Compte-Rendu - ji3qwyac59b9b12

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Compte-Rendu - ji3qwyac59b9b12 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - ji3qwyac59b9b12)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, /\ _ CONSEIL MUNICIPAL

Le SEANCE DU 29 MARS 2016

Le Plessis-Pâté COMPTE-RENDU

L'an deux mille seize, le 29 mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune

du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa

Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 23

mars 2016.

Date d'affichage de la convocation : 23 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 26

Etaient présents: M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Landré, Mme Dian-Leloup, M.

Wunderle, M. Bourges adjoints. Mme Cesard Farain, Mlle Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, Mme

Camera, M. Moriaux, M. Richir, Mme Bénard, Mme Bardin, M. Cesard Farain formant la majorité en

exercice. Mme Thuret, Mme Pommier, M. Sirvente, M. Estrade et Mme Siban.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à Mme Izquierdo, M. Reguer à Mme Barusseau, Mme

Montjourides à Mme Echelard, Mme Schneider à Mme Camera.

Absent : M. Murhula.

Mme Barusseau a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2016

Une demande de modification est formulée par M. Estrade, qui souhaite qu'à la page 19 ses propos soient remplacés par la phrase: « Normalement un CDD est un contrat de 24h minimum et ces contrats sont de 20 h. Pouvez-vous m'expliquer cette différence ? ».

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016

15/02/2016 Décision portant signature d'une convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de demandes de logements sociaux

15/02/2016 Décision portant signature d'une convention avec la compagnie ‘"c-la compagnie" pour un spectacle de marionnettes le 17 février 2016

18/02/2016 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec M. Guillaume BERNARD en qualité de régisseur

18/02/2016 Décision portant modification de la régie "menues dépenses"

29/02/2016 Décision portant signature d’un contrat diagnostic amiante de l'Hôtel de ville avec le bureau VERITAS10/03/2016 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de

matériels à titre gratuit par la commune de Ste Geneviève des Bois

14/03/2016 Décision portant signature d'une convention de partenariat d'action artistique avec l'orchestre à cordes de Jacques LOISEAU

21/03/2016 Décision portant signature d'un avenant au contrat avec l'APAVE pour vérification gaz école de musique

2016/8 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT D'UNE ELUE DEMISSIONNAIRE ET DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION CITOYENNETE, DEMOCRATIE LOCALE ET SECURITE ET AU SEIN DE LA COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET SENIORS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,

Vu le code électoral et notamment son article L.270,

Vu la délibération n°25-2014 du conseil municipal 7 avril 2014, fixant la composition de la commission Citoyenneté, Démocratie Locale et Sécurité et de la commission Culture, Patrimoine et Séniors,

Vu le courrier du 15 mars 2016 de Mme Nicole GEYS indiquant sa décision de démissionner de son

poste de conseillère municipale,

Considérant qu'à la suite de la démission de Mme Nicole GEYS, Mme Todine SIBAN suivante sur la liste « Plessis-Pâté d'abord » est appelée à siéger,

Considérant que M. le Maire procède à cette séance à l'installation de Mme Todine SIBAN en tant que conseillère municipale,

Considérant la nécessité de remplacer Mme Nicole GEYS au sein de la commission Citoyenneté, Démocratie Locale et Sécurité et au sein de la commission Culture, Patrimoine et Séniors,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Mme Nicole GEYS.

PREND ACTE de l'installation de Mme Todine SIBAN en qualité de conseillère municipale.

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE, dans le respect de la représentation proportionnelle, Mme Todine SIBAN, membre de la

commission Citoyenneté, Démocratie Locale et Sécurité.

DESIGNE, dans le respect de la représentation proportionnelle, Mme Todine SIBAN, membre de la

commission Culture, Patrimoine et Séniors.

Ainsi délibéré.

2016/9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 —- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2015 au 31 décembre

2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur.

Ainsi délibéré.

2016/10 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Elit comme présidente de séance Mme Izquierdo.

Propose de voter le compte administratif 2015 du centre commercial présenté en annexe et conforme au compte

de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2015 du Centre commercial « les Arcades du clos ».

Ainsi délibéré.

