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Déliberation - Echange dimmeubles Coilly
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Echange dimmeubles Coilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 avril 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.
ABSENTS : CHATAL J.P- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- THURIAUD M.
POUVOIRS : FREOUR J.C. à DAVID G.- GUIHARD A. à OILLIC J.P.- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- MATHIEU J .P. à Mme DENIGOT B.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Echange d’immeubles au lieu-dit « Coilly » en Nivillac
Afin de permettre un aménagement de voirie, il s’avère nécessaire de procéder à un
échange d’immeubles entre la commune et M. DEAKIN pour une superficie de 12 m².
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette opération.
Le conseil municipal donne son accord pour lancer une procédure de déclassement du
domaine public communal pour permettre cet échange.
Par ailleurs, les travaux de voirie qui seront effectués en régie seront supportés par les
riverains concernés.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130506-2013D42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2013
Publication : 13/05/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation