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Déliberation - Education 28.06
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Education 28.06)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Union Européenne,
rétecture.le
64/07/2623
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
"ARE
DU
CONSEIL
MUNIE
EE
|]
ville
de
hs
ïs
LR
ani
DE
LA
VILLE
DE
LIB
Gi
F088218392433-20230628-D
2023
129-DE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-1123
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué
Absentÿs
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Julie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Phiippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
EDUCATION FONDS
VERT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉNOVATION
THERMIQUE
ET
LE CHANGEMENT
D'ÉQUIPEMENT
DE
CHAUFFAGE
DE
L'ÉCOLE
DU
SUD
ET DE
L'ÉCOLE
MYRIAM
ERRERA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
Opération
de
Revitdlisation
de
Territoire
(ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020
et
avenantée
le 12
décembre
2020,
Vu
le Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
signé
par
le PETR
du
Grand
Libournais
le 24
novembre
2021,
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
le déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
dit
«Fonds
vert»,
mis
en
place
par
le gouvernement
pour
faire
face
aux
problématiques
environnementales
et
à l'adaptation
au
changement
climatique,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
2
‘
‘
:
. |
Envoyé
en
préfecture
le.04/07/2023
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
particulier
doi
Étrerretonits
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
+
.
y
.
écologique,
notamment
l'axe
1 «Renforcer
la performance
envi
SL
Æ
.
f
.
!
fs
.
décarbonation
et
les
économies
d'énergie,
notamment
dans
les
bd,
: 033.213302433.20230628.D
2023
123-DE
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
que
les
établissements
scolaires
énumérés
ci-après
doivent
bénéficier
d'une
isolation
thermique
et
d'un
changement
d'équipement
de
chauffage
plus
performant
et
moins
énergivore:
+ Ecole
élémentaire
Myriam
Errera
+ Ecole
élémentaire
du
Sud
Considérant
le coût
de
cette
opération
estimé
à 1 171
650,67
€ HIT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
2023
à 2026,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
: 1 171
650,67
€ HT
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Tx
Rénovation
thermique
de
549
698,49
€| Dsil
2020
318
680,00
€|
27,20%
l'école
Myriam
Errera
Rénovation
thermique
de
572
916,76
£|Fonds
Vert
585
825,33
€|
50,007
l'école
du
Sud
Remplacement
des
49
035,42
€| Autofinancement
267
145,34
€|
22,80%
chaudières Total
1 171
650,67
€
| Total
1171
650,67
€| 100,00%
Vu l'avis de la
commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
du
Fonds
vert
Un
soutien
financier
à hauteur
de
50
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
585
825,33
€ dans
le
cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
|
Pour
expédition
conforme
transmission
en
Sous-Rréfeciure
le
Philipe
BUISSON,
Maire
Ste
RER
RER
|
LIBe
la Ville
de
Libourne
Fait
à
Libourne
2 Z—
Le
Maire
Philippe
BUISSON
04/07/2023
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D"
DU
CONSEIL
MUNIE.
| 4
'ULCRE
:
Bitte
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
31213902488-20220628-D
2095
124-DE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-124
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingf
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
ia salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBS,
Conseilère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué
Absents
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Julie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philibpe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
EDUCATION
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
“VIENS
NAGER”
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'apprendre
à nager
à tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale,
inscrite
dans
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences
délivré
par
l'Éducation
Nationale,
Considérant
que
cet
apprentissage
répond
à des
enjeux
fondamentaux
de
l'éducation
à la
sécurité
et
à la
santé
mais
favorise
aussi
l'accès
aux
diverses
pratiques
sociales,
sportives
et
de
loisirs, Considérant
qu'en
complément
du
parcours
de
formation
en
classe,
la Ville
de
Libourne
a
souhaité
mettre
en
place
sur
le temps
périscolaire
des
7 écoles
élémentaires
publiques
libournaises
des
ateliers
à destination
des
enfants
qui
présenteraient
encore
des
difficultés
dans
ces
apprentissages
avant
leur
entrée
en
collège.
Ainsi
sur
l'année
scolaire
2023-2024,
168
enfants
prioritairement
scolarisés
en
CM2,
pourront
bénéficier
de
l'action
« Viens
nager
», les
jours
de
semaine,
sur
le temps
périscolaire
{de
17h
à 18h)
et
sur
le temps
extrascolaire
(10
séances
sur
les
vacances
scolaires
de
Toussaint,
Février
et
Avril]
;
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Considérant
que
cette
action
se
déroulera
au
complexe
aquatiqu
RRQ
PR PÉIRALLEE
GET
encadrée
par
un
Maître-Nageur
Sauveteur
MNS,
que
le coût
moy
Publié
le
S
L
Gr
facturés
à la
Ville
pour
un
coût
annuel
de
8 112
€ pour
156
séances
LP : 083218802488
20280628
D_2028_T24
DE
Considérant
que
sur
le temps
périscolaire,
Un
animateur
est
chargé
tous
les
soirs,
de
l'acheminement
du
groupe
d'enfants
vers
le
complexe
aquatique
;
Considérant
qu'à
la fin
du
cours,
les
parents
viennent
chercher
leur
enfant
au
complexe
aquatique
;
Considérant
que
sur
le temps
extrascolaire,
les
parents
se
chargent
d'amener
et
de
venir
chercher
leur
enfant
;
Le
coût
global
de
l'opération
sera
de
13
647
euros
dont
:
® 8112
euros
facturés
par
la Calinésie
comprenant
les
dépenses
de
personnel
MNS
et
la
location
des
lignes
d'eau
;
® 5535
euros
de
charges
indirectes
(dépenses
de
personnel
pour
l'accompagnement
des
enfants
et
la gestion
administrative).