2016/11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE 2015 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2015 et vote du compte administratif de l'exercice 2015, le

Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 24 437,78 € de déficit d'investissement hors restes à réaliser

51 295,18 € de déficit d'investissement avec les restes à réaliser

e 91 269,83 € d'excédent d'exploitation

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2015 dans le budget primitif 2016 comme suit :

e 24 437,78 € au compte de dépenses 001 — résultat d'investissement reporté

e 51 295,18 € au compte de recettes 1068 — autres réserves

pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

e 39 974,65 € au compte de recettes 002 — résultat d'exploitation reportéAprès en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2015 dans le budget primitif 2016 du Centre commercial « les Arcades du clos » comme présenté ci-dessus.

Ainsi délibéré.

2016/12 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 —- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Vu la délibération municipale n°2016-2 du 15 février 2016 approuvant le Débat d'Orientation Budgétaire 2016,

Vu les délibérations municipales du 29 mars 2016 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2015, votant le

compte administratif de l'exercice 2015 et affectant le résultat 2015 dans le budget primitif 2016,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le budget primitif 2016 du budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos », avec la reprise

des résultats 2015, qui se présente comme suit :

130 395,00 € pour la section d'exploitation, équilibrée tant en recettes qu’en dépenses,

128 280,00 € pour la section d'investissement (reports 2015 inclus), équilibrée tant en recettes qu'en dépenses.

Ainsi délibéré.

2016/13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 _abstentions: Mme Thuret, Mme

Pommier, M. Sirvente, M. Estrade et Mme Siban).

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur.Ainsi délibéré.

2016/14 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 —- BUDGET PRINCIPAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Elit comme présidente de séance Mme Izquierdo.

Propose de voter le compte administratif 2015 de la ville présenté en annexe et conforme au compte de gestion

du receveur,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions: Mme Thuret, Mme

Pommier, M. Sirvente, M. Estrade et Mme Siban).

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal.

Ainsi délibéré.

2016/15 - AFFECTATION DU RESULTAT DE 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2015 et vote du compte administratif de l'exercice 2015, le

Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 272 025,31 € de déficit d'investissement hors restes à réaliser

e 507 756,14 € de déficit d'investissement avec les restes à réaliser

e 2 033 846,26 € d'excédent de fonctionnement

Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2015 dans le budget primitif 2016 comme suit :

e 272 025,31 € au compte de dépenses 001 — résultat d'investissement reporté

e 507 756,14 € au compte de recettes 1068 — excédents de fonctionnement capitalisés pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

° 1 526 090,12 € au compte de recettes 002 — résultat de fonctionnement reporté

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions: Mme Thuret, Mme

Pommier, M. Sirvente, M. Estrade et Mme Siban).

AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2015 dans le budget primitif 2016 du budget principal comme présenté ci-

dessus.

Ainsi délibéré.2016/16 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 —- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Vu la délibération municipale n°2016-1 du 15 février 2016 approuvant le Débat d'Orientation Budgétaire 2016,

Vu les délibérations municipales du 29 mars 2016 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2015, votant le

compte administratif de l'exercice 2015 et affectant le résultat 2015 dans le budget primitif 2016,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5_abstentions : Mme Thuret, Mme

Pommier, M. Sirvente, M. Estrade et Mme Siban).

VOTE le budget primitif 2016 du budget principal, avec la reprise des résultats 2015, qui se présente comme

suit:

Ÿ 7156 380,00 € pour la section de fonctionnement, équilibrée tant en recettes qu'en dépenses,

Y 1 865 880,00 € pour la section d'investissement (reports 2015 inclus), équilibrée tant en recettes qu'en dépenses.

Ainsi délibéré.

