahieux Cédric), 8 abstentions et 2 pour.

➢ Délibération pour l’adhésion des communes d’Offoy, Sarnois, Hautbos et

Brombos au Syndicat des Eaux de Grandvilliers

Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de Grandvilliers a informé les membres présents lors de la réunion du 17septembre 2024 de la demande d’adhésion de 4 communes indépendantes au Syndicat des Eaux de Grandvilliers, suite aux dispositions de la Loi Notre du 7 août 2015 prévoyant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2026. Cela concerne les services d’eau des communes de Brombos, de Sarnois, d’Offoy et de Hautbos, qui souhaitent intégrer le Syndicat des Eaux de Grandvilliers pour le 1er janvier 2025.

Après avoir reçu les lettres de notifications de chaque commune et étudier les demandes de chacune des communes, le Conseil Syndical émet un avis favorable à l’adhésion du service des eaux des communes de Brombos, de Sarnois, d’Offoy et de Hautbos au sein du Syndicat des Eaux de Grandvilliers.

Monsieur le Président a notifié la décision pour accord aux 21 communes membres pour qu’elles donnent leur avis à ce propos au plus vite. Sans réponse dans les 3 mois à compter de la notification, l’avis sera réputé favorable.

Pour : 7 contre : 0 abstention : 4Mairie de Cempuis

Mairie de Cempuis

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➢ Délibération pour l’adhésion au COS60

Suite à un contrôle URSSAF, les colis de fin d’année ne peuvent plus être offerts aux

employés.

Pour pallier ce manquement, Monsieur le Maire et ses adjoints proposent que la commune

adhère au COS 60(Comité des Œuvres Sociales). Le coût serait de 620 € par an pour les

quatres agents de la commune.

Adoption à l’unanimité à compter du 1er janvier 2024

➢ Questions diverses

1. Les Restos du Cœur remercie la commune pour la subvention annuelle qui lui a été versée.

2. La porte du cabanon de la station d’assainissement a été changée car elle était très

endommagée. Le coût de cette réparation est de 980 €. Un contrôle a été effectué par la

police de l’eau. Les roseaux du bac du haut doivent être changés rapidement car ils ne sont

plus efficaces. Un devis va être demandé à Hydra afin d’évaluer les coûts des différents

travaux à envisager.

3. Bodet, lors de leur entretien annuel, ont établi un devis pour relier la sacristie à la terre. Le montant du devis s’élève à 2105,16 €. Un autre devis va être demandé à Huchez par

l’intermédiaire de Sandrine Teggin. Cédric Mahieux ira voir les travaux envisagés pour

donner un avis.

4. Panne de courant pour l’électricité publique dans le lotissement. La réparation a été faite.

Marthe Bammy se plaint que l’éclairage n’est pas assez fort et n’éclaire pas à bon escient. Le

réseau téléphonique n’est pas clair. Il y a des problèmes de confusion dans les numéros. 5. Monsieur Martin intervient sur :

- l’eau potable : autour du château d’eau l’herbe a dû être traitée par l’agriculteur voisin. - La loi pour l’assainissement a été abrogée. Réponse du Conseil : Monsieur le Maire a une réunion avec la CCPV pour l’assainissement, ce sujet sera évoqué.

- Qu’en est-il des éoliennes ? Y aura -t-il in panneau interdit au + 3.5t. Réponse du Conseil :

le panneau sera posé après les travaux de la rue de la Planquette et de la rue Granville.

- Pourquoi un marquage de zébras devant l’OP ? Réponse du Conseil : C’est le Département

qui est chargé de ces marquages.

- Pourquoi le nouvel agent commence à desherber par la fin du village et pourquoi est-il toujours au téléphone ? Réponse du Conseil : tout le village a été fait mais ça repousse trop

vite et pour le téléphone, faire de la binette pendant 4 heures est très difficile et passer un appel n’est pas interdit.Mairie de Cempuis

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- La porte de l’église devrait être repeinte. Réponse du Conseil : c’est envisagé

- Pourquoi l’horaire de la réunion a été changée ? Réponse du Conseil : pour que Monsieur le Maire soit à l’heure à la réunion

- J’ai envoyé un mail à Monsieur le Maire. Je n’ai pas eu de réponse. Réponse du Conseil :

Une réunion a été faite avec le Maire et ses adjoints pour tenir compte des remarques qui avaient été faites par les habitants.

- Dans l’appel d’offre, il n’est pas demandé de bordures coulées. Est-ce-que toutes les

entreprises ont eu les mêmes informations ? Pourquoi n’y a-t-il pas toutes les entrées en

enrobé ? Pourquoi n’ai-je pas eu tous les documents du marché ? Réponse du Conseil : Nous

avons pris en compte vos remarques et toutes les pièces du Marché ne peuvent ^être

consultées, il n’y a aucune rétention d’information.

- Des travaux devraient être faits dans les rues du Quénot, dans le Lotissement… Réponse du Conseil : On ne peut pas faire toutes les rues.

6. Monsieur Hénon souhaite remercier la commune pour le prêt des tables pour l’association

des croqueux d’pomm.

7. Le chauffe-plat est parti aux encombrants. Un devis sera demandé pour le remplacer. Il y a

nouvel adoucisseur dans la salle des fêtes payé par Monsieur le Maire.

8. Il faut changer la nappe de la salle de réunion. La commune achètera une nouvelle nappe.

9. Monsieur Olivier Boucher propose que la commune rachète le tracteur tondeuse de

l’assainissement et revende le tracteur tondeuse de la commune. Il faudrait aussi revendre

la motopompe des pompiers. Cela permettrait de stocker les affaires qui sont dans le

cabanon de la station d’épuration.

Fin de séance 22h00