Compte-Rendu - bykcc1sytvee8lz

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Compte-Rendu - bykcc1sytvee8lz Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - bykcc1sytvee8lz)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, /\ CONSEIL MUNICIPAL

KINP SEANCE DU 5 MARS 2018

ND COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté

SEANCE DU 5 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le cinq mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune du

Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence,

conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 27 février 2018.

Date d'affichage de la convocation : 27 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers votants : 27

Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, Mme Colin, Mme Dian, M. Wunderle et M.

Bourges adjoints. M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, Mme Camera, M. Moriaux, M. Richir, Mme Bénard, Mme Bardin, Mme Tavernier formant la majorité en exercice. Mme Thuret, Mme

Pommier, M. Biencourt, M. Estrade et Mme Siban conseillers.

Absents ayant donné pouvoir: M. Landré à M. Reteau, Mme Cesard Farain à Mme Colin, Mme

Echelard à Mme Bardin, M. Murhula à M. Tanguy, Mme Montjourides à Mme Tavernier et Mme Schneider

à Mme Camera.

Monsieur Wunderle a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2017

11/12/2017 Décision de signature d'une convention avec l'Association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations locales (AIDIL) pour la formation de deux agents sur l'Etat civil

12/12/2017 Décision de signature d’un contrat avec DM Voyages pour un séjour Seniors en Corrèze

14/12/2017 Décision de signature d’une convention avec l'organisme TERRITORIAL pour la formation d’un agent sur le management

18/12/2017 Décision de signature d'un contrat de service avec la DGFIP pour la délivrance d'un certificat électronique de signature

19/12/2017 Décision de signature d'une convention avec l'association Art et Théâtre de la Noue Rousseau, relative à la mise en place d'une initiation au théâtre dans le cadre des

nouvelles activités périscolaires

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr08/01/2018

12/01/2018

15/01/2018

17/01/2018

19/01/2018

23/01/2018

30/01/2018

30/01/2018

02/02/2018

05/02/2018

06/02/2018

08/02/2018

09/02/2018

15/02/2018

15/02/2018

15/02/2018

15/02/2018

19/02/2018

19/02/2018

Décision de signature d’une convention avec lorganisme ECN pour la formation

CACES 9 pour les agents des services techniques

Décision de signature d'une convention avec l'organisme La Ligue de

l'Enseignement de l'Essonne pour la formation BAFD d'un adjoint d'animation

Décision de signature d'une convention avec l'organisme SCIENCES PO Exécutive éducation pour la formation d'un élu

Décision de signature d’une convention avec l'organisme CFC Formations pour la

rédaction d'un Contrat d'exploitation de chauffage (formation d’un agent)

Décision de signature d’un contrat de maintenance des matériels de fitness avec la

société TEAM FIT SERVICES

Décision de signature d'un contrat de partenariat d'action culturelle sous forme de

rencontre / conférence / débat "sérénade pour un cerveau musicien” avec M. LEMARQUIS

Décision de signature d'un contrat de prestations de services avec la Cie quartet

buccal, portant sur l'action artistique « la chorale éphémère »

Décision de signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation des

spectacles « les tumultueuses » et « les femmes aux yeux ouverts sont

dangereuses » avec la Cie quartet buccal, dans le cadre de la saison culturelle

2017-2018

Décision de signature d'une convention de paiement échelonné pour la classe de

découverte 2018

Décision de signature d’une convention pour la location de 2 violoncelles dans le

cadre des ateliers instrumentaux scolaires et périscolaires de l'EMMD

Décision de signature d'un contrat de maintenance des 3 panneaux d'affichage

électronique avec la société Charvet industries

décision de signature d'un marché public de propreté urbaine avec Europe Services Voirie

Décision de signature d'une convention de partenariat avec Cœur d'Essonne

Agglomération dans le cadre de la saison "Dedans-Dehors" 2017-2018

Décision de signature d’une convention de mise à disposition d'un ensemble de

Steel Drums à titre gracieux par l'Université d'Evry dans le cadre de stages

musicaux à l'EMMD

Décision de signature d’un contrat de partenariat d'action culturelle et d'éventuels

avenants sous forme de rencontre / conférence / débat « être femme aujourd'hui »

avec M. Jacques SALOME

Décision de signature d'un avenant n°1 au lot 2 électricité avec STERREN dans le

cadre du marché de travaux de réhabilitation du centre de loisirs - phase |

Décision de signature d'un avenant n°1 au lot 3 plomberie chauffage ventilation avec NERVET BROUSSEAU dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du centre de loisirs - phase |