2016/17 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2016 - BUDGET PRINCIPAL

En 2015, le produit des taxes directes locales s'est élevé selon le tableau-affiche n° 1288 M du 15

décembre 2015 à:

Bases Taux Produit

Taxe d'habitation 5 483 940 | 15,14% 830 269 €

Taxe foncière bâti 8 026 349 | 20,95 % | 1 681 520 €

Taxe foncière non 35 445 | 49,06 % 17 389 €

bâti

TOTAL 2 529 178 €

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la notification des bases d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour 2016 selon

l'état n°1259 COM daté du 10 mars 2016,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mars 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE de laisser les taux d'imposition inchangés pour l’année 2016,

DIT que le produit fiscal attendu 2016 se présente comme suit :Bases Taux Produit

Taxe d'habitation 5 552 000 | 15,14 % 840 573 €

Taxe foncière bâti 8 103 000 | 20,95 % 1 697 579 €

qe EMRrE Gen 46 600 | 49,06 % 22 862 €

TOTAL 2 561 014 €

DIT que les crédits afférents sont prévus à l’article 73111 du budget principal.

Ainsi délibéré.

2016/18 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET EN 2016

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 14 mars 2016,

CONSIDERANT les demandes de subventions enregistrées par la Direction SAJES (Sport, Vie Associative, Jeunesse, Enfance et Affaires scolaires),

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Associations Plesséiennes

Nom de l’association Subvention 2016

3ème AGE 13 000

ART ET CREATION 1710

ART ET THEATRE 9 000

BLUM LEON BOUGE 700

CASC 8 000

COMITE DES FETES 21 000

CONDITION PHYSIQUE ET

MUSCULATION 500

COOPERATIVE SCOLAIRE

ELEMENTAIRE 2 100

COOPERATIVE SCOLAIRE

MATERNELLE 1 197

EGPP 8134

ESPP TENNIS 6 600

EXCUSE PLESSEIENNE 500

FLPJER (Salon du livre) 800

FOOT 12 000

KCSPP - Karaté 750

KRAKEN BOXING CLUB 500

LA VAGUE 300

LES P'TITS ZEBULONS 600

PETANQUE 500

PETITS SPORTIFS 8 880

PLESSIS BADMINTON 700PLESSIS GV 1 000

PLESSIS RANDO 600

PLESSIS VOLLEY 2 000

TAEKWONDO 3 700

TENNIS DE TABLE 1 500

VCPP 1 500

TOTAL 107 771

Antennes Locales

Nom de l’association Subvention 2016

ADPC 91 100

AEROCLUB LES CIGOGNES 200

AMICALE SAPEUR POMPIER 200

CIRCULE 50

CROIX ROUGE 100

SEEAD LA CHALOUETTE 200

SNL 800

STE MUSICALE L'AVENIR 500

ULAACVG 1 600

UTL ESSONNE 400

VIE LIBRE 110

TOTAL 4 260

DECIDE d'attribuer les subventions spécifiques suivantes :

Nom de l’association Subvention 2016 Projets Club Informatique CIMPP 2 000 Démarrage de l'association Club de Modélisme 1 000 Exposition de maquettes ferroviaires

TOTAL 3 000

DECIDE d'attribuer la subvention suivante au CCAS, la Caisse des Ecoles ne demandant pas de subvention de fonctionnement en 2016 :

e CCAS 43 000 €

DIT que 124 100 € seront inscrits à l’article 6574 du Budget Communal qui comprennent 115 031,00 € attribués et 9 069,00 € laissés en réserve.

DIT que 43 000 euros seront inscrits à l’article 657362 du Budget Communal.

Ainsi délibéré.

2016/19 - COMPTE EPARGNE-TEMPS - NOUVEAU REGLEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions du décret précité,

Vu la délibération du 15 décembre 2008 du Conseil municipal, approuvant la mise en place d’un compte

épargne-temps au bénéfice des agents de la commune, à compter du 1” janvier 2009,

Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 25 mars 2016,Considérant qu’il est nécessaire d'actualiser et compléter le règlement du compte épargne-temps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

ABROGE sa délibération du 15 décembre 2008, instaurant le compte épargne-temps.

APPROUVE le règlement du compte épargne-temps ci-annexé.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

2016/20 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES ESSONNIENNES

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental 2015-04-0033 du 22 juin 2015 relative au plan de relance de l'investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d'une dotation d'aide aux projets,

Vu la délibération n°46 du Conseil municipal du 21 septembre 2015 portant approbation de l'Agenda d'accessibilité programmée et prévoyant sur les exercices 2016 à 2018, les études et travaux de

l'accessibilité du bâtiment de la Mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

PREND ACTE du montant de l'enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de

l'effort financier minimum restant à la charge de la commune ;

APPROUVE le programme des opérations suivant pour un montant total de 215 456 € HT :

1) Travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie : 215 456 € HT

SOLLICITE pour la réalisation de cette opération l'octroi d'une aide financière par le Département,

d'un montant total de 65 500 €, répartie selon le tableau ci-annexé ;

PREND ACTE de la part d'autofinancement minimum restant à la charge de la commune, fixée à

30 % ;

APPROUVE le plan de financement ci-annexé ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les

équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de ladite convention ;

S’ENGAGE :

- à ne pas commencer les travaux avant la date d'approbation de la convention d'aide financière

par la Commission permanente du Conseil départemental ;

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du

Conseil départemental ou son représentant à l'inauguration des aménagements et équipements

subventionnés s’il y a lieu ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du

contrat ;- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés

pendant au moins 10 ans ;

- à satisfaire l'ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d'une

convention d'aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s'y

rapportant.

Ainsi délibéré.

2016/21 - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 159 qui créé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

PROPOSE les dix projets d'investissement figurant en annexe au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local.

SOLLICITE pour la réalisation de ces opérations l'octroi de subventions par l'Etat d’un montant total de 567 264 €.

PRECISE que le montant des dépenses correspondantes est et sera inscrit aux budgets primitifs 2016 et

suivants.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de

cette délibération.

Ainsi délibéré.

2016/22 - SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ 3) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2012 relative à la reconduction Contrat Enfance Jeunesse (CEJ 2),

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de reconduire un partenariat de cofinancement pour mener à bien les actions existantes et nouvelles actions programmées dans le domaine de la petite- enfance, de l'enfance et de la jeunesse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au contrat « enfance et jeunesse » (CEJ 3), avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour la période 2016-

2019.

Ainsi délibéré.

102016/23 - REMUNERATION DE PERSONNELS NON PERMANENTS INTERVENANT A L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE MICHEL LEGRAND

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment son article L.2241-1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération n°28/2009 du Conseil municipal du 30 mars 2009, relative aux indemnités de jury

de danse ou de musique,

Considérant la diversité des manifestations organisées par l'école de musique et de danse,

Considérant qu'il est nécessaire de réviser les conditions de rémunération des intervenants pour les jurys de danse et de musique, et fixer les rémunérations pour d'autres personnels non permanents intervenant dans cette école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la rémunération de personnels non permanents intervenant à l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand, établie comme suit :

- intervenants non permanents assurant les jurys d'examens à la vacation : o taux horaires bruts :

»" catégorie B : 24,78€

"catégorie À : 35,81 €

o prise en charge des frais de déplacement

- _ conférenciers :

o 150 € brut la prestation

o prise en charge des frais de déplacement

- intervenants non permanents participant aux activités de l’école de musique et de danse : o au cachet (service de 3 heures)

o en application de l'accord sur les salaires à l'issue de la négociation prévue à l'article L.2241-1 du code du travail. Pour 2015, le montant est de 102 €. o prise en charge des frais de déplacement

- concert étudiant : 100 € brut

ABROGE sa délibération n°28/2009 du 30 mars 2009 susvisée.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

Ainsi délibéré.

2016/24 - CESSION DE LA PARCELLE AO3, SISE LES 60 ARPENTS A BRETIGNY-SUR-ORGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 mai 1975 approuvant l'acquisition de deux parcelles, sises Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, et l'acte d'acquisition correspondant en date du 22 septembre 1976,

Vu l'avis du Domaine en date du 22 janvier 2016,

Vu les courriers de M. Pierre-Alexandre VALENTIN, de M. et Mme DUCASSE et de M. et Mme AMAR

demeurant impasse et rue des Capucines au Plessis-Pâté, propriétaires riverains de la parcelle AO3, souhaitant chacun l'acquérir après division,

Considérant que cette parcelle en forme de longue bande est située entre le complexe sportif

Delaune de Brétigny-sur-Orge et le fond de jardin des propriétés des demandeurs,

Considérant l'intérêt pour la Commune de vendre cette parcelle en bande dont elle n'a pas l'utilité et qu'elle doit malgré tout entretenir,

11Considérant au regard de la situation et de la forme de la parcelle qu'il peut en conséquence être proposé de la céder au prix de 20 € le m°,

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 4 février 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AO3, d'une superficie de 433 m?, sise Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, après division, à M. Pierre-Alexandre VALENTIN demeurant 5 impasse des Capucines, à M. et Mme DUCASSE demeurant 19 rue des Capucines et à M. et Mme AMAR, demeurant 14 rue des Capucines.

