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Arrêté - arrete signe cdl
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h05 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe cdl)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
26:
AUBERVILLIERS
G
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation de vente d’alcool
délivrée à l’entreprise Jean Philippe PATTINGRE au Square
Stalingrad à l’occasion des « Festivités
d’Hiver » du 17 décembre au 24 décembre 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités et
notamment ses articles L. 2212-1 et L.
2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment
son article L. 3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0484 du
25 février 2020 déterminant les zones protégées dans lesquelles
les débits de boisson à consommer Sur place
et lieux de vente de tabac manufacturé ne peuvent être établis dans
le département de la Seine- Saint-Denis :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-4124 du 7 décembre
2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons et portant abrogation de l'arrêté
n°2016-1146 du 26 avril 2016 :
Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation,
certains prestataires souhaitent établir des débits de boissons
:
Considérant que les Personnes qui, à l'occasion
d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des
cafés ou débits de boissons doivent obtenir
une autorisation de l'autorité territoriale Conformément à l'article L.
3334-2 du Code de la santé publique susvisé ;
Considérant que l'entreprise individuelle
Jean Philippe PATTINGRE, dont le siège social est situé au 43
bis rue Vaillant Couturier à Noisy-le-Sec
(93130), immatriculée sous le numéro SIRET 484 730 676 00018
et représentée par Monsieur Malek ALLAL, a Solligié JaGormmune
afin d'obtenir une autorisation de vente d'alcool
à l'occasion des CÉESURÉSENEEdu 17 au 24 décembre
2025 pour y vendre du vin, du champagne et de la bière ; +
26:
AUBERVILLIERS
@
Considérant qu'il y a lieu, à ce titre,
de faire droit à la demande de l'entreprise
Jean Philippe PATTINGRE.
ARRETE :
Article 1° Autorise l'entreprise
Jean Philippe PATTINGRE à
vendre du vin, du champagne et de la bière du mercredi 17 décembre
au Mercredi 24 décembre 2025 entre 11h00 et 21h00 à l'occasion
des « Festivités d'Hiver ».
é de réception en préfecture
083 21000 920251 216-DCAJ20251216-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025