Décision de signature d'un contrat de maintenance du Procès-verbal électronique de la Police municipale avec LOGITUD SOLUTIONS

Décision de signature d'un contrat de droits d'accès à la solution INSITO avec

FINANCE ACTIVE

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr27/02/2018 Décision EGM maintenance arrosage automatique du terrain d'honneur au complexe

sportif

28/02/2018 Décision portant signature d'un contrat de télésurveillance des bâtiments communaux avec FIDUCIAL

2018/1 - DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 BBUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,

VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 107,

VU le décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 janvier 2018,

Après avoir entendu la présentation par Monsieur Tanguy du rapport d'orientations budgétaires 2018 du

budget principal (document joint en annexe),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions :

Mme Thuret, Mme Pommier, M. Biencourt, M.Estrade et Mme Siban),

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2018 du budget principal.

VOTE le rapport présenté en annexe.

Ainsi délibéré.

2018/2 —- DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 BUDGET DU ‘CENTRE COMMERCIAL

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,

VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 107,

VU le décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 janvier 2018,

Après avoir entendu la présentation par Monsieur Tanguy du rapport d'orientations budgétaires 2018 du

budget du centre commercial (document joint en annexe),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions :

Mme Thuret, Mme Pommier, M. Biencourt, M.Estrade et Mme Siban),

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2018 du budget du Centre commercial « les Arcades du Clos ».

VOTE le rapport présenté en annexe.

Ainsi délibéré.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr:2018/3 — ALIENATION DES CHEMINS RURAUX DU PORT ET DE LA REMISE CHARPENTIER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-1 et suivants, D161-25, D161-26 et

R161-27,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L3221-1,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme du Plessis-Pâté approuvé par délibération du Conseil municipal du

17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016, 10 mai 2017 et

25 septembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Val d'Orge le 30 mars 2011, approuvant la création de la

ZAC « Val Vert — Croix Blanche »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Val d'Orge le 28 janvier 2014, approuvant le programme

des équipements publics,

Vu la délibération n°42 du Conseil municipal du 6 juin 2016 approuvant l'intention de désaffecter et d’aliéner

une partie du chemin rural de la remise charpentier — ZAC « Val Vert — Croix Blanche »,

Vu la délibération n°32 du Conseil municipal du 13 juin 2017 approuvant l'intention de désaffecter et

d’aliéner le chemin du Port,

Vu la désaffectation d’une partie du chemin du Port et de la remise charpentier à compter du 24 août 2017,

Vu l'arrêté du Maire n°156/17 du 4 octobre 2017 portant ouverture et organisation de l'enquête publique

relative au projet de désaffectation et d’aliénation d'une partie des chemins ruraux « du Port » et de « la

Remise Charpentier »,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 octobre 2017 au 14 novembre 2017,

Vu l'avis favorable et sans réserve du commissaire-enquêteur en date du 19 novembre 2017,

Vu l'avis du service du Domaine en date du 15 septembre 2017,

Considérant que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'ont pas demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête,

Considérant que les chemins du Port et de la remise charpentier sont situés dans l'emplacement réservé n°4

dédié à la réalisation de la Liaison Centre Essonne,

Considérant que le chemin du Port est sur l'emprise du dévoiement de la RD117 et de la Liaison Centre Essonne,

Considérant que le chemin de la remise charpentier est sur l'emprise d’une des voies Nord-Sud, reliant la

Liaison Centre Essonne,

Considérant que ces chemins ruraux seront dans l'emprise du réseau viaire de la ZAC « Val Vert — Croix Blanche » et seront cédées par la SORGEM à la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne qui devra

les entretenir,

Considérant que lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir

les terrains attenant à leurs propriétés,

Considérant que, si dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas

déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les

règles suivies pour la vente des propriétés communales,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frVu l'avis favorable de la Commission Urbanisme cadre de vie, réunie le 31 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions :

