Conseil Municipal - conseil municipal 2011 11 28

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Conseil Municipal - conseil municipal 2011 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 11 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011.

L’an deux mille onze et le vingt huit novembre à vingt et une heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 22 novembre 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine.

Secrétaire : MAUREL Jacques.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 3 octobre 2011

2. Mise à disposition de deux agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales « Le Diabolo » 3. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Décision modificative n°1

4. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée pour l’année 2012 5. Création d’un emploi permanent de jardinier

6. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°4

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5

8. Fixation des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal 9. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 3 octobre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 3 octobre 2011.

2. Mise à disposition de deux agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales « Le Diabolo ».

Mr le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Le centre de loisirs « Le Diabolo » a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que son fonctionnement nécessite un renfort en personnel.Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales « Le Diabolo », association type Loi 1901, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les mises à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 390 h ;

- un adjoint technique 1ère classe à temps non complet à raison de 190h par an. Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d’un an, renouvelable.

- Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 25 octobre 2011 ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe et d’un adjoint technique territorial 1e classe auprès de l’association Familles Rurales « Le Diabolo » pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2011 ;

- AUTORISE Mr le Maire à signer avec l’association Familles Rurales « Le Diabolo » les conventions de mises à disposition.

3. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Décision modificative n°1.

Section Investissement

Augmentation de crédits d’un montant de 36 355,61 € en recettes au chapitre 001 et en dépenses au chapitre 23 article 2315.

4. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée pour l’année 2012.

Compte tenu des nécessités de services, notamment pendant les périodes d’été, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des personnels contractuels dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée dans les cas suivants :

- pour remplacer des personnes titulaires momentanément indisponibles (article 3 – alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984) ;

- à titre de besoins saisonniers ou occasionnels (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les types de contrats cités ci-dessus pour l’année 2012,

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des Contrats à Durée Déterminée ainsi conclus.

5. Création d’un emploi permanent de jardinier.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux de plantations et d’entretien des espaces verts, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial 2ième classe qui assurera les fonctions de jardinier.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial 2ième classe,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de jardinier,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Mr le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,

la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

6. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°4.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 370 chapitre 21 article 2188 pour un montant de 30 000 €

à prendre sur l’opération 452 chapitre 23 article 2315.7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 014 article 739111 pour un montant de 18 987,08 € à prendre sur le chapitre 022 article 022.

8. Droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2224-18 ;

- Considérant qu’il y a lieu de fixer des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal à compter du 1er janvier 2012 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal à compter du 1er janvier 2012 comme suit :

Vente ambulante forains occupation

occasionnelle

Par jour et par m2 2,00 €

Vente ambulante lors de festivités Par m2 et par stand fixe 4,00 € Cirque

Cirque de plein air/marionnettes

Par jour de présence

Par jour de présence

50,00 €

25,00 €

Véhicule aménagé « pizzas » Vente régulière par mois 50,00 € Véhicule aménagé : produits

alimentaires (pain, charcuterie …) et

confectionnés (sandwiches, plats à

emporter …)

Vente régulière par mois (4 jours

fixes/semaine)

Vente occasionnelle par jour

40,00 €

10,00 €

Vente ou livraison outillage Par jour 50,00 € Stationnement occasionnel de

caravanes (autorisé par arrêté

municipal) sur le domaine public

Par jour et par caravane 30,00 €

- DIT que le paiement de ces redevances ne peut conférer à quiconque un droit de concession sur la voie publique, l’occupation de celle-ci ne constituant qu’une simple permission de voirie, essentiellement précaire et révocable.

9. Questions diverses.

9.1. Subvention exceptionnelle à l’Association Les Fous du Volant badminton.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de badminton Les Fous du Volant de Puygouzon sollicite de la mairie de Puygouzon l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de financer le tournoi annuel du club des 10 et 11 décembre 2011, nécessitant l’occupation de deux gymnases. Au vu du nombre de participants (175 joueurs), l’association doit louer le gymnase de Saliès et du matériel.Les frais engagés à cette occasion se composent de frais de location de la salle, de transport et de location d’un revêtement de sol.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association Les Fous du Volant de Puygouzon une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sur le budget communal 2011,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 6574 du budget 2011.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.