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Déliberation - oj 2010 04 29
Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2010 04 29)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
file:///Z|/ordres/oj29042010.html[26/02/2015 08:59:14]
Ordre du jour du Jeudi 29 Avril 2010 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 29 Avril 2010 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Charte de sectorisation scolaire (primaire et secondaire) entre l'Inspection Académique, le Conseil Général des Pyrénées Orientales et la Ville de Perpignan
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A / prêt plus d'un montant de 2 457 400 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA auprès de l'Olivine d'une résidence hôtel à vocation sociale de 100 logements situés avenue Charles Depéret à Perpignan
B/ prêt plus foncier d'un montant de 837 000 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA auprès de l'Olivine d'une résidence hôtel à vocation sociale de 100 logements situés avenue Charles Depéret à Perpignan
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