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Conseil Municipal - conseil municipal 2011 03 1 Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 03 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011.

L’an deux mille onze et le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1er mars 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, BORGOMANO Jean-Charles, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, DELERIS Benoît, GAYRARD Alain, GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MAUREL Jacques, JARLAN Alain, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GOZÉ Emile, MALRIC Gilles, PAULIN Martine, SUDRE Catherine.

Secrétaire : MALRIC Barbara.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 31 janvier 2011

2. Indemnité de gardiennage des églises

3. Renouvellement de la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques 4. Inscription du projet de changement de la chaufferie crèche/cantine à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 5. Inscription du projet de construction d’un préau à l’école maternelle à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 6. Régime indemnitaire du personnel

7. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

8. Composition des bureaux de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 9. Questions diverses

1. Adoption du procès verbal de la séance du 31 janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 31 janvier 2011.

2. Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2011.

- VU la Circulaire n° NOR/IOC/D/11/00853/C du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 4 janvier 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à l’association diocésaine d’Albi, pour le compte de la personne chargée du gardiennage des églises communales de la Commune de Puygouzon, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant les deux églises à des périodes rapprochées, soit, pour l’année 2011, 119,55 € pour les deux édifices du culte de la Commune.

3. Convention « L’école rencontre les arts de la scène » avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention signée avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn pour l’organisation du Réseau Jeune Public arrive à échéance en juin 2011.Depuis vingt ans, avec le Réseau Jeune Public, la F.O.L. en partenariat avec le Conseil Général et les communes du Tarn volontaires permet aux enfants des écoles tarnaises de voir deux spectacles par an à des tarifs préférentiels.

Après consultation des enseignants des écoles maternelles et élémentaires de Puygouzon, le Maire propose de renouveler cette convention.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « L’école rencontre les arts de la scène » avec la Fédération des Œuvres Laïques ;

- S’ENGAGE à verser à la F.O.L. 81 une participation calculée au prorata du nombre d’élèves effectivement présents aux représentations.

4. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remplacement de la chaufferie de la crèche et de la cantine en raison de dysfonctionnements de l’installation actuelle liés à la vétusté. L’évaluation énergétique réalisée en juin 2010 préconisait de procéder au remplacement des chaudières fuel existantes par une chaudière à condensation.

Il donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative aux nouveaux critères d'éligibilité à la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) qui remplace la D.G.E. et la D.D.R.

Il propose d’inscrire l’opération suivante : « Remplacement de la chaufferie crèche/cantine ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de remplacement de la chaufferie crèche/cantine,

- DECIDE d’inscrire les travaux de « Remplacement de la chaufferie crèche/cantine » au titre de la D.E.T.R. 2011.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Remplacement de la

chaufferie HT

21 129,00 € Subvention DETR

(35%)

7 395,15 €

TVA 4 141,29 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

17 875,14 €

TOTAL TTC 25 270,29 € TOTAL 25 270,29 €

5. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction d’un préau pour l’école maternelle qui en est pour l’instant dépourvue.Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative aux nouveaux critères d'éligibilité à la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) qui remplace la D.G.E. et la D.D.R.

Il propose d’inscrire l’opération suivante : « Construction d’un préau à l’école maternelle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de construction d’un préau à l’école maternelle,

- DECIDE d’inscrire les travaux de « Construction d’un préau à l’école maternelle » au titre de la D.E.T.R. 2011.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction d’un

préau HT

36 080,00 € Subvention DETR

(35%)

12 628,00 €

TVA 7 071,68 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

30 523,68€

TOTAL TTC 43 151,68 € TOTAL 43 151,68 €

6. REGIME INDEMNITAIRE du personnel.

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU la délibération du 15 mai 2008 relative au régime indemnitaire applicable pour l’année 2009 ;

- VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et les arrêtés interministériels du 26 mai 2003 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

- VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

- VU le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 et l’arrêté du 5 janvier 1972 relatifs à la prime de service et de rendement ;

- VU le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 et l’arrêté du 10 décembre 2008 relatifs à l’indemnité spécifique de service ;

- VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et l’arrêté du 24 août 2006 relatifs à l’indemnité d’astreinte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

1° - Attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADE

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

(2ième catégorie)

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 073,36 € 1 De 1 à 8

2° - Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants : - ADJOINT ADMINISTRATIF,

- ADJOINT TECHNIQUE,

- A.S.E.M.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

3° - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2008

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

REDACTEUR 585,76 € 1 De 1 à 8

Adjoint

administratif 1ère

classe

461,99 € 1 De 1 à 8

Adjoint

administratif 2ème

classe

447,06 € 1 De 1 à 8Adjoint technique

principal 1ère

classe

473,73 € 1 De 1 à 8

Adjoint technique

principal 2ème

classe

467,33 € 1 De 1 à 8

Adjoint technique

2ème classe 447,06 € 10 De 1 à 8

A.S.E.M. 1ère

classe 461,99 € 3 De 1 à 8

4° - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 372,04 € 1 De 1 à 3

REDACTEUR 1 250,08 € 1 De 1 à 3

5 - Attribution de la prime de service et de rendement au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

CONTRÔLEUR 837,85 € 1 De 1 à 2

6 - Attribution de l’indemnité spécifique de service au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/12/2006

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

CONTRÔLEUR 356,53 € 1 De 100 à 110%7 - Attribution de l’indemnité d’astreinte au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES NOMBRE DE BENEFICIAIRES

CONTRÔLEUR 1

Le responsable des services techniques est soumis à une astreinte de décision sur des périodes à la discrétion du maire, et devra, à ce titre, pouvoir être joint en dehors des heures d’activité normale afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées semestriellement.

- Elles peuvent être proratisées en fonction du temps de présence, de la manière de servir, de la discipline et de l'assiduité

- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La délibération en date du fixant le régime indemnitaire du personnel pour l’année 2010 est abrogée.

- Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (agents stagiaires ou titulaires) et à l’article 6413 (non titulaires)

7. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires territoriaux,Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la circulaire du ministère de l'intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- d'assortir, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour et actualisé en février 2007 (1 078,72 € : 12 = 89,89 €), un coefficient multiplicateur de 5,8 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et selon les modalités de calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

- de dire que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

8. Composition des Bureaux de Vote pour les élections cantonales 2011

Le Conseil Municipal désigne les membres des deux bureaux de vote comme suit :

Le 20 mars 2011

1er BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Agnès MARTIN

Assesseurs : Philippe HEIM Suppléants : Martine MADAULE Catherine GUERRERO

Secrétaire : Alain GAYRARD

Composition des bureaux de vote: premier et deuxième bureau

Elections cantonales (20 et 27 mars 2011)2ème BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Jacques MAUREL

Assesseurs : Brigitte VERGNES Suppléants : John STROUD Jean-Charles BORGOMANO

Secrétaire : Hélène MALAQUIN

Le 27 mars 2011

1er BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Jean-Charles BORGOMANO

Assesseurs : Catherine SUDRE Suppléants : Hélène MALAQUIN Vincent DE LAGARDE

Secrétaire : Jacques MAUREL

2ème BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Alain GAYRARD

Assesseurs : Brigitte VERGNES Suppléants : John STROUD Véronique ECLACHE-CHARPENTIER

Secrétaire : Alain JARLAN

9. Questions diverses.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.