Déliberation - DELIB24 09 07 Decision modificative1 BP de la Ville 2024

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Déliberation - DELIB24 09 07 Decision modificative1 BP de la Ville 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 09 07 Decision modificative1 BP de la Ville 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_09_07

_______

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

5 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 19 septembre 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie à M. THOMAS Gilles

M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. BESSAOU Samy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LE PROVOST Charlotte, M. SALOMON Guillaume, M. HAMRANI Karim

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_09_07 - Décision modificative n° 1 relative au budget principal de la Ville - exercice 2024

Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ

Le budget primitif de la Ville a été adopté lors du Conseil municipal du 4 avril 2024, et s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 118 088 677,89 euros dont : • 88 318 101,50 euros en section de fonctionnement ;

• 29 770 576,39 euros en section d’investissement.

1/5La décision modificative n° 1 permet d’ajuster le budget de la Ville compte tenu de l’avancement de l’exécution de dernier, des réalisations effectives, de l’avancement des chantiers, ou des opportunités qui se présentent en cours d’exercice. La somme des propositions soumises au vote pour cette DM s’élève à :

• 1 118 256 euros en section de fonctionnement ;

• 944 532,34 euros en section d’investissement.

Section de fonctionnement : 1 118 256 euros

Dépenses :

• Chapitre 011 : +58,5k€

• 58,5k€ prévus pour reverser les taxes additionnelles à la taxe de séjour perçues pour le compte du Département, d’IDFM (île de France mobilités) et de la société des grands projets « SGP » (inscription intégralement compensée en recettes). Cette inscription relative à la taxe de séjour sera ajustée en fin d’année.

• Chapitre 65 : +909,2k€

• 395k€ de contribution exceptionnelle appelée par le Syndicat intercommunal de production et de livraison de repas collectifs (SIPLARC) au vu du déficit antérieur constaté ;

• 501,2k€ de contribution exceptionnelle appelée par le SIPLARC compte tenu du différé d’adoption des tarifs sur la période allant jusqu’à juillet 2024 ;

• 13k€ d’ajustement du fonds de compensation des charges transférées (FCCT) à destination d’Est Ensemble suite à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 juillet dernier relative au renouvellement urbain ; • Chapitre 66 : -324,4k€

• Désinscription de 324,4k€ sur les intérêts de la dette au vu de l’évolution favorable des indices sur lesquels sont basés les emprunts à taux variable (notamment l’Euribor 3 mois) et suite à une erreur au BP24 sur l’appréciation des intérêts courus non échus (ICNE) ; • En inscription d’ordre : 475k€ :

• 475k€ d’autofinancement supplémentaire au titre du virement à la section d’investissement (chapitre 023)

Recettes :

• Ajustement sur les dotations, les compensations et la péréquation suite à la notification des montants par l’État, postérieure au vote du BP24 : 821k€

• 257k€ au titre de la DNP (dotation nationale de péréquation);

• 241k€ au titre de la DSU (dotation de solidarité urbaine);

• 185k€ au titre du (fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) ;

• 87k€ au titre de la dotation forfaitaire ;

• 51k€ au titre des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale ; • Ajustement du montant de subvention perçu pour l’organisation du village olympique : 102k€ : • désinscription de 15k€ sur la subvention Club 2024 perçue de la part du Département (35k€ et non 50k€ comme indiqué au BP) ;

• 117k€ au titre d’une subvention de la Métropole du grand Paris (MGP) « Vivez les jeux » non prévue du BP ;

• Un montant prudent inscrit sur la taxe de séjour et ses taxes additionnelles à reverser aux structures concernées : 84,5k€

• 26k€ au titre de la taxe de séjour à proprement parler, avec un ajustement en fin d’année si besoin ;

• 58,5k€ au titre des taxes additionnelles perçues par la Ville mais à reverser (cf. inscription en miroir prévues en dépenses) auprès d’IDFM, de la SGP et du Département. • En inscription d’ordre : 110k€

• 110k€ à inscrire pour permettre la reprise d’une provision budgétaire ancienne et caduque qui n’a plus lieu d’être (constituée il y a plus de 20 ans).

Section d’investissement : 944 532,34 euros

2/5Remarque sur les dépenses d’investissement :

Les dépenses relatives au PPI (Plan pluriannuel d’investissement) sont à appréhender via la délibération d’ajustement des AP/CP précédemment votée, qui présente la planification budgétaire pluriannuelle des opérations. En effet, certaines inscriptions constituent une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle accordée au titre des AP quand d’autres sont de simples décalages de crédits à de paiement à somme nulle entre les exercices.