M. Biencourt et Mme Siban).

DECLARE l'aliénation des chemins ruraux dit « du Port» et de la «remise charpentier » situés dans l'emprise de la ZAC « Val Vert — Croix Blanche » à la SORGEM pour un euro symbolique, à compter d'un

mois suivant la mise en demeure aux propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenant à leurs

propriétés.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tout autre document nécessaire à la

mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

2018/4 - PERIMETRE DE PROJET RUE LATECOERE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ‘DESENCLAVEMENT DE L’ANCIENNE BASE AERIENNE 217

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.300-1 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.123-1 et suivants ;

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France adopté le 18 octobre 2013 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 19 décembre 2007 ;

Vu le contrat de redynamisation du Site de Défense :

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013, modifié les 28 novembre 2016, 10 mai 2017 et 25 septembre 2017 ;

Considérant que dans le secteur Ula, le PLU envisage une dynamique de développement d'activités économiques, artisanales, de services et de logistique :

Considérant que le périmètre de la zone Ula est situé à proximité immédiate de l'Ex base aérienne 217 actuellement en reconversion, de l'I.R.B.A. et du futur Security Park dédié aux entreprises technologiques de sécurité-défense ;

Considérant que la grande majorité des terrains du secteur Ula sont sous occupés ou en friches :

Considérant l'opportunité foncière de réaliser une opération d'ensemble, en faveur d'une implantation d'emplois et du développement de l’activité économique et permettant de participer au désenclavement de l'ex BA 217 ;

Considérant la nécessité de maîtriser le développement de l'ex site de défense ;

Considérant qu'il convient d'acquérir les terrains à l'amiable et de sécuriser l'exercice du droit de préemption ;

Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme cadre de vie, réunie le 31 janvier 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

APPROUVE le projet de développement d'activité économique conformément aux objectifs et orientations des documents d'urbanisme (SDRIF, SCOT, PLU, CRSD).

VALIDE le principe d'acquisition amiable ou par l'exercice du droit de préemption au bénéfice de la commune, de l’ensemble des propriétés, soit 26 parcelles dont les références cadastrales sont: D285 / D 286 / D288 / D289 / D 290 / D291 / D 295 / D296 / D298 / D299 / D300 / D302 / D303 / D304 / D306 / D501 /

D549 / D588 / D590 / D592 / D595 / D598 / D643 / D647 / D1223 / D1224.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires aux acquisitions

foncières correspondantes.

Ainsi délibéré.

:2018/5 — DENOMINATION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA MARE AUX JONCS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, R 2512-6 et suivants,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers et au

bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu le permis de construire n° PC 091 494 17 1 0004 délivré à la société EAST BALT IDF le 13 juillet 2017

sur la parcelle C 79,

Vu le permis de construire n° PC 091 494 17 1 0005 délivré à IMMOSTEF le 17 juillet 2017 sur la parcelle

cadastrée C 78,

Vu la demande en date du 20 décembre 2017 de la société STEF sollicitant la création du nom de la voirie

desservant la parcelle C78,

Considérant la nécessité de nommer la rue desservant les futures constructions de la zone d'extension de la

Tremblaie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

APPROUVE la dénomination « rue de la Mare aux Joncs » de la voie située dans le prolongement de la rue

de la Mare aux Joncs jusqu’au giratoire.

CHARGE le Maire de notifier cette information aux différents services et organismes concernés. (Sous-

Préfecture de l'Essonne, service du cadastre, direction générale des finances publiques de l'Essonne, SDIS

de l'Essonne, SAMU 91, Gendarmerie Nationale, Lyonnaise des Eaux, ENEDIS-GDF, La Poste (Plateforme

courrier), Police Municipale, Cœur d'Essonne Agglomération).

Ainsi délibéré.

2018/66 - PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2018 -

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les orientations du Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2018, initié par l'Etat et le Conseil

départemental de l'Essonne,

Considérant que pour mettre en œuvre ces orientations, l'Etat et le Conseil départemental s'associent pour

subventionner les actions des associations et des collectivités territoriales, à hauteur de 50% maximum du

montant HT éligible,

Considérant qu'il est fondamental de sensibiliser les jeunes aux règles de sécurité routière, et qu'à ce titre la

Commune souhaite organiser un Critérium du jeune conducteur, en direction des enfants de l’école

élémentaire Léon Blum,

Considérant le devis de l'Automobile Club de l'Ouest, d’un montant de 4 920 € HT, comprenant la mise à

disposition du matériel et les personnels diplômés nécessaire au bon déroulement de ce Critérium,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanmité des suffrages exprimés,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAPPROUVE l'action de sensibilisation et de prévention de sécurité routière en direction des enfants de l'école élémentaire Léon Blum, intitulée « Critérium du Jeune Conducteur », qui aura lieu les 10 et 11

septembre 2018.

