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Déliberation - DEC2015 63 MAD Terrain Appartenant A M. MOURET 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 63 MAD Terrain Appartenant A M. MOURET 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/n°63/ 3.3
Objet: Mise à disposition d’un terrain appartenant à M.MOURET Alban
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 modifiée le 25 septembre 2014
donnant délégation au Maire au titre de l’article L2122-22
Considérant la nécessité d'accueillir les nombreux touristes lors des fêtes organisées sur AIGUES-
MORTES,
Vu l'accord de M. Alban MOURET
DECIDE
Article 1:
M. MOURET Alban, demeurant 117 lotissement les Vignes de Sable, Chemin de la Carriérette à
Aigues-Mortes, met à disposition de la commune d’Aigues-Mortes, sa parcelle cadastrée BA n° 121
d’une superficie de 8 172 m? lui appartenant, pour une durée de sept (7) jours consécutifs du 18
Août au 24 Août 2015 inclus.
Article 2 :
Cette occupation est consentie et acceptée moyennant la somme de 875 € pour la durée totale de la
mise à disposition.
Article 3 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission en Préfecture, affichée, et publiée au registre
des actes administratifs de la commune.
Article 4 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT cette décision sera communiquée en séance du conseil
municipal
Fait à Aigues-Mortes, le 6 Août 2015
Le Maire,
Bjerre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
ansmission à la Préfecture : 10 Août 2015
- date d'affichage : 10 Août 2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150806-DEC2015-63-AU
Date de télétransmission : 10/08/2015
Date de réception préfecture : 10/08/2015