Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2013

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2013 Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013.

L’an deux mille treize et le seize septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 septembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : ANTOINE Gérard, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René.

Secrétaire : MALAQUIN Hélène.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 27 juin 2013.

2. Autorisation d’ester en justice – désignation du cabinet SC AVOCAT.

3. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique. 4. Modification du tableau des effectifs de la commune.

5. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°3.

6. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo ».

7. Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.

8. Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche et au centre de loisirs « Le Diabolo ». 9. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement » sur le territoire de la commune de Puygouzon.

10. Remboursement de frais à M. Philippe MEYNARD.

11. Remboursement de frais à M. Yannick LACAS.

12. Adhésion de la Commune de Montroc au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou. 13. Adhésion de la Commune de Lacrouzette au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou. 14. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir la décision modificative n°4 sur le budget communal. L’inscription de cette question supplémentaire est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 27 juin 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 27 juin 2013.

2. Autorisation d’ester en justice – désignation du cabinet SC AVOCAT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société D2M a formé un recours devant la Cour administrative d’appel, enregistré le 15 mai 2013 sous le numéro 13BX01312, contre le jugement du 14 mars 2013 du Tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté sa demande.

Afin de défendre les intérêts de la commune, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester dans l’instance sus mentionnée et de désigner le cabinet SC AVOCAT (Maître Stéphane CULOZ) 36, Boulevard Carnot 81000 ALBI.Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n° 13BX01312 ci-dessus désignée introduite devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux,

- DÉSIGNE le cabinet SC AVOCAT (Maître Stéphane CULOZ) 36, Boulevard Carnot 81000 ALBI pour représenter la commune de Puygouzon dans cette instance.

3. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants [L. 3333-2 et suivants et L. 5212- 24 à L. 5212-26] du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

La commune doit prendre annuellement une délibération avant le 1er octobre afin d’actualiser son coefficient multiplicateur au 1er janvier de l’année suivante. Ainsi, le coefficient d’actualisation maximum pouvant être appliqué pour l’année 2014 est de 8,44. Si la commune décide de ne pas actualiser son coefficient en 2014, elle conservera celui appliqué en 2013, soit 8,28. Un débat s’est engagé sur l’opportunité d’augmenter le coefficient, sachant les tarifs de l’électricité sont en constante hausse pour les redevables.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

- REJETTE l’actualisation du coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité pour l’année 2014 et conserve le coefficient appliqué en 2013 (8,28).

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4. Modification du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer 1 poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et 1 poste d’Attaché territorial à temps complet en 1 poste d’Attaché Principal territorial à temps complet dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal : à compter du 1er juillet 2013 : 1 poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,

 à compter du 1er août 2013 :1 poste d’Attaché territorial à temps complet transformé en 1 poste d’Attaché Principal Territorial à temps complet.

5. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°3.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 371 chapitre 21 article 2188 pour un montant de 3 000,00 €

à prendre sur le chapitre 23 article 2315.

6. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo ».

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Le centre de loisirs « Le Diabolo » a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que son fonctionnement nécessite un renfort en personnel. Cette situation s’est pérennisée au cours de l’année écoulée. Ainsi, la mise à disposition décidée en septembre 2012 demeure pour l’année à venir justifiée.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales de Puygouzon, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la mise à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 6h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures), 10h par an dédiées aux réunions réparties sur l’année scolaire, 20h dédiées aux préparations d’activités réparties sur l’année scolaire, pour un total à l’année de 246h.Cette mise à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération de l’agent mis à disposition, sera effective à compter du 1er septembre 2013 pour une durée d’un an, renouvelable.

- Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 12 septembre 2013 ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de la mise à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour le centre de loisirs « Le Diabolo » pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon la convention de mise à disposition.

7. Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon est mis en place à compter de la rentrée scolaire et viendra remplacer les services de garderie municipaux. L’ALAE est un centre de loisirs agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) qui répond à des besoins socio-éducatifs durant le temps périscolaire et est complémentaire du rôle des milieux familial et scolaire.

Il répond à un besoin d'accueil et de garde des enfants durant les temps libres des journées scolaires.