SOLLICITE de l'Etat et du Conseil départemental de l'Essonne la subvention la plus élevée possible au titre

du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2018, soit 1 230 € HT soit 1476 € TTC de la part de

l'Etat et 1 230 € HT soit 1476 € TTC de la part du Conseil départemental de l'Essonne.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi délibéré.

2018/7 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,

modifiant et complétant les délégations susceptibles d'être confiées à au Maire,

Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 7 avril 2014, relative aux délégations consenties au Maire

par le Conseil municipal,

Considérant qu'une bonne administration de la collectivité commande à ce que le Maire et par subdélégation

les Adjoints au Maire et les Conseillers municipaux délégués puissent exercer, sur délégation du Conseil

Municipal, l'ensemble des compétences énumérées à l'article L2122-22 du CGCT précité,

Considérant la nécessité d'actualiser et de compléter en conséquence la liste des délégations

précédemment consenties,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés.

APPROUVE les modifications des délégations consenties au Maire par sa délibération n°21 du 7 avril 2014

et désormais rédigées comme suit :

1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2 - fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal, étant entendu que ces droits et tarifs peuvent, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans toutes les actions intentées contre elle devant les juridictions judiciaires et

administratives, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

AJOUTE la délégation suivante :

25 - demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et/ou

d'investissement pour tout programme d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe.

Ainsi délibéré.

‘2018/8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frVu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise,

Considérant la nécessité de créer un poste d'agent de maîtrise pour procéder au recrutement d'un régisseur

des salles municipales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés.

APPROUVE la création d’un poste d'agent de maitrise, à temps complet, à compter du 6 janvier 2018. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la notification de la présente délibération au contrôle de légalité.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

Ainsi délibéré.

:2018/9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DU POSTE D’INGENIEUR PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que des postes qui n'ont plus d'utilité à figurer au tableau des effectifs, peuvent être supprimés à la faveur d’un départ de la collectivité ou d'un départ en retraite,

Vu l'avis favorable unanime du Comité technique réuni le 17 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la suppression du poste suivant :

— |

GRADE | TC /TNC Justification Date délibération de création

Ingénieur principal Temps Mutation 29 septembre 2014 |

complet | | |

DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Ainsi délibéré.

2018/10 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION

DES PROCEDURES DU CIG DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PÉRIODE 2019-2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour

la période 2019-2022 transmise par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la

Région d'Ile-de-France,

CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre à nouveau ce groupement de commandes pour la période 2019-2022,

en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (M. Tanguy ne

prend pas part au vote).

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frDECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué par le CIG Grande Couronne de la Région Ile-

de-France pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 permettant d'accéder aux

plateformes :

* de dématérialisation des procédures des marchés publics

de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

de télétransmission des flux comptables

Ÿ de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols

Le nouveau groupement de commandes en cours de constitution doit aussi proposer l'équipement en

prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des plateformes susvisées,

à savoir :

* la mise en place d'un parapheur électronique

“la fourniture de certificats électroniques

* la mise en place d’un système de convocation électronique

*_ l'archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation

Chacune de ces prestations est à la carte et libre choix sera laissé à la collectivité de sélectionner tout ou

partie d’entre elles lors de la mise en place.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes

ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures s'élèvent à 138 €

la première année d'adhésion puis à 35 € les années ultérieures et seront imputées à l’article 611 -

prestations de service du chapitre 011 sur le budget principal de l'exercice correspondant.

Ainsi délibéré.

2018/11 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DU CIG DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA ‘PERIODE 2019-2022 - POUR LE BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL LES ARCADES DU CLOS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 transmise par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la

Région d'Ile-de-France,

CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la période 2019-2022, en termes

de simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (M. Tanguy ne

prend pas part au vote).

