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Arrêté - 2023 149 taile haie rue du stade patermo
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 149 taile haie rue du stade patermo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM149/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Taille de la haie
6 rue du Stade
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L 2212-72, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur Daniel PATERMO en date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de taille de la haie ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE: Le jeudi 30 novembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 6
rue du Stade.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de
VAUGNERAY.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 7 novembre 2023
clé publié \e
1 0 NOV. 2023