Il contribue à l'amélioration de la qualité de ces temps d'accueil et à l'aménagement des rythmes de vie des enfants. C'est un lieu éducatif où des activités individuelles et collectives contribuent à la formation de la personne.

Le fonctionnement de l’ALAE nécessite des mises à disposition de personnel communal auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon sur les temps périscolaires d’intervention.Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les mises à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 12h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 432h ;

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 9h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 324h ;

- deux adjoints techniques 1ère classe à temps non complet à raison de 8h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 288h ;

- un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 8h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 288h ;

- un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22h45 par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 819h ;

- un agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 360h ;

- un agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet à raison de 12h par semaine en période scolaire pour un total à l’année de 432h . Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2013 pour une durée d’un an, renouvelable.

- Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 12 septembre 2013 ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition de deux adjoints techniques 2ème classe, deux adjoints techniques 1ère classe, deux adjoints techniques principaux 2ème classe, un agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe et un agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon les conventions de mises à disposition.

8. Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche « Les Lucioles » et au centre de loisirs « Le Diabolo ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cantine scolaire municipale va élaborer dès la rentrée scolaire 2013 les repas du centre de loisirs « Le Diabolo » et de la crèche « Les Lucioles », fournis auparavant par la maison de retraite de Puygouzon. A cette fin, il convient d’établir des conventions de fourniture de repas avec les deux associations gestionnaires et de fixer les tarifs respectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon et l’association Les Lucioles les conventions annuelles de fourniture des repas.

- DECIDE de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2013/2014 à :

 pour les enfants de la crèche : Tarif grands 2,13 € le repas Tarif bébés 1,34 € le repas

 pour les enfants du Diabolo : 3,80 € le repas.

9. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement » sur le territoire de la commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois, qui a adhéré au PLIE au 1er janvier 2004, souhaite renouveler la mise en œuvre d’un chantier intercommunal d’utilité sociale dans le domaine de la réhabilitation du petit patrimoine et de la protection de l’environnement, à destination du public en difficulté d’insertion professionnelle. La C2A a sollicité l’ensemble des communes de l’agglomération pour faire l’inventaire des travaux pouvant être réalisés en insertion. Ce chantier est mené en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération Albigeoise qui coordonne le projet et appelle les fonds européens de l’objectif 3 sur l’axe « Appuyer les initiatives locales pour l’insertion ».

Dans ce cadre-là, une convention a été passée entre la Commune, l’Association ADELIA, gestionnaire du PLIE et la Régie de Quartier de Lapanouse, pour mener des travaux d’entretien et de nettoyage du travers de La Cayrié et des berges des ruisseaux. La première phase du chantier s’est déroulée sur 6 semaines au début de l’année 2013.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer une nouvelle convention afin de poursuivre ce chantier sur 4 semaines supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée,

- DESIGNE Monsieur Jacques MAUREL, Adjoint au Maire, pour la supervision du chantier sur le plan technique.

10. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Philippe MEYNARD, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages et d’essence au cours du séjour loisirs à Vieux Boucau du 19 au 23 août 2013,

- Vu les factures présentées par Monsieur MEYNARD,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur MEYNARD à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 89,02 €, pour le règlement de factures de péage et d’essence au cours du séjour loisirs à Vieux Boucau du 19 au 23 août 2013.

11. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Monsieur Yannick LACAS, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de péages et d’essence au cours du séjour loisirs à Vieux Boucau du 19 au 23 août 2013,

- Vu les factures présentées par Monsieur LACAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Monsieur LACAS à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 131,50 €, pour le règlement de factures de péage et d’essence au cours du séjour loisirs à Vieux Boucau du 19 au 23 août 2013.

12. Adhésion de la Commune de Montroc au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande d’intention d’adhésion formulée par la Commune de Montroc au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’adhésion de la Commune de Montroc.

13. Adhésion de la Commune de Lacrouzette au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande d’intention d’adhésion formulée par la Commune de Lacrouzette au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Dadou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’adhésion de la Commune de Lacrouzette.14. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°4.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 373 chapitre 21 article 2184 pour un montant de 5 000,00 €

à prendre sur le chapitre 23 article 2315.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.