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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 octobre 2024 v2
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 octobre 2024 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
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Séance du 24 octobre 2024
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 24 octobre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Nicolas DESANDERE ayant donné pouvoir à Mme Laetitia WATTIER M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR M. Serge MINERVINI, M. Vincent FORTIN et Mme Nelly VEGA absents excusés.
Madame Aurélie MARECHAL a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Démission de Monsieur Vincent FORTIN de sa fonction d’adjoint au Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Vincent FORTIN, par courrier
en date du 06 mai 2024, adressé à Madame la Préfète de l’Oise, a souhaité se démettre de
ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à
compter du 19 juillet 2024 par la Préfète ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer, soit pour la suppression d’un poste d’Adjoint, ou pour
l’élection parmi les Conseillers Municipaux, d’un nouvel Adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de la suppression du poste d’Adjoint vacant.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en fin d’après-midi de Monsieur
Vincent FORTIN, sa démission du mandat de conseiller municipal.
OBJET : Amortissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités ont l’obligation d’amortir les dépenses de l'article 20415342.
Vu les subventions versées au SE60 en 2023 pour un total de 4 946.55€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d’amortir à partir de l’année 2024, sur 5 ans les subventions au Syndicat d’Electricité pour un total 4 946.55€ 2 | 6
OBJET : Budget 2024, Décision Modificative n°1
Vu la délibération concernant les amortissements, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 ainsi :
En section de fonctionnement en dépenses
- Chapitre 042 - Article 681 + 989.31€
En section d’investissement, en recettes
- Chapitre 040 - Article 280415342 + 989.31€
Le Budget sera donc en section de fonctionnement, en suréquilibre de 29 916.77€ et en section d’investissement en suréquilibre de 4 762.68€
OBJET : Renouvellement du contrat de notre agent technique
Vu la fin de contrat Parcours Emploi Compétences de Jérémy notre agent technique, à la date du 02 janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2022/48 créant un emploi permanent à temps complet d’adjoint
technique ;
Vu le départ à la retraite de Monsieur LEGUILLIEZ Jean-Jacques à la date du 12 mars 2024 et
la vacance de son poste.
Considérant le tableau des emplois à la date du 24 octobre 2024 :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus ou vacants
Technique Adjoint technique Agent polyvalent 35h Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique Agent polyvalent 35h Vacant suite au départ à la
retraite de l’agent en poste
Compte tenu de la vacance sur un des postes d’Agent technique et du besoin de continuité du
service dans de bonnes conditions, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide à l’issus de la fin du contrat Parcours Emploi Compétences de Monsieur Jérémy DUBUS de le nommer stagiaire sur le poste d’Adjoint technique à 35h hebdomadaire qui est vacant.
OBJET : Délibération du rapport triennal sur l’artificialisation des sols
L’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme présente au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Le rapport rend compte du bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), compte tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre. Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal. Le débat est suivi d’un vote. 3 | 6
Monsieur le maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre l’année 2011 et l’année 2021 montre que 2.2 ha ont été consommés (dont 0.4 ha à l’usage d’habitation et 1.8 ha à l’usage d’activité)
Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols joint.
OBJET : Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2023
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2023.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, Prend acte du rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
OBJET : Présentation d’un projet d’aménagement sur la parcelle
communale du 12 grande rue
Monsieur le Maire présente un projet d’aménagement de la parcelle communale de 7 555m²,
au 12 grande rue, qui est en en friche depuis plus de 10 ans. Après avoir constaté un besoin
en logements locatifs et les difficultés de garde d’enfants sur la commune, la Mairie a contacté
plusieurs bailleurs sociaux. Une étude effectuée par le prestataire Clésence, Groupe Action
Logement est ainsi présentée.
Monsieur le Maire précise que c’est une base de travail et qu’aucun projet n’est
arrêté :
Ce projet comprendrait la création de 18 maisons T4 et d’une Maison des Assistantes
Maternelles. Les maisons auraient une surface moyenne de 90m² avec garage, et jardins
d’une surface moyenne de 280m². La voirie serait prévue pour traverser la parcelle avec un
accès donnant sur la route menant au Mesnil sur Bulles par le chemin du tour de ville. Les
maisons (logements aidés) seraient mises en location par Clésence, le montant du loyer
moyen hors charges serait entre 480€ et 740€. Le bâtiment de la MAM serait acheté par la
commune qui s’occuperait de la gestion et recevra le loyer de l’activité de cette Maison des
Assistantes Maternelles qui serait un service supplémentaire pour les parents de jeunes
enfants habitants la Commune.
Le bailleur Clésence investirait 4 400 000 euros pour la construction des maisons et 500 000
euros pour la réalisation de la route et les divers raccordements.
Le projet aurait une durée de 3 ans entre l’accord de la commune et la réception des maisons.
Il nécessite la validation de la modification du PLU. (en cours)
La commission d’attribution serait composée d’un représentant de la commune, du bailleur
social Clésence, du Conseil Départemental et de la Préfecture, si la Préfecture n’est pas
présente, la Commune aura 2 voix. 4 | 6
A la suite des discussions entre les membres du Conseil Municipal, des interrogations restent
en suspens avant de s’engager :
- Les services de la commune (école, cantine, déchets…) sont-ils en capacité
d’accueillir 18 nouvelles familles ?
- Peut-on envisager une approche énergétique globale (ex : réseau de chaleur
commun, panneaux photovoltaïques dès la construction) ?
Quel sera le montant de la valorisation du terrain (prix de vente, DGF, taxe foncière, taxe
d’aménagement…) ?
La Maisons des Assistantes Maternelles est-elle une solution adaptée à notre territoire et la
commune est-elle en capacité de financer le reste à charge ?
Le nombre de logements peut-il être modifiable et peut-on mixer différents types de
logements (T2, T3…) ?
Que faire de ce terrain si l’option de logements aidés n’est pas retenue ?
Monsieur le Maire prendra contact avec le bailleur pour l’inviter à la prochaine réunion du
Conseil Municipal afin de clarifier les points sus-cités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de recevoir un représentant du bailleur afin des répondre aux différentes questions et d’organiser une réunion publique afin de pouvoir présenter ce projet aux habitants.
Point sur les commissions
• Conseil Municipal des Jeunes :
- Madame Laetitia WATTIER revient sur la proposition du Conseil Municipal de mettre à
disposition des jeunes du CMJ, le local ménage qui n’est plus utilisé. Ce lieu permettrait aux
jeunes de se réunir pour des réunions et des activités. Le CMJ a commencé à travailler sur
un règlement d’utilisation du local. Celui-ci sera présenté au Conseil Municipal pour
délibération.
- Le Conseil Municipal des Jeunes travail sur une sortie pour le parc Astérix. Durant les
différentes manifestations l’implication et le travail des jeunes du CMJ leurs ont permis de
collecter de quoi alimenté leur budget afin de pouvoir réaliser ce projet. Il est envisagé de
proposer à l’ILEP, lors d’un centre de loisirs, de participer à cette sortie afin de remplir le
bus. Une participation sera demandée aux parents 20€ pour le 1ère enfant et 15€ à partir du
2ème.
Le coût restant, environ 600€ sera supporté par la mairie. Il restera à trouver les encadrants
nécessaires afin que cette sortie se déroule dans les meilleures conditions. 5 | 6
• Commission Environnement, aménagement du cadre de vie, mobilité :
- Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE informe les membres du Conseil Municipal que la 2ème
partie des travaux de la sente piétonne est terminée. La plantation des arbres aura lieu le
06 décembre après-midi avec les enfants de l’école, et le 07 décembre matin avec les
habitants volontaires.
- Le projet de terrain de sports est en cours de réflexion, avec l’accord de subvention acquis
du Département. Deux autres demandes de subventions sont envisagées, dont les conditions
d’attributions seront connues début 2025. Une réunion avec le Conseil Municipal des jeunes
est programmée le 30 octobre 2024 à ce sujet.
- Compte tenu de l’obligation des communes de France de définir et de délibérer sur les ZAEnR
(Zones d’Accélération des Energies Renouvelables), la commune de Fournival a soumis
plusieurs zones aux habitants par type d’énergie lors d’une réunion publique organisée en
mars dernier ; ces zones ont ensuite été validées par délibération, et transmises à la
Préfecture de Région qui n’a à ce jour pas organisée la réunion de validation de l’ensemble
des ZAEnR régionales.
- Concernant le développement potentiel du photovoltaïque, un appel à projet citoyen au
niveau régional a été lancé, avec un délai très court de candidature potentiel fixé au 31
décembre 2024 : celui-ci bénéficierait aux habitants ainsi qu’à la commune afin de
développer l’énergie solaire sur le territoire.
- Suite à l’audit énergétique des bâtiments communaux financé par la Communauté de
Communes du Plateau Picard, il a été constaté que le bilan de nos bâtiments est plutôt
succinct et n’apporte pas de réelles solutions en termes d’économie d’énergie ou de
possibilité d’énergies vertes. La Communauté de Communes a fait le même constat sur les
bilans qu’ils leurs ont été remis. Le bureau d’étude a été contacté par la Commune afin
d’avoir un rapport plus poussé comme prévu au marché conclut avec la CCPP.
• Commission travaux, voirie et urbanisme :
- Point circulation routière :
Monsieur François DECOOPMAN travaille avec l’UTD et l’entreprise BOYET TP pour le projet
de mini giratoire et de ralentisseur au Plesseret. Monsieur François DECOOPMAN a eu une
discussion avec le riverain habitant où le ralentisseur devrait être implanté. Il a été mis en
garde par cette personne, qui ne souhaite pas avoir cet aménagement devant chez lui, car
les bennes des camions risquent de faire du bruit la nuit, lorsque les camions sont à vide. Il
envisage une procédure contre la Commune si le projet voit le jour.
Concernant la matérialisation des places de stationnement, des mesures sur place sont à
effectuer.
- Monsieur François DECOOPMAN indique il faut programmer les travaux de voiries en
collaboration avec la Communauté de Communes du Plateau Picard.
- Suite au bilan des questionnaires sur les zones blanches, le SMOTHD a été destinataire des
informations retournées par les habitants. La Mairie n’a toujours pas eu de réponse, le
SMOTHD a été relancé. 6 | 6
• Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :
- Madame Nathalie ALEXANDRE informe les membres du Conseil Municipal que le travail du
Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire est toujours aussi compliqué avec la
Commune de Saint Rémy-en-l’Eau qui n’a toujours pas de représentants. La Sous-Préfecture
est dans la boucle.
- Le centre de loisirs du mois d’octobre est presque plein, les enfants inscrits font tous partie
du regroupement scolaire.
- Concernant le Journal de Fournival, Monsieur François DECOOPMAN souhaiterait une
participation des habitants afin de travailler à son élaboration et déplore qu’il n’y ait presque
que des membres du Conseil Municipal et leurs familles qui participent. Madame Nathalie
ALEXANDRE rappelle que toutes les bonnes volontés peuvent se faire connaitre auprès de la
Mairie.
Informations diverses
- Madame Aurélie MARECHAL informe le Conseil Municipal que des chasseurs sont proches des
habitations avec le fusil non cassé et qu’un accident pourrait arriver. Monsieur le Maire
s’engage à prendre contact avec l’Office Français de la Biodiversité pour connaitre la
réglementation.
La séance est levée à 21H20.
Le Maire,
Olivier COULON