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Déliberation - DEC2015 45 BAIL 22 RUE ESPARON 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 45 BAIL 22 RUE ESPARON 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
À
E REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE E EE DEPARTEMENT DU GARD
| ES NY COMMUNE AIGUES MORTES
a'gy DECISION DU MAIRE La Sel de la Vis
Réf. : DEC/2015/n° 45 /3.3
Objet : bail - 22 rue d’Esparon - société PARADIS FILM
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 prise en application dudit article par laquelle le
conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, notamment en matière de louage de choses n'excédant pas
douze ans,
Considérant que la société PARADIS FILM a pour projet la réalisation d’un film d'action, dont le tournage a lieu
sur Aigues-Mortes, et qu’à cet effet elle a sollicité la commune pour une mise à disposition d’un local,
Considérant que le premier étage du bâtiment actuellement loué par la commune à l'Etat (Trésorerie), situé 22
rue d’Esparon, est actuellement inoccupé et que celui-ci a donné son accord pour une mise à disposition à la
société PARADIS FILM sous réserve du paiement du loyer correspondant à la quote-part de la surface occupée
(130 m2), soit 785, 87 euros mensuel,
Considérant que la société PARADIS FILM souhaite occuper ces locaux du 15 juin au 31 juillet 2015,
Considérant qu'il convient de conclure un bail temporaire avec la société PARADIS FILM, fixant les droits et
obligations de chacune des parties,
DECIDE
ARTICLE 1:
Le bail avec la société PARADIS FILM, dont le siège est 6 rue Lincoln, 75 008 PARIS, sur le local situé
22 rue d’Esparon, du 15 juin au 30 juillet 2015, pour un loyer mensuel de 785, 87 euros, est
approuvé.
ARTICLE 2:
La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une publication.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision sera
communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes,
Le 10 juin 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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