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Déliberation - 2024 3 10
Déliberation - 2025 3 3
Déliberation - 2024 4 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
en préfecture
009-260902945-20241021-4
202443-DE
Reçu
le 29/10/2024
HCCOSM Centre
Communol
d'Action
Soclole
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: le 30/10/2024
Ville
de
fNozères
DELIBERATION
Oo
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
N°
202448
Lundi
21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le
VINGT
ET
UN
OCTOBRE
à
DIX
HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 16/10/2024
Etaient
présents
:MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
CANOUET
Germaine,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
ROOU
Christine. A
donné
pouvoirs
:POUIL
Bernadette,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés
:BRIQUET
Gaëlle,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel.
Secrétaire
de
séance
: Michel
LABEUR
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
- BUDGET
SAAD
AJUSTEMENT
CREDITS
SUITE
A
ANNULATIONS
DE
TITRES
M.
Jacques
PUJOL
vice-président
du
CCAS
de
Mazères
évoque
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
la
séance
au
cours
de
laquelle
a été
décidée
l’annulation
des
titres
sur
exercices
antérieurs
(double
facturation)
;
il
est
donc
nécessaire
de
doter
le
groupe
1 des
crédits
nécessaires
pour
y pallier,
La
traduction
comptable
est
la suivante
:
Dépenses
tt}
Recettes
«)
Désignation
g
Diminution
de
Augmentation
Diminutlon
de
Augmentation
crédits
de crédils
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-60624
: Foumitures
administratives
500,00
€
0,00€
0,00€]
0,00
€
D-6251
: Voyages
et déplacements
1 000,00
€
0,00€]
0,00 €|
0,00 €
D-6288
: Autres
1 600,00
€
0,00€]
000€]
0,00€
TOTAL
D
011
: Groupe
1 : Dépenses
afférentes
à
3
100,00
€]
0,00€]
0,00€]
0,00€
l'exploitation
courante
D-61558
: Autres
matériels
et outillages
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€|
0,00
€|
D-61561 :
Infomalique
0,00€]
200,00
€
0,00 €]
0,00 €]
TOTAL
D 016
: Groupe
3 : Dépenses
afférentes
à la
0,00 €|
34100,00 €]
0,00 €
0,00€
structure
Total
FONCTIONNEMENT
300,00€
300,00 €
0,00€
|
une
Ouï
ces
exposé
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
autorise
l'ouverture
de
crédits
par
décision
modificative
n°3
telle
qu’exposée
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23/10/2024
ru
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LABEUR
fa