PROPOSE le prix de vente de ce terrain à 20 € le m°.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les promesses de vente et tout autre document nécessaire à la cession de cette parcelle et à revenir devant le Conseil municipal pour fixer le prix

définitif de la vente et l’autoriser à signer l'acte correspondant.

Ainsi délibéré.

2016/25 - CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE SQUARE DES ISARDS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-8, L.141-3 et L.141-6,

Vu le courrier du 3 février 1996 du Maire du Plessis-Pâté, autorisant la propriétaire du 7 square des Isards à aligner sa clôture sur un délaissé de voirie et avoir ainsi la jouissance de cette surface appartenant au domaine public, à titre gratuit pour une période de 20 ans,

Considérant que la clôture de la propriété a donc été prolongée dans l'alignement jusqu’au bout de l'impasse et la cour devant la maison étendue d'autant,

Considérant que les propriétaires actuels, M. et Mme Alain et Jacqueline RECH, ont saisi les

servcies communaux de cette situation, à l'occasion de l'expiration de cette période de 20 ans,

Considérant que ce délaissé de voirie ne présente aucune utilité pour le public,

Considérant que cette occupation de fait du domaine public doit être régularisée,

Considérant que la cession du domaine public ne modifierait pas les conditions de circulation ni de desserte du square des Isards, et qu'il n’y a pas lieu en conséquence de procéder à une enquête publique, en application de l’article L.141-3 al2 du code de la voirie routière,

Considérant qu'il convient de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de cette portion du domaine public afin de pouvoir la céder,

Vu l'avis du Domaine en date du 11 janvier 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 4 février 2016, pour une

cession à M. et Mme RECH au prix de 60 € le m°,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESAFFECTE ET DECLASSE du domaine public communal le délaissé de voirie d'environ 21 m? situé au droit de la parcelle bâtie AB26, sise 7 square des Isards, tel qu'identifié dans le plan ci-annexé.

APPROUVE la cession de ce délaissé de voirie, au propriétaire riverain de la parcelle bâtie AB26, M.

et Mme RECH demeurant 7 square des Isards.

FIXE le prix de vente de ce terrain à 60 € le m°.

12AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la désaffectation et au déclassement de cette portion du domaine public, ainsi que l'acte de cession correspondant.

Ainsi délibéré.

2016/26 - AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - ROUTE DE LIERS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-1 et R. 2223-1,

Vu la délibération 66/12 du Conseil municipal du 17 décembre 2012 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), lequel comporte un emplacement réservé (n°7) pour l'extension du

cimetière municipal situé route de Liers, en entrée de ville,

Vu l'avis du Domaine en date du 3 juillet 2015, estimant à 7 € le m’ la valeur vénale des emprises

nécessaires à l'extension du cimetière précité,

Considérant la moyenne annuelle des inhumations sur les 5 dernières années,

Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance de 2836 m’, va atteindre sa capacité

maximale d'occupation à moyen terme et que son agrandissement donc indispensable,

Considérant qu'il convient de lancer la phase d'acquisition des terrains pour son extension,

Considérant que les emprises nécessaires suivantes à acquérir pour cette opération appartiennent à

3 propriétaires différents :

- Emprise sur parcelle A0954 pour une superficie d'environ 1 363 m° ; - __ Emprise sur parcelle A0004 pour une superficie d'environ 604 m? ; - __ Emprise sur parcelle A0005 pour une superficie d'environ 326 m° ; - Emprise sur parcelle A0006 pour une superficie d'environ 177 m?° ; Soit une surface totale du projet d'extension du cimetière d'environ 2 470 m?, ce qui permettrait de porter la superficie totale du cimetière à 5 576 m°.

Considérant que les terrains à acquérir se trouvent dans le périmètre d'agglomération et à moins de

35 mètres des habitations et que de ce fait l'autorisation du représentant de l'État constitue un

préalable,

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux du 17 mars 2016, sur le principe de l'agrandissement du cimetière sur les emprises précitées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'agrandissement du cimetière, sous réserve d'un examen hydrogéologique favorable du

terrain et s'engage à prendre en charge les honoraires du géologue qui sera chargé de l'expertise.

INVITE le Maire à saisir M. le Préfet de l'Essonne du projet d'agrandissement du cimetière communal

sur les emprises des parcelles cadastrées suivantes (cf. plans ci-annexés) :

- Emprise sur parcelle A0954 pour une superficie d'environ 1 363 m?, appartenant à Mme DENIAU Micheline épouse MARCILLE et Mme MARCILLE Catherine, - Emprise sur parcelle A0004 pour une superficie d'environ 604 m°?, appartenant à M. SOUCHARD André et Mme AUPETIT-SOUCHARD Audrey,

- Emprise sur parcelle A0005 pour une superficie d'environ 326 m°, appartenant à M. SOUCHARD André et Mme AUPETIT-SOUCHARD Audrey,

- Emprise sur parcelle A0006 pour une superficie d'environ 177 m°, appartenant à Mme

PAVARD Jacqueline, épouse CECCALDI.

aux fins d'obtenir son approbation après enquête publique et avis du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

DIT que le Conseil municipal sera à nouveau réuni, dès que l'arrêté préfectoral aura été pris, afin de

se prononcer définitivement sur le projet d’agrandissement du cimetière.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

132016/27 - ACQUISITION DES PARCELLES A006, A0029, A0159, A0572 ET B0291 SITUEES SUR LE TERRITOIRE DU PLESSIS-PATE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1211-1 et L.1212-1,

Vu la délibération 66/12 du Conseil municipal du 17 décembre 2012 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), lequel comporte un emplacement réservé (n°7) pour l'extension du cimetière municipal situé route de Liers, en entrée de ville,

Vu l'avis du Domaine en date du 3 juillet 2015, estimant à 7 € le m? la valeur vénale des emprises nécessaires à l'extension du cimetière précité,

Considérant que Mme PAVARD Jacqueline, épouse CECCALDI, a fait connaître par l'intermédiaire de son fils, par courrier du 14 mars 2016 son accord pour le prix de 7 € le m? et son souhait de vendre à la commune l'ensemble des parcelles qu’elle possède sur le territoire du Plessis-Pâté à ce prix,

Considérant qu'il s'agit des parcelles suivantes :

- Parcelle A0006, sise route de Liers d'une superficie de 940 m° (dont 177 m° seront nécessaires pour l'extension du cimetière) ;

- _ Parcelle A0029, sise Le Fossé de la Rogère, d’une superficie de 840 m° ; - _ Parcelle A0159, sise La Mare Baudry, d'une superficie de 3 930 m° ; -__ Parcelle A0572, sise Le Pont, d’une superficie de 1 090 m°;

Parcelle B0291, sise La Butte aux Bergers, d'une superficie de 1 726 m°; sat au total 8 526 m° estimés à 59 682 €.

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ces parcelles, d’une part dans le cadre des projets d'aménagement de l'ex base aérienne 217 et du quartier des Charcoix et d'autre part pour abonder sa réserve foncière,

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 17 mars 2016, pour l'acquisition de ces parcelles au prix de 7 € le m°,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'acquisition des parcelles suivantes situées sur le territoire de la commune du Plessis- Pâté, appartenant à Mme PAVARD Jacqueline, épouse CECCALDI, demeurant 14 rue de l’Abreuvoir à Dourdan (91) et cadastrées :

- __n°A0006, sise route de Liers d'une superficie de 940 m° ;

-__ n°A0029, sise Le Fossé de la Rogère, d'une superficie de 840 m?° ; -__ n°A0159, sise La Mare Baudry, d'une superficie de 3 930 m?° ;

-__n°A0572, sise Le Pont, d’une superficie de 1 090 m2?

-___n°B0291, sise La Butte aux Bergers, d’une superficie de 1 726 m° ; soit une superficie totale de 8 526 m°.

FIXE le prix d'acquisition à 7 € le m°.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et tout autre document nécessaire à l'acquisition de ces parcelles et à revenir devant le Conseil municipal pour fixer le prix

définitif de la vente et l’autoriser à signer l'acte correspondant.

Ainsi délibéré.

2016/28 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI AU SEIN DU SERVICE ELEMENTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,

14Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs du service Elémentaire, chargé notamment de la restauration scolaire, suite au départ en retraite d'un de ses agents,

Considérant que la conclusion d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de répondre d'une part à ce besoin et d'autre part d'accompagner dans l'emploi et la formation une personne ayant

des difficultés à trouver ou retrouver un travail,

Considérant que la personne recrutée sera positionnée sur un poste vacant déjà existant au tableau

des effectifs,

Le Maire propose à l'assemblée la conclusion d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi au sein du service Elémentaire, pour les missions suivantes : préparation des repas, service, plonge, etc. au restaurant

de l'école élémentaire ou celui de la maternelle en fonction des besoins, ainsi que ménage dans les bâtiments communaux.

Le contrat sera à durée déterminée, d'une durée minimale de 6 mois, éventuellement renouvelable jusqu'à 24 mois. La rémunération est calculée sur la base en vigueur du SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le recrutement d’un Contrat d'accompagnement dans l'emploi, à temps complet au sein du service Elémentaire, à compter du 1° avril 2016, pour les missions suivantes :

- Contenu du poste : préparation des repas, service, plonge, etc. au restaurant de l'école élémentaire ou celui de la maternelle en fonction des besoins, ainsi que ménage dans les bâtiments communaux.

-__ Durée du contrat : période de 6 mois minimum, renouvelable jusqu’à 24 mois maximum.

-_ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine.

- _ Rémunération : SMIC

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable jusqu'à 24 mois maximum.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

Ainsi délibéré.

2016/29 - CONVENTION POUR LE PARTAGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL (SIVOA)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) organise, dans une base de données géographiques, des informations situées sur le territoire des communes et des communautés adhérentes,

Considérant que ces informations sont mises gratuitement à la disposition des services du SIVOA, des élus et aussi des services municipaux et communautaires (par connexion informatique),

Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention relative au partage des données géographiques entre le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) et la commune du Plessis- Pâté, qui a pour but de formaliser l'échange de données entre des collectivités locales publiques intervenant dans le cadre de leurs prérogatives respectives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention relative au partage des données géographiques entre le Syndicat Mixte de

la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) et la commune du Plessis-Pâté,

DIT que cette convention est signée pour une durée indéterminée et peut être dénoncée à tout

moment par l’une des parties par lettre recommandée avec préavis de trente jours,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération

et à signer la convention,

15DONNE au Maire pourvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré.

2016/30 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AUTORISATION, AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES, DE REALISER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET USEES DANS LE CADRE DE LA ZAC VAL VERT CROIX BLANCHE SUR LES COMMUNES DE FLEURY-MEROGIS, LE PLESSIS-PATE ET SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement et notamment son article R.214-19,

Vu le courrier de M. le Préfet de l'Essonne du 17 février 2016, informant le Maire de l'arrêté n°2016.PREF-

DRCL/BEPAFI-SSPILL/087 du 16 février 2016 portant autorisation donnée à la SORGEM de réaliser les travaux

de gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre de la ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de

Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté et Sainte Geneviève des Bois,

Vu le dossier annexé à ce courrier, composé de :

- Un extrait dudit arrêté pour affichage

- Une copie de l'arrêté pour archivage en Mairie et mise à disposition de toute personnes qui désirerait en

prendre connaissance

- Un dossier sur l'opération autorisée, mis à disposition du public pendant une durée de deux mois

Considérant qu'il convient de présenter, pour information, au Conseil municipal l'ensemble du dossier,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la présentation du courrier de M. le Préfet de l'Essonne et du dossier annexé, relatifs à

l'autorisation donnée à la SORGEM à réaliser les travaux de gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre

de la ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté et Sainte Geneviève des

Bois.

AR X

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Fait au Plessis-Pâté, le 1” avril 2016

La secrétaire de séance,

Sylvie BARUSSEAU

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