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Déliberation - Ordre du Jour CM 08 07 21 0
Déliberation - oj 2010 07 08
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2010 07 08)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
file:///Z|/ordres/oj08072010.html[26/02/2015 08:58:53]
Ordre du jour du Jeudi 08 Juillet 2010 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 08 Juillet 2010 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Ancien Couvent des Clarisses - Accessibilité handicapés des étages du bâtiment - Convention de maîtrise d'oeuvre M. SALA 6: Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, l'Association " Le Grenat de Perpignan" , le Syndicat Artisanal des Métiers d'Art et de Création - Bijoutiers - Horlogers - Graveurs - Sertisseurs et l'Association pour la Promotion de l'Histoire dans les Pyrénées-Orientales" relative à la participation du Grenat de Perpignan à Baccarat et la préparation de la Fête de la Saint-Eloi - Année 2010
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A/ 5, rue Rosa Bonheur
B/ 289, avenue du Languedoc
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Programme National de Rénovation Urbaine - Production de 2 logements sociaux par l'Office Public de l'Habitat Perpignan Roussillon avec participation financière de la ville au 5 rue Rosa Bonheur et au 289 Avenue du Languedoc
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