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Arrêté - AR 2025 35 Reglementation Fete Votive du 22 AU 24 AOUT 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 35 Reglementation Fete Votive du 22 AU 24 AOUT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2025_35
[ REGLEMENTATION POUR LA FETE VOTIVE Du 22 AU 24 AOÛT 2025 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVERGNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R26, 15 °, du Code Pénal ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies
publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1 - La fête votive de LAVERGNE étant fixée, cette année, du 22 au 24 Août 2025, tous les habitants seront tenus
de veiller à la netteté de la voirie publique, au-devant de leur maison.
Article 2 - Les marchands de joaillerie, jouets, cadeaux, fruits, gâteaux etc... les saltimbanques et autres individus de
profession ambulante analogue, ne pourront s'établir sur la voie publique qu’en vertu d’une autorisation du Maire
ou de son représentant, et sur les emplacements qui leur auront été spécialement assignés.
Article 3 - L'établissement de jeux de hasard ou petites loteries est interdit.
Article 4 - Les danses publiques se tiendront sur la place publique de la salle des fêtes, à l’intérieur d’un dancing
démontable, répondant aux normes de sécurité.
Article 5 - Les voitures ne pourront circuler qu’au pas sur tous les points occupés par la foule.
Article 6 - En cas de rixe, querelle ou rébellion, les auteurs du désordre seront mis en état d’arrestation par la
gendarmerie ou la police et déférés à l’autorité judiciaire.
Article 7 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois
Artice 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Gramat,
au représentant légal du Comité "Club des Jeunes de Lavergne".
Fait à LAVERGNE le 05 juin 2025
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Le pétitionnaire pour attribution
La commune de LAVERGNE
La Gendarmerie de Gramat
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Tout S mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, le
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