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Arrêté - 2023 114 stationnemnet nacelle 6 8 rue du stade
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 stationnemnet nacelle 6 8 rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM114/2023
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement Stationnement nacelle pour entretien réseau électrique aérien
Entre les numéros 6 et 8 de la rue du Stade
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212-5 :
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société ENEDIS Exploitation en date du 18 août 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un stationnement de nacelle pour l'entretien du réseau électrique aérien entre les numéros 6 et 8 de la rue du Stade ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voirie communale ;
A R'R-ÉTE
ARTICLE 1: Le jeudi O5 octobre 2023, le stationnement des véhicules, entre les numéros 6 et 8 de la rue du Stade, sera autorisé uniquement à la nacelle de la société ENEDIS.
ARTICLE 2: Le stationnement des autres véhicules est interdit, en journée, sur cette zone.
ARTICLE 3: La circulation sera régulée manuellement avec alternat et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
A e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Acte publié le + Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 3 Q AUUT 2023 CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la police municipale de CRAPONNE
e Monsieur le responsable de la société ENEDIS-DRSIR-BO L'Arbresle, ENEDIS Exploitation, 435 avenue du Champ d'Asile, 69210 L'ARBRESLE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 28 août 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER