Déliberation - oj 2010 03 25

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Déliberation - oj 2010 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2010 03 25)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, file:///Z|/ordres/oj25032010.html[26/02/2015 08:59:08]

Ordre du jour du Jeudi 25 Mars 2010 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 25 Mars 2010 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE 1: FINANCES -

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2010 A/ Examen et vote

B/ Emprunt globalisé

C/ Fixation des taux des contributions directes

M. LE MAIRE 2: REGIE MUNICIPALE DU PARKING ARAGO

Approbation du budget primitif - exercice 2010

2ème partie

M. LE MAIRE 3: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Quartier Gare - Lancement de la concertation préalable à l'opération

Mme PUIGGALI 4: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010 - 1er avenant de financement au CUCS du site perpignanais Mme PUIGGALI 5: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie de Quartier Perpignan Sud

Mme PUIGGALI 6: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association "Le Tremplin" Mme SIMON-NICAISE M. PONS 7: SUBVENTIONS

A/ 1ère attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2010 B/ Régie Municipale Institut Font Nova - Complément de participation financière au titre de l'exercice 2010

Mme DAHINE 8: SPORTS -

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l' USAPR (association) - Saison 2009/2010 Mme DAHINE 9: SPORTS

Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l' AS Catalane du Bas-Vernet - Saison 2009/2010

Mme DAHINE 10: SPORTS

Création d'un "City Stade" quartier Vernet Salanque - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre du plan d'urgence espoir banlieues M. CALVO 11: SPORTS

Gymnase Pons - Mise en conformité et motorisation des panneaux de basket - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre du plan d'urgence espoir banlieues M. CALVO 12: SPORTS

Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Basket - Saison 2009/2010 M. LE MAIRE 13: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT

Opération de résorption de l'habitat insalubre - Demande de financement de la phase opérationnelle du périmètre "Llucia/Tracy"

M. LE MAIRE 14: URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT

Opération de résorption de l'habitat insalubre - Demande de financement de la phase opérationnelle du périmètre "Place du Puig" auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat

Mme CONS 15: FONCIER

Résorption de l'Habitat Insalubre îlot 1 - PUIG/MERCADIERS - Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme consentie à l'Office Public de l'Habitat Perpignan Roussillon

Mme CONS 16: FONCIERfile:///Z|/ordres/oj25032010.html[26/02/2015 08:59:08]

Résorption de l'Habitat Insalubre - Ilot LLUCIA/TRACY - 2, rue Tracy - Acquisition d'un immeuble à la succession DERN Irma

M. KAISER 17: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

Quartier Clodion Torcatis Roudayre - Contrat de mandat pour la réalisation de "La Maison pour Tous" - Approbation du coût de l'opération

Mme BEAUFILS 18: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE

Convention triennale entre le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Culture, la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles relative au Plan Local d'Education Artistique et Culturel (PLEAC) 2010/2012

Mme BEAUFILS 19: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE

Année scolaire 2010/2011 - Modifications des périmètres scolaires

M. PARRAT 20: CONSEILS DE QUARTIERS

Désignation des élus du Conseil Municipal au sein des 5 Conseils de Quartiers M. LE MAIRE 21: CONSEIL MUNICIPAL

Dématérialisation de la convocation du Conseil Municipal - Avis de principe - Création d'un groupe pilote - Désignation des élus

M. ALDUY 22: ENVIRONNEMENT

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2008 M. PARRAT 23: POLICE MUNICIPALE

Exploitation de la fourrière automobile municipale - Lancement d'une procédure de Délégation de Service Public Ce dossier vous a été transmis le 9 mars 2010, conformément à la législation en vigueur M. LE MAIRE 24: CREMATORIUM DE PERPIGNAN - Approbation des tarifs M. PONS 25: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI

Conditions de location et tarifs applicables pour les prêts de matériels des festivités

M. PONS 26: Tempête Klaus des 24 et 25 janvier 2009 - "Actions urgentes de première nécessité" - Demande de subvention auprès de l'Europe au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE)

M. PONS 27: FINANCES - IMMOBILIERE 3F - Demandes de garanties à la Ville A / Prêt PLUS d'un montant de 2 351 565,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Charles DEPERET - Acquisition en vefa de 39 logements situés avenue Charles DEPERET à Perpignan

B/ Prêt PLUS d'un montant de 783 855,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Charles DEPERET - Acquisition en vefa de 39 logements situés avenue Charles DEPERET à Perpignan

C/ Prêt PLAI d'un montant de 786 933,00 euro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Charles DEPERET - Acquisition en vefa de 39 logements situés avenue Charles DEPERET à Perpignan D / Prêt PLAI d'un montant de 262 311,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Charles DEPERET - Acquisition en vefa de 39 logements situés avenue Charles DEPERET à Perpignan

M. PONS 28: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION S.A - Demandes de garanties à la Ville A / Prêt PLAI d'un montant de 52 760,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération d'acquisition-amélioration d'1 logement situé 4 rue des cuirassiers Quartier Saint-Jacques à Perpignan

B / Prêt PLAI d'un montant de 27 764,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération d'acquisition-amélioration d'1 logemensitué 5 rue des cuirassiers Quartier Saint-Jacques à Perpignan Soumis au visa de l'élu le 15/03

C / Prêt PLAI d'un montant de 72 957,00 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements situés 31 rue des cuirassiers Quartier Saint-Jacques à Perpignan Soumis au visa de l'élu le 15/03

D/ Prêt PLAI d'un montant de 111 328 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consigantions pour financer l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements situés 23 rue Joseph Denis à Perpignanfile:///Z|/ordres/oj25032010.html[26/02/2015 08:59:08]

M. LE MAIRE 29: COMMANDE PUBLIQUE

Avenant N°2 au contrat de partenariat - Financement construction entretien maintenance du Théâtre de l'Archipel de Perpignan et fourniture de certaines prestations de services concourant à l'exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée

M. HALIMI 30: CULTURE

Haute Ecole d'Art - Approbation de tarifs - Année 2010

M. HALIMI 31: CULTURE

Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Assocation "Les Estivales" - Année 2010 M. HALIMI 32: CULTURE

Conventions de partenariat 2009/2012 - Versement de la subvention au titre de l'année 2010 : A / Ville de Perpignan/Association Visa pour l'Image

B / Ville de Perpignan/ Institut Jean Vigo

M. HALIMI 33: CULTURE

Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions relative à l'organisation du festival "Visa pour l'Image" 2010

M. HALIMI 34: CULTURE

Convention de don d'oeuvre entre la Ville de Perpignan et Mme Pascale AGUILHON (Plasticienne) M. SALA 35: ANIMATION DU PATRIMOINE

Signalétique d'interprétation du patrimoine - Concours restreint - Attribution du Marché de conception M. SALA 36: PATRIMOINE

Chapelle du Tiers Ordre - Etude préalable à la restauration - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

M. SALA 37: HOMMAGES PUBLICS

A / Dénomination de voies dans divers secteurs de la Ville

B/ Dénomination de l'Espace Aquatique du Haut-Vernet

M. KAISER 38: EQUIPEMENT URBAIN

Carrefour les Arcades - Transfert de la sculpture Pini à la Ville de Perpignan Mme SALIES 39: EQUIPEMENT URBAIN

Projet de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes et de classement dans la voirie communale à caractère urbain des voies du lotissement "les Amandiers" - Avis de principe M. PARRAT 40: EQUIPEMENT URBAIN

Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus, de mobiliers d'information et de vélos - Révision annuelle de la redevance

Mme ANGLADE 41: ENVIRONNEMENT

Convention entre la Ville de Perpignan, Electricité Réseau Distribution France ( ERDF) et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la réhabilitation de 12 postes transformateurs ERDF sur le territoire communal - Année 2010

Mme ANGLADE 42: ENVIRONNEMENT

9ème édition du concours des balcons et fenêtres fleuris et modification partielle de son règlement Mme PAGES 43: PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan

Mme PAGES 44: PERSONNEL COMMUNAL

Direction de l'Hygiène et de la Santé - Renouvellement de contrat

Mme PAGES 45: PERSONNEL COMMUNAL

Régime des astreintes

Mme PAGES 46: PERSONNEL COMMUNAL

Régime indemnitaire - Prime de service de rendement

Mme CONS 47: FONCIER

Saint Charles - Avenue de Milan - Marché de production - Cession d'un ensemble immobilier à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

Mme CONS 48: FONCIER

Déclaration d'Utilité Publique - Restructuration de l'îlot des Templiers - 47, 49 rue François Arago - Acquisition de lots de copropriété à la SCI LMHfile:///Z|/ordres/oj25032010.html[26/02/2015 08:59:08]

Mme CONS 49: FONCIER

Déclaration d'utilité Publique - Programme de rénovation urbaine - Aménagement et Sécurisation du Chemin de la Poudrière - Acquisition d'un terrain à M. Jean RIBERA

Mme CONS 50: FONCIER

Avenue de l'Industrie - Cession de parcelles à l'Office Public de l'Habitat Perpignan Roussillon

Mme CONS 51: FONCIER

Rue du Mas Jaubert

A/Promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente au profit de l'association ASCODE B/Déclassement d'une fraction du domaine public communal

Mme CONS 52: FONCIER

Boulevard LANGEVIN :

A/ Déclassement du domaine public d'un délaissé de voirie

B/ Cession à M. et Mme Albert Chauvin

Mme BEAUFILS 53: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION

Convention multi-partenariat entre l'Inspection Academique, la Ville de Perpignan et le Collège PONS relative à la cession à titre gratuit de tableaux numériques interactifs pour six écoles de la ville M. PONS 54: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION

Convention relative au remboursement des frais téléphoniques du Pôle Gestion des Déchets et du numéro vert de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération