Déliberation - DELIB23 09 17 DM1 BP Ville 2023

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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_09_17

_______

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 21 septembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Absents ayant donné pouvoir :

M. PRISSETTE Albert à Mme GASCOIN Monique

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

Mme SY Dieynaba à M. LABIDI Médy

Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. BA El Hadj Mahmoud a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_09_17 - Décision modificative n° 1 relative au budget principal de la Ville - exercice 2023

Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ

Le budget primitif de la Ville a été adopté lors du Conseil municipal du 30 mars 2023, et s’équilibrait en dépenses et en recettes pour un total de 98 490 997 euros dont :

• 85 461 739 euros en section de fonctionnement ;

• 13 029 258 euros en section d’investissement.

1/5Le budget supplémentaire a été voté par l’assemblée délibérante le 15 juin 2023 consécutivement à l’approbation du compte administratif 2022. Il reprenait les résultats de l’exercice 2022 et ajoutait les inscriptions suivantes :

• 556 078,03 euros en section de fonctionnement ;

• 11 376 144,67 euros en section d’investissement.

Suite à l’adoption de ces deux décisions, le budget total de la Ville s’élève à : • 86 017 817,03 euros en section de fonctionnement ;

• 24 405 402,67 euros en section d’investissement.

La décision modificative n° 1 permet d’ajuster le budget de la Ville compte tenu de l’avancement de l’exécution de ce dernier, des réalisations effectives, de l’avancement des chantiers, ou des opportunités qui se présentent en cours d’exercice. La somme des propositions soumises au vote pour cette DM s’élève à :

• 526 706 euros en section de fonctionnement ;

• 4 805 000 euros en section d’investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Le projet de décision modificative propose des inscriptions complémentaires en dépenses de fonctionnement à hauteur de 526 706 euros :

• Un ajustement de 500 000 euros sur le chapitre 012 afin de prendre en compte les évolutions de masse salariale et les changements induits par les revalorisations du SMIC, par la revalorisation du point d’indice, par la refonte des grilles indiciaires de catégories B et C au 1er juillet 2023, et par la hausse réglementaire de la participation de l’employeur aux frais de transport des agents ;

• 50 000 euros supplémentaires sur la participation aux dépenses de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris suite à la notification reçue de la Préfecture de Police ;

• 45 000 euros inscrits pour l’ouverture d’un service de restauration collective à destination des agents communaux ;

• 32 000 euros environ prévus pour les frais de contentieux ;

• Un ajustement de 22 000 euros pour un versement au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib Métropole au titre d’un complément aux provisions 2022 d’Autolib’ ;

• Une désinscription de 50 000 euros sur le budget du services des relations publiques suite à un besoin moins important qu’anticipé au moment de la préparation budgétaire 2023 ; • Une désinscription globale de 72 000 euros sur les crédits initialement affectés au remboursement des intérêts de la dette qui s’expliquent ainsi :

• Une inscription de 50 000 euros correspondant aux intérêts estimés de l’emprunt à souscrire dans le cadre du refinancement de la dette structurée (voir ci-après) ; • Une désinscription de 27 000 euros correspondant aux intérêts des emprunts à refinancer, qui ne seront donc pas réglés ;

• Une désinscription de 95 000 euros sur les intérêts des autres emprunts en cours grâce à la meilleure visibilité des échéances passées et à venir sur 2023.

Recettes de fonctionnement

Le total de 526 706 euros qu’il est proposé d’inscrire en recettes de fonctionnement s’explique ainsi : • 434 000 euros correspondant à la perception exceptionnelle d’une dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole du Grand Paris (versement notifié en août 2023) ; • 220 000 euros supplémentaires inscrits au titre de la fiscalité directe locale suite à la notification définitive des bases 2023 (non-connues au moment du vote du budget primitif) ; • 48 000 euros supplémentaires inscrits pour le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) suite à la notification par l’état d’un montant plus important que prévu ;

2/5• Une désinscription de 76 000 euros au titre de subventions non obtenues ou obtenues pour un montant moindre, notamment de la part de la DRAJES sur le projet des colos apprenantes (-59 000 euros), mais aussi de divers financeurs sur le Conseil municipal des enfants (-7 000 euros), sur la Ludobougeotte (4 000 euros) et sur la petite caravane (4 000 euros) ; • Une désinscription de 99 000 euros suite à la réception de la notification du montant final du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) qui s’avère inférieur aux prévisions.