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport,
ANS,
prévoit
dans
son
appel
à projets
«j'apprends
à Nager
» de
soutenir
l'action
de
l'apprentissage
de
la natation
à l'ensemble
du
territoire
national,
Considérant
que
ces
ateliers
intitulés
« viens
nager»
mis
en
place
par
la Ville
de
Libourne
peuvent
faire
l'objet
d'un
subventionnement
de
la part
de
l'ANS
pour
Un
montant
pouvant
aller
jusqu'à
10
000€,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
:
- à
demander
une
subvention
de
10
000
euros
auprès
de
l'ANS
pour
l'année
scolaire
2023-2024
- à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
subvention
et
à procéder
à son
encaissement
en
cas
de
décision
favorable
de
l'ANS
Certifié
exécutoie
compte
tenu
de
la
Pour
expédition
conforme
transmission
en
Soùs-Préfecture
le"
Philippe
BUISSON,
Maire
et de
la publicationNe
—.
de
la Ville
de Libourne
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BU
04/07/2023
04/07/2023
re
le 04/07/2028 ëà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
0...
DU
CONSEIL
MUNIF:
[2
CCE
Le
Rte
DE
LA
VILLE
DE
LIBG&:
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-7125
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huït
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philibpe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAËE,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KFRMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNS,
Conseiller
municipal
délégué
Absents
:
Marie-Noëlie
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Julie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
EDUCATION
|
DEMANDE
DE SUBVENTION
ERASMUS+
DANS
LE CADRE
DE L'ACCRÉDITATION
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'Observatoire
de
la réussite
scolaire
du
libournais,
les
acteurs
locaux
de
l'Éducation
Nationale
ont
révélé
une
faiblesse
importante
dans
l'apprentissage
des
langues
étrangères
au
sein
du
parcours
scolaire
des
élèves,
induisant
par
la suite
Un
manque
d'ouverture
et
de
projection
au-delà
du
territoire,
Considérant
que
pour
pallier
à ces
manques,
ils souhaitent
développer
l'ouverture
à
l'international
des
élèves
et
renforcer
la dimension
européenne
dans
leurs
apprentissages.
Cet
objectif
se
retrouve
dans
le Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
2021-2025
de
la Ville,
concernant
le secteur
périscolaire,
Considérant
que
l'agence
Frasmus+,
par
le biais
de
son
nouveau
programme,
offre
l'opportunité
de
développer
des
projets
de
mobilité
pour
les
jeunes
et
les
professionnels
dans
le
domaine
de
l'enseignement
scolaire,
Considérant
que
la réflexion
a abouti
à un
dépôt
de
demande
d'accréditation
par
la Ville
en
octobre
2021
auprès
de
l'agence
Erasmus+,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
5
LOG
ID
: 033-213302433-20230628-D
2023_125-DE
Considérant
que
le 26
janvier
2022
l'agence
Frasmus+
a répo
demande,
permettant
à la
Ville
d'effectuer
chaque
année
une
de
les
projets
de
mobilité
définis
dans
le cadre
de
cette
accréditation,
Considérant
que
cette
demande
en
consortium,
portée
par
la Direction
Éducation
de
la Ville,
permettra
de
proposer
des
mobilités
européennes
à des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
tout
en
offrant
aux
enseignants
et
animateurs
professionnels
l'opportunité
de
se
former
aux
langues
ainsi
qu'à
de
nouvelles
méthodes
pédagogiques,
Considérant
qu'une
demande
a ainsi
été
présentée
en
février
2023
pour
financer
les
projets
de
mobilités
prévus
à Bruxelles
en
Belgique
en
juin
2023
ainsi
qu'à
Logroño
en
Espagne
en
septembre
2023
pour
les
élèves,
précédés
d'une
visite
préparatoire
en
mars
et
avril
2023
à
destination
des
élèves
dans
le cadre
de
projets
citoyen,
Considérant
que
le 07
juin
2023,
l'agence
Erasmus+
a fait
part
de
l'acceptation
de
ce
financement
en
attribuant
une
enveloppe
de
31
020
€ pour
la réalisation
de
ce
projet,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
:
- à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
subvention
et
à procéder
à son
encaissement
- à
déposer
chaque
année
une
demande
de
financement
auprès
de
l'agence
Erasmus+
pour
les
projets
de
mobilité
planifiés
dans
ce
cadre
de
l'accréditation
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
|
Pour
expédition
conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Philippe
BUISSON,
Maire
e la
Ville
de
Libourne
et
de
la publitation,
le
Fait
à Libourn
Le Maire, Philip
04/07/2023
04/07/2023