Compte-Rendu - COMPTE RENDU octobre 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU octobre 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Coquille. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 Octobre 2024 à 20h00

Présents : (12/15) Mesdames DELIENNE Brigitte - FAURE Michèle – FAUCHER Danielle - LACOTTE Marie-Claude WARNEZ Fabienne

Messieurs GARNAUD Alain – GASPARINE Jacques – LARRATTE Maxime - PRIVAT Pascal - ROUSSARIE Pierre RODRIGUEZ Gilles - SELLAS Stéphane -

Excusées (3/15) : VIDAL Aurore – MALLARD Sophie – FREGIS Jacqueline Pouvoirs : VIDAL Aurore à WARNEZ Fabienne – MALLARD Sophie à RODRIGUEZ Gilles – FREGIS Jacqueline à PRIVAT Pascal

Secrétaire de Séance : Maxime LARRATTE

SUJETS A L’ORDRE DU JOUR

En début de séance Madame le Maire sollicite l’autorisation de présenter 2 sujets supplémentaires :

 Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le centre de gestion

 Décision modificative – ouverture de crédits aux comptes 238 (en recette) et 2128 (en dépense)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la présentation de ces 2 sujets

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Septembre 2024 Approbation à l’unanimité

2) AC VOIRIE SUPPLEMENTAIRE – REVISION LIBRE (Délibération n°2024/56)

Rappel sur la compétence communautaire en matière de voirie et de son intérêt communautaire : La compétence en matière de voirie s’établit comme suit :

7.2 – Compétences optionnelles

7.2.2 – Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire de la compétence est défini comme suit :

Compétences optionnelles :

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Validation de la liste des voies d’intérêt communautaire de chaque commune et du linéaire correspondant (liste des Voies d’Intérêt Communautaire en annexe)

Procédure avec révision libre des attributions de compensation (AC) :

La CLECT a été réunie le 12/09/2024 pour information sur une révision des AC (pas de nouveau transferts de charges).

La Communauté de communes a souhaité délibérer afin d’engager une révision « libre » pour des travaux supplémentaires de voirie de 40 000 € (délibération du 26/09/2024).

Après la délibération de la Communauté de Communes sollicitant la révision libre de l’AC, les Communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre » selon les conditions fixées par la délibération communautaire dans le 3 mois, soit avant le 26/12/2024. L’AC est fixée selon la révision libre au regard des délibérations concordantes.

Cette délibération est prise au regard du dernier rapport remis par la CLECT le 19/06/2023 (rétrocession des logements) lors du dernier transfert de charge entre l’EPCI et ses Communes membres, visé par la délibération du conseil de communauté en date du 15/06/2023 (modification

de l’intérêt communautaire) et de la révision libre du 21/09/2023 validée par la délibération du conseil de communauté.

Après visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité LE REFUS de valider la procédure de « révision libre » de l’attribution de compensation supplémentaire pour la voirie

3) PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEUR DE L’EGLISE (Délibération n°2024/57)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de restauration intérieur de l’église.Madame le Maire présente l’offre de la SAS LA GARE, avec pour interlocuteur Monsieur Luc JOUDINAUD, architecte du patrimoine, pour assurer le suivi des travaux de l’église.

L’offre est annexée à la présente délibération. Celle-ci a été transmise à l’assemblée délibérante pour étude en amont de la réunion.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEUR DE L’EGLISE

Sujet ajourné en attendant davantage de propositions commerciales.

5) MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (Délibération n° 2024/58)

Titulaires Suppléants

COMMISSION DES

FINANCES

Présidente : Michèle FAURE

Tout le conseil

COMMISSION DES

TRAVAUX

Président : Pascal PRIVAT

GASPARINE Jacques - LARRATTE

Maxime -

SELLAS Stéphane - RODRIGUEZ Gilles

ROUSSARIE Pierre -DELIENNE Brigitte

COMMISSION DES AFFAIRES

SCOLAIRES / ENFANCE /

PERSONNEL SCOLAIRE

Présidente : Fabienne WARNEZ

FAUCHER Danielle - VIDAL Aurore -

LACOTTE Marie-Claude - PRIVAT Pascal

- RODRIGUEZ Gilles

ROUSSARIE Pierre - FREGIS Jacqueline

COMMMISSION

COMMUNICATION

(Bulletin)

Président : Gilles RODRIGUEZ

VIDAL Aurore - FAUCHER Danielle -

WARNEZ Fabienne - LACOTTE Marie-

Claude - LARRATTE Maxime -

ROUSSARIE Pierre - MALLARD Sophie

FREGIS Jacqueline

PRIVAT Pascal

DELIENNE Brigitte

COMMISSION « SPORT » :