Dépenses :

• Abondement des crédits de paiement 2024 de 827k€ :

• 45k€ sur le mobilier urbain (AP1 – OP104) ;

• 208k€ sur le gros entretien de la voirie (AP1 – OP105) ;

• 6k€ pour une dépense d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) non prévue sur la vidéo surveillance (AP1 – OP109) ;

• 40k€ pour le stationnement payant afin de prendre en charge la phase de préfiguration (AP1 – OP111) ;

• -288k€ pour les travaux sur les espaces publics du T1 et la voirie bus centre-ville, crédits qui seront inscrits en 2025 et 2026 (AP2 – OP202) ;

• -50k€ sur la ligne relative à l’accessibilité de la voirie qui seront inscrits en 2025 et 2026 (AP2 – OP204) ;

• 11k€ pour l’installation de pergolas dans les cours d’Estienne d’Orves (AP3 – OP301) ; • -160k€ sur la démolition de la Halle Lucas, reportée à 2025 (AP3 – OP306) ; • 100k€ ajoutés sur le chantier Chaplin au titre de l’exercice 2024 (AP5 – OP503) ; • 600k€ ajoutés sur l’opération relative aux travaux d’étanchéité sur le bâtiment médiathèque-théâtre pour réaliser la totalité des travaux dès 2024 (AP5 – OP504) ; • -250k€ sur le futur équipement de vie sociale prévue au Petit Noisy pour une réalisation en 2025 (AP5 – OP508) ;

• 425k€ ajoutés sur les CP24 pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Langevin (AP8 – OP801) ;

• 140k€ de subvention d’investissement au SIPLARC (AP8 – OP809) non prévue au budget primitif.

• Hors PPI : 7,5k€

• 8k€ d’inscriptions compensées en recettes relatives aux dépôts et cautionnements reçus non prévus au BP ;

• désinscription exceptionnelle de 467,66 euros au 001 suite à la perception d’un boni de liquidation consécutif à la dissolution du Forum Métropolitain du Grand Paris ; • En inscription d’ordre : 110k€

• 110k€ à inscrire pour permettre la reprise d’une provision budgétaire ancienne et caduque qui n’a plus lieu d’être (constituée il y a plus de 20 ans).

Recettes :

• 750k€ au titre de la dotation politique de la Ville (subvention de l’État) dans le cadre de l’opération de rénovation du groupe scolaire Langevin (AP8 – OP801). Cette somme était attendue pour 2025 mais a finalement fait l’objet d’une demande de versement dès 2024 (non prévue au BP) ;

• Désinscription de 288k€ de participation du département suite à la réduction du montant en dépenses pour les travaux sur les espaces publics du T1 et la voirie bus centre-ville, crédits qui seront inscrits en 2025 et 2026 (AP2 – OP202) ;

• 8k€ relatives aux dépôts et cautionnements reçus, non prévus au BP (cf. dépenses) ; • En inscription d’ordre : 475k€ d’autofinancement supplémentaire au titre du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021)

Concernant la maquette budgétaire à la délibération, il est précisé que les AP n° 00021, 00024, 00025 et 00026 ont bien été supprimées par la délibération 24_04_04 du 4 avril 2024 mais qu’elles figurent dans le document dans la mesure où elles étaient encore en vigueur au 01/01/2024. Enfin, comme pour le budget primitif, il est indiqué que la maquette comporte une erreur matérielle relative aux réalisations antérieures de l’autorisation de programme 00021, du fait de données relatives à des écritures anciennes et non reprises dans le logiciel financier de la Ville. Le montant des

3/5réalisations totales pour cette AP est donc celui présent dans la délibération 24_04_04 du 04/04/2024 (16 919 791,09 euros) et non celui mentionné dans la maquette.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice 2024, relative au budget principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Noisy-le-Sec, adopté par sa délibération 23_11_13 du 9 novembre 2023,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 et le débat d’orientations budgétaires 2024 qui s’est tenu en séance publique le 1er février 2024 et dont le Conseil municipal a pris acte par sa délibération 24_02_04,

Vu la délibération du 26 septembre 2024 relative à l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2024-2026,

Vu la délibération 24_04_06 du 4 avril 2024 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2024,

Vu le projet de décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024, annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires,

La commission des finances consultée.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la modification n° 1 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 comme suit : • Section de fonctionnement, équilibrée en recettes et en dépenses : 1 118 256 euros ; • Section d’investissement, équilibrée en recettes et en dépenses : 944 532,34 euros.

Article 2 :

Prend acte que la maquette budgétaire comporte une erreur matérielle relative aux réalisations antérieures de l’autorisation de programme 00021 « Extension GS Renoir » dans les parties III A 2.1 et III A 2.2 du fait de données relatives à des écritures anciennes et non reprises dans le logiciel financier de la Ville. Le montant des réalisations totales pour cette AP est donc celui présent dans la délibération des AP/CP (16 919 791,09 euros) et non celui mentionné dans la maquette budgétaire.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 40

4/5Pour : 31

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Contre : 9

Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5