Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 03 1

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 11 28

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 09 05

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 04 04

Conseil Municipal - Conseil municipal du 07062017

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 06 10

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 01 31

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 08

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 03 14

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1 Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011.

L’an deux mille onze et le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-sept septembre 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : BORGOMANO Jean-Charles, DELERIS Benoît, MADAULE Martine, MALRIC Barbara, PAULIN Martine, STROUD John, SUDRE Catherine.

Secrétaire : VERGNES Brigitte.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 5septembre 2011

2. Institution d’une taxe forfaitaire sur les propriétés non bâties – Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

3. Dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du Plan d’Occupation des Sols 4. Rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée – Année scolaire 2011-2012 5. Subvention complémentaire à l’association Puygoulire

6. Budget communal – Décision modificative n°3

7. Questions diverses

1. Adoption du procès verbal de la séance du 5 septembre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 5 septembre 2011.

2. Institution d’une taxe forfaitaire sur les propriétés non bâties – Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.

Il est convenu à l’unanimité que cette question est retirée de l’ordre du jour et ajournée.

3. Dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du Plan d’Occupation des Sols.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l’Urbanisme,

- Vu la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 qui a modifié l’article L. 128-1 du Code de l’Urbanisme,

- Vu le POS approuvé par délibération en date du 19 décembre 2011.

Considérant l’intérêt général que constitue la promotion de la construction durable, et la volonté de la commune de favoriser les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’instituer un principe de dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du POS de 30% et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant àdes critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération, dans les zones urbaines ou à urbaniser.

Après avoir pris connaissance des observations figurant au registre mis à la disposition du public à la mairie du 2 septembre 2011 au 2 octobre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE D’INSTITUER un principe de dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du POS de 30%, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération, dans les zones urbaines ou à urbaniser,

- FAIT PORTER cette majoration des règles de densité sur la hauteur des constructions.

- DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

- DIT que la présente délibération sera exécutoire de plein droit dès sa transmission à la préfecture.

4. Rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée - Année Scolaire 2011/2012.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un service d’heures d’études surveillées en destination des enfants scolarisés à l’école primaire de Puygouzon est proposé chaque année.

Ce service est assuré cette année, les lundis de 17h15 à 18h15 et les jeudis de 17h15 à 18h15, par des enseignants volontaires qu’il convient de rémunérer selon les dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux plafond de rémunération de l’heure d’étude surveillée à 21,86 € pour les professeurs des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée au montant horaire de 21,86 €.

5. Subvention complémentaire à l’association PUYGOULIRE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de Puygouzon gérée par l’Association PUYGOULIRE souhaite renouveler en 2012 sa démarche, engagée en 2009, de rémunérer sur la base du SMIC par le biais de Chèques Emploi Associatif 900 heures de travail pour des tâches de secrétariat, informatisation, mise à jour et saisies des bases et accueil des scolaires.Il propose donc de se réengager dans ce projet vis-à-vis de la structure et d’attribuer, dès à présent, à l’association PUYGOULIRE une subvention d’un montant de 12 700 € correspondant au coût de 900 heures de travail rémunérées sur la base du SMIC.

En outre, la bibliothèque Puygoulire a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte que son fonctionnement a nécessité un renfort en personnel. Par sa délibération en date du 8 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé la mise à disposition d’un agent communal à raison de 17h30 par semaine (le temps complet étant de 35 heures) à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d’un an renouvelable, l’association devant rembourser la rémunération de l’agent mis à disposition. Par sa délibération en date du 5 septembre 2011, le Conseil Municipal a reconduit cette mise à disposition pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

Cette mise à disposition générant un surcoût de fonctionnement pour l’association d’un montant de 12 947 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, Monsieur le Maire propose de compenser cette charge supplémentaire par une augmentation de la subvention accordée à Puygoulire d’un montant égal.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association PUYGOULIRE une subvention complémentaire d’un montant de 25 647 € sur le budget communal 2011 pour le financement de 900 heures de travail à compter du 1er janvier 2012 et des charges de personnel liés à la mise à disposition d’un agent communal en 2011.

6. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°3.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 65 article 6574 pour un montant de 21 000 € à prendre sur le chapitre 67 article 6745.

7. Questions diverses.

7.1. Subvention complémentaire à l’association Le Diabolo.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Le Diabolo a mis à la disposition de la mairie à compter de la rentrée scolaire 2011 deux animateurs, afin d’encadrer et d’animer le temps périscolaire entre midi et 14 heures.

Par convention en date du 1er septembre 2011, il est a été convenu que la commune de Puygouzon rembourserait le coût des salaires de ces agents à l’association.

Cette mise à disposition générant un surcoût de fonctionnement pour l’association d’un montant de 10 876 € pour la période de l’année scolaire 2011/2012, les coûts salariaux pour l’année 2011 sont évalués à 4 350 €.

Monsieur le Maire propose de compenser cette charge supplémentaire par une augmentation de la subvention accordée à l’association Le Diabolo d’un montant égal.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ATTRIBUE à l’association Le Diabolo une subvention complémentaire d’un montant de 4 350 € sur le budget communal 2011 pour le remboursement des charges de personnel liés à la mise à disposition de deux animateurs en 2011.

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.