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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2023 1 EPN A1 Avenant1 Niort Tech)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Jeunesse,
Communauté d’agglomération de Niort – Marché n° 2022049 Avenant n° 1 Page 1 sur 2
Marché n°2022049
Maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du site Niort Tech III
Avenant n° 1
Entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, maître d'ouvrage, représentée par son Président, agissant en application de la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 mai 2023,
d'une part,
Et :
l’équipe de maîtrise d’œuvre titulaire du marché, groupement d’entreprises constitué par - VICTOR ARCHITECTES (SARL)
- CREA’TURE ARCHITECTES (SARL)
- TECH’LIGNE
- SCAPE
- CCE ASSOCIES (SARL)
- ATES (SAS)
- ODETEC (SAS)
- GANTHA (SAS)
- ETAMINE
représentée par Victor Architectes, 23 rue de Bellune – 79000 NIORT, SIRET 825 371 149 00022, en tant que mandataire,
d’autre part,
Vu :
• La délibération amont du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021 autorisant le lancement de la consultation,
• La délibération aval du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 autorisant la signature du marché, • Le marché n° 2022049 relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du site de Niort Tech III signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le groupement représenté par Victor Architectes, notifié le 7/07/2022,
• L’article 11 du cahier des clauses administratives particulières,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : Engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux - valeur janvier 2023 sur lequel s'engage le maître d'oeuvre, établi par
lui au stade des études d'avant projet, est fixé à 8 566 246,36 € HT. ARTICLE 2 : Forfait définitif de rémunération
Sur la base du coût prévisionnel des travaux de 8 566 246,36 € HT comme établit ci-dessus et au regard
des élements fixés à l’article 11 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour les
missions de base est établi à 970 750 € HT (1 164 900 € TTC). Le montant des missions complémentaires
demeure inchangé.
ARTICLE 3 : Modification des échéanciers de paiement des acomptes de la mission Etudes de projet
(PRO) et de la mission Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Répartition initiale :
Eléments de
mission
Exigibilité de l’acompte
Etudes de
projet
80% à la remise du dossier
20% à l’approbation du maître d’ouvrage
Assistance pour la
passation des contrats de
travaux
50% à la remise du DCE
30% à la remise du rapport d'analyse des offres
20% après la mise au point des marchés de travaux
Nouvelle répartition :
Eléments de
mission
Exigibilité de l’acompte
Etudes de
projet
15% à la remise du dossier qui concerne la première phase de
travaux (démolition/désamiantage/curage/blindage)
65% à la remise du dossier concernant la 2ème phase
(construction/rénovation)
20% à l’approbation du maître d’ouvrage
Assistance pour
la passation des
contrats de
travaux
15% (*) de 50% à la remise du DCE
15% (*) de 30% à la remise du rapport d'analyse des offres
15% (*) de 20% après la mise au point des marchés de travaux
(*) Concerne la première phase de travaux (démolition/désamiantage/curage/blindage)
ARTICLE 4 : Autres clauses du marché
Les autres clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Annexes
Le présent avenant ne comporte aucune annexe.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort, le
Le maître d'œuvre (mandataire du groupement) Le représentant légal de la CAN