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Arrêté - 2023 026 plantation rue de la Roseraie
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 plantation rue de la Roseraie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO26/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Plantation d'arbre
Rue de la Roseraie
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande des services techniques de la Mairie, en date du 15 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être planté un arbre au croisement de la rue de la Roseraie et de l'avenue Emile Evellier ;
CONSIDERANT que l'arrêté PM025/2023 du 13 février 2023 est devenu caduque, la livraison de l'arbre n'ayant pu être honorée ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites d'agglomération :
ARR AEMMME
ARTICLE 1: Entre le lundi 20 février et le vendredi 24 février 2023, durant une période de 2 jours maximum, la chaussée sera interdite, sauf riverains, sur la rue de la Roseraie entre le croisement avec l'avenue Emile Evellier et le parking de la Mairie.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place, en journée, par la route du Col de la Luère (RD24) et la rue du Crêt.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de Î / FEV. 2073 VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société MGBTP, 140 rue Frédéric Monin, ZI des Platières, 69440 MORNANT.
Acte publié le
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 16 février 2023