Président : Jacques GASPARINE

PRIVAT Pascal - WARNEZ Fabienne -

ROUSSARIE Pierre - DELIENNE Brigitte

COMMISSION DES MARCHES

A PROCEDURE ADAPTEE

Présidente : Michèle FAURE

PRIVAT Pascal

RODRIGUEZ Gilles

FAUCHER Danielle

WARNEZ FabienneLe Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) PROPOSITION DE PRESTATION DES « BANDA DU PERIGORD » POUR L’EXPOSITION DES VIEILLES VOITURES LE 15 JUIN 2025 (Délibération n°2024/59)

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le devis proposé par les « Banda du Périgord » située à Négrondes pour leur participation au rassemblement des vieilles voitures, à La Coquille, le 15 Juin 2025. Le montant de leur prestation s’élève à 600.00€ (cachet + transport) auxquels s’ajouteront un repas + les boissons pour l’ensemble des musiciens et du staff.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COMITE DES FETES POUR L’ORGANISATION DE LEUR CONCERT DE BLUES LE 21 SEPTEMBRE 2024 (Délibération n°2024/60)

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle de 1720.00€ au Comité des Fêtes de La Coquille pour participer aux frais engagés pour l’organisation du Concert de blues du 21 Septembre 2024 à l’Espace Culturel Claude Boyer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) PROJET D’IMPLANTATION D’UN TOTEM « GROUPAMA » PLACE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE (Délibération n°2024/61)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante la demande présentée par « GROUPAMA ». GROUPAMA Centre Atlantique sollicite l’autorisation d’implanter un totem sur la Place Saint Jacques de Compostelle pour donner davantage de visibilité à leur agence commerciale située sur la même place telle que présentée ci-dessous.

Délégués Titulaires Délégués Suppléant

SDE FAURE Michèle PRIVAT Pascal CNAS LARRATTE Maxime DELIENNE Brigitte COLLEGE PRIVAT Pascal MALLARD Sophie ECOLE MATERNELLE ET

ELEMENTAIRE

Michèle FAURE : Membre de droit

ROGRIGUEZ Gilles

PRIVAT Pascal

LACOTTE Marie-Claude

WARNEZ Fabienne

CONSERVATOIRE A

RAYONNEMENT

DEPARTEMENTAL

FAURE Michèle FAUCHER Danielle

DEFENSE RODRIGUEZ Gilles PRIVAT Pascal ESPACE ECONOMIE EMPLOI WARNEZ Fabienne FAUCHER Danielle PNR FAUCHER Danielle

ROUSSARIE Pierre

SALLAS Stéphane

GASPARINE Jacques

SECURITE ROUTIERE PRIVAT Pascal RODRIGUEZ Gilles COMMISSION COMMUNALE

IMPOTS DIRECTS DE LA CCPL

FAURE Michèle PRIVAT Pascal

CLECT (Commission locale

d’évaluation Des charges transférées)

FAURE Michèle PRIVAT Pascal

EHPAD

Présidente : FAURE Michèle

PRIVAT Pascal

FAUCHER Danielle

LACOTTE Marie-Claude

MALLARD Sophie

RDE 24 FAURE Michèle RODRIGUEZ Gilles SMD3 FAURE Michèle LACOTTE Marie-ClaudeLe Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 0 CONTRE :12 + 3 pouvoirs ABSTENTION : 0

9) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Exercice 2023 (Délibération n°2024/62)

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif adoptés par le comité syndical du SMDE 24. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation POUR :12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10) ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU (BLOC 6.32) DE LA COMMUNE DE ST FELIX DE REILHAC ET MORTEMART AU SMDE24 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE MAUZENS-ET-MIREMONT, ST-MARTIN-DE- FRESSENGEAS ET ST-ROMAIN-ET-ST-CLEMENT AU SMDE24 A COMPTER DU 01/01/2025 (Délibération n°2024/63)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 5 août 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1er janvier 2025 - Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Par délibération du 10 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fressengeas sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transferts de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et ces demandes de transferts de compétences Eau et Assainissement Collectif telles qu’énumérées ci-dessus.

Madame le Maire propose de l’accepter.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 011) ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION (Délibération n°2024/64)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ». Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19- 23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité. Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le maire précise que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la Commune de LA COQUILLE ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la Commune de LA COQUILLE à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1ER Janvier 2025.

Il propose de fixer à 20€ mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Il précise que le Comité Social Territorial sera consulté pour avis le 15 Novembre 2024 Après avoir délibéré, les membres du conseil

- Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 1er Janvier 2025 ; - Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

- Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 15 Novembre 2024 - Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) DECISION MODIFICATIVE – OUVERTURE DE CREDITS AUX COMPTES 238 EN RECETTE ET 2128 EN DEPENSE (Délibération n°2024/65)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote : POUR : 12 + 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 0