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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2023 EPN)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
C- 28-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZAE LES GROLETTES - ÉCHANGE FONCIER AVEC LA COMMUNE DE FORS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 28-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZAE LES GROLETTES - ÉCHANGE FONCIER AVEC LA COMMUNE DE FORS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification de statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat (Domaine) ;
Dans le cadre de l’instruction du permis de construire des ateliers municipaux sur la ZAE les Grolettes, le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres a prescrit l’implantation d’une réserve incendie de 60 m3, en complément du poteau incendie existant sur la zone, ce dernier ne disposant pas du débit règlementaire. Dès lors, s’agissant d’une ZAE, les travaux ont été réalisés et financés par la CAN en 2022. Afin de couvrir les besoins à la fois des ateliers municipaux mais également des futures implantations, la citerne a été positionnée au cœur de la zone, sur un terrain appartenant à la commune de FORS (ZD152p) pour une superficie de 150 m².
La commune est par ailleurs propriétaire d’un bâtiment sur la ZAE qu’elle souhaite mettre en location prochainement. Suite à la réalisation de travaux d’assainissement non collectif sur le terrain et dans le cadre d’une future extension du bâtiment, l’accès au fond de la parcelle avec des engins ne sera plus possible. Aussi, la commune sollicite la création d’un nouvel accès depuis la parcelle ZD154 p, propriété de la CAN, pour une superficie de 89 m².
La commune et la CAN se sont entendues pour procéder à un échange foncier, sans soulte et à l’euro symbolique des parcelles ci-dessous désignées :
Désignation
propriétaire
Désignation
parcelles
Estimation
contenance avant
bornage m²
Destination future Prix
CAN ZD 154p 89x Voie d’accès au terrain communal € symbolique
Commune de
FORS ZD152 p 150
Défense incendie (bâche)
de la ZAE les Grolettes € symbolique
Il est par ailleurs convenu que :
- Les frais de division et de bornage seront à la charge de la CAN,
- Les travaux d’aménagement de l’accès ainsi que les frais de clôture pour sécuriser le bassin d’orage seront à la charge de la commune. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en la forme administrative.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président