Section d’investissement

Dépenses d’investissement

Le niveau de dépenses d’équipement et augmenté de 915 000 euros dans le projet de décision modificative n° 1 :

• 350 000 euros sur des travaux de voirie rue des Bergeries, Verdun, Sémard et Saint-Denis. • une inscription complémentaire de 326 000 euros sur les travaux du groupe scolaire Langevin, ce qui ne constitue pas une augmentation de l’enveloppe du projet car l’enveloppe d’AP reste constante, mais la répartition annuelle des crédits de paiement (CP) est revue ; • 100 000 euros pour l’aménagement de la rue aux enfants ;

• 50 000 euros pour les travaux et le mobilier du futur espace de restauration collective dédié aux agents de la Ville ;

• 40 000 euros pour la régularisation d’une facture auprès du SIPPEREC suite à la réalisation de travaux d’enfouissement ;

• 29 000 euros pour des acquisitions de logiciels métiers au sein des services municipaux ; • 20 000 euros pour le remplacement de l’échographe du CMS qui est hors d’usage.

Les autres dépenses d’investissement concernent des dépenses financières, toutes liées à l’opération de refinancement de la dette structurée. Elles représentent 3 890 000 au total : • 3 950 000 euros pour le refinancement à proprement parler (remboursement anticipé de 3 emprunts structurés) compensés en recettes d’investissement ;

• Une désinscription de 60 000 euros sur les remboursements en capital des emprunts s’expliquant par :

• Une inscription de 120 000 euros correspondant au remboursement estimé en capital du futur emprunt qui résultera de l’opération de refinancement ;

• Une désinscription de 180 000 euros correspondant aux remboursements en capital des emprunts refinancés qui n’auront pas lieu du fait de l’opération de refinancement

Recettes d’investissement

Les inscriptions en recettes d’investissement ne concernent que des recettes financières pour un total de 4 805 000 euros :

• 3 950 000 pour le refinancement à proprement parler de la dette structurée, compensés en dépenses par définition ;

• 800 000 euros de recettes d’emprunt supplémentaires estimées à ce jour qui résulteraient de l’opération de refinancement de la dette structurée par capitalisation de la soulte de sortie des emprunts refinancés ;

• Un ajustement à la hausse de 55 000 euros sur le FCTVA d’investissement, le montant notifié par l’État étant supérieur aux prévisions au moment de la préparation budgétaire. Précisions sur le refinancement de la dette structurée

Si la décision modificative n° 1 prévoit les crédits pour procéder à une opération de refinancement de la dette structurée détenue aujourd’hui par la Ville, le vote de la DM ne vaut pas approbation de cette opération de refinancement.

Une opération de refinancement consiste à rembourser un ou plusieurs emprunts de manière anticipée par la souscription d’un nouvel emprunt, à des conditions plus favorables (dans le cas d’espèce, à des conditions moins risquées). Le refinancement se traduit donc par la réalisation et le remboursement d’emprunts, ce qui rentre dans le cadre de la délégation qui a été donnée à Monsieur

3/5le Maire par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (DELIB22_03_07 du 24 mars 2022).

Ainsi, la décision d’emprunter pour refinancer la dette structurée et l’approbation des contrats ne pourront se concrétiser que par une décision du Maire.

A noter également que les conditions financières exactes de l’opération de refinancement ne seront fixées et connues qu’au moment de la signature des contrats avec l’établissement financeur, et que les inscriptions prévues ne sont qu’estimatives au moment du vote de la DM.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 relative au budget principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DELIB23_03_08 du 30 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif 2023,

Vu la délibération n° DELIB23_06_15 du 15 juin 2023 portant affectation du résultat de l’exercice 2022

et approbation du budget supplémentaire 2023,

Vu la délibération n° DELIB23_06_14 du 15 juin 2023 portant approbation du compte administratif

2022,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires,

La commission des finances consultée.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la modification n° 1 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023 comme suit :

• Section de fonctionnement, équilibrée en recettes et en dépenses : 526 706 euros ;

• Section d’investissement, équilibrée en recettes et en dépenses : 4 805 000 euros.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 43

Pour : 33

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie

4/5GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY

Contre : 9

Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention : 1

Samy BESSAOU

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. El Hadj Mahmoud BA M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5