Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 011d
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2024 4 2
Déliberation - 2024 1 9
Déliberation - 2024 2 3
Déliberation - 2024 4 3
Déliberation - 2024 3 15
Déliberation - 2024 3 11
Déliberation - 2024 3 7
Déliberation - 2024 014 d
Déliberation - 2024 011d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
(HMAZERES
nus
“La
main
aimée
pout
te ser
l’acte
: 10/
02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
DÉCISION
N°2024/011
VIREMENT
DE
CREDITS
- FONGIBILITE
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
09
décembre
2022,
l’autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
14
avril
2023,
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la commune
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’abonder
les
crédits
au
chapitre
042
afin
de
permettre
les
écritures
d’amortissements
2023
:
Un
virement
de
crédits
d'un
montant
de
+ 10
433
euros
vers
le
compte
6811
chap
042
Une
diminution
des
crédits
d'un
montant
de
— 10
433
euros
vers
le compte
61521
chap
O11
Le
Maire,
Décide
:
Article
1 : de
procéder
aux
virements
comme
suit
:
Chap
042
article
6811
+ 10
433
euros
Chap
011
article
61521
- 10
433
euros
Article
2 : la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
:
À Monsieur
le comptable
de
la
collectivité
A la
Préfecture
Mazères,
le O1
février
2024
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20240201-2024011-AU Reçu le 05/02/2024