Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Actualisation par France Domaine 56 de la valeur v
Déliberation - 12 Vente dimmeubles communaux au Soleil Levant Cop
Déliberation - Echange dimmeubles Coilly
unknown - 12 Vente dimmeubles communaux au Soleil Levant Cop
Déliberation - declassement de domaines public communaux
Déliberation - declassement de domaines public communaux
Déliberation - Devenir de certains immeubles communaux
Déliberation - Devenir de certains immeubles communaux
Déliberation - 10 Projet de déclassement dun domaine public commu
Déliberation - 10 Projet de déclassement dun domaine public commu
Déliberation - Actualisation par France Domaine 56 de la valeur vénale dimmeubles communaux
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation par France Domaine 56 de la valeur vénale dimmeubles communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE NIVILLAC “ Accusé de réception
- Ministère de l'Intérieur Arrondissement de Vannes
056-215601477-20150202-2015D05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2015
L'an deux mil quinze Publication : 05/02/2015 Le deux février
Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaireà vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 janvier 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BRIAND Jean-Yves- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne-
M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul. Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ : M. BUESSLER-MUELA Patrick
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D05 : Actualisation, par France Domaine 56, de la valeur vénale d'immeubles
communaux
Par délibération en date du 3 Novembre 2014, le conseil municipals’est prononcé sur la
vente de plusieurs bâtiments communaux au vu de l’estimation de France Domaine 56.
Pour certains bâtiments, l'estimation faite par « France Domaine » a nécessité une
actualisation. Les nouveaux prix sont donc les suivants :
Presbytère (partie rénovée) : 800 € x 140 m2 = 112 000 €
Presbytère (partie ancienne) : 620 € x 350 m2? = 217 000 €
Dépendance bâtie : 150€ x 150 m? = 22 500 €
Atelier municipal : 150 € x 400 m? = 60 000 €
Terrain à bâtir : 40 € x 1 500 m?2= 60 000 €
Total de l’ensemble immobilier : 471 500 €
Abattement de 20 % en cas de vente en bloc soit 377 200 €
Marge de négociation de 10%
Sachant que le conseil municipal avait décidé de vendre les immeubles conformément à l'estimation de « France Domaine », il est proposé à l'assemblée de prendre en compte ces nouveaux montants.
Le conseil municipal prend acte de ces nouvelles estimations faites par les Services de
l'Etat.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD ' —
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant leTribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.