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué par le CIG Grande Couronne de la Région Ile-

de-France pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 permettant d'accéder aux

plateformes:

* de dématérialisation des procédures des marchés publics

* de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr* de télétransmission des flux comptables

de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols

Le nouveau groupement de commandes en cours de constitution doit aussi proposer l'équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des plateformes susvisées,

à savoir :

* la mise en place d’un parapheur électronique

* la fourniture de certificats électroniques

* la mise en place d'un système de convocation électronique

*_ l'archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation

Chacune de ces prestations est à la carte et libre choix sera laissé à la collectivité de sélectionner tout ou

partie d’entre elles lors de la mise en place.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à

attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes

ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures s'élèvent à 138 €

la première année d'adhésion puis à 35 € les années ultérieures et seront imputées à l'article 611 -

prestations de service du chapitre 011 sur le budget du centre commercial de l'exercice correspondant.

Ainsi délibéré.

2018/12 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES - REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n°60-977 du 12 septembre 1960 modifié par celui du 22 septembre 1983, prévoyant notamment

la composition du Comité de la Caisse des Ecoles,

Vu la délibération n°31 du Conseil municipal du 7 avril 2014, portant élection de 6 conseillers municipaux

membres dudit Comité,

Vu le courrier de Mme Isabelle Cesard Farain annonçant sa démission du Comité de la Caisse des Ecoles,

pour raisons personnelles, et considérant qu'il convient de la remplacer,

Considérant que suite à l'appel de candidatures, Mesdames Eliane COLIN et Anny France THURET sont

candidates,

Le Conseil municipal,

PROCEDE à l'élection à bulletin secret.

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

-_ Eliane COLIN : 22 voix

- Anny France THURET : 5 voix

EST ELUE Mme Eliane COLIN en tant que membre du Comité de la Caisse des Ecoles, par 22 voix.

Ainsi délibéré.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr2018/13 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSEMBLEÉE SPECIALE DE LA ‘SORGEM

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 al.3,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal en sa séance du 19 mars 2003, a décidé le principe de prendre

une participation au capital de la SORGEM,

CONSIDERANT que suite à la dernière assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2017, la

SORGEM a procédé à une augmentation de capital,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la révocation du représentant actuel au conseil d'administration

et de procéder à la nomination d’un représentant permanent personne physique à l'assemblée spéciale qui

se tiendra avant chaque conseil d'administration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ABROGE sa délibération n°35-2014, portant élection de M. Sylvain TANGUY, Maire, en tant que

représentant de la commune au Conseil d'Administration de la SORGEM.

PROCEDE à l'élection du représentant de la Commune à l'Assemblée spéciale de la SORGEM.

Est candidat :

- Monsieur Sylvain TANGUY

Les résultats sont les suivants :

- Monsieur Sylvain TANGUY : 25 voix et 2 votes blancs.

EST ELU Monsieur Sylvain TANGUY pour siéger à l’Assemblée spéciale de la SORGEM.

2018/14 - MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et modifiant

certaines compétences obligatoires des communautés d'agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création de Cœur d'Essonne

Agglomération à compter du 1° janvier 2016,

Vu les statuts de Cœur d'Essonne Agglomération et notamment son article 8 autorisant la révision de ceux-

ci,

Vu la voionté des communes de confier de nouvelles compétences facultatives à Cœur d'Essonne

Agglomération à compter du 1° janvier 2018,

Vu la délibération n°17-193 du Conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération, du 7 décembre

2017, approuvant unanimement la modification des statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la modification des statuts de Cœur d’'Essonne Agglomération à compter du 1” janvier 2018, telle qu'adoptée par le Conseil communautaire lors de sa réunion du 7 décembre 2017 et détaillée comme suit :

Compétences obligatoires :

- AJOUTER la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les

conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement »,

- AJOUTER les « terrains familiaux » à la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ».

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frCompétences optionnelles :

- AJOUTER la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des

obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Compétences facultatives :

- SUPPRIMER la compétence « aménagement de la vallée de l'Orge » : cette compétence étant

désormais intégrée dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement »,

- MODIFIER la compétence « la base aérienne 2017 (SIVU) » en « Orientation et soutien aux actions

du SIVU »,

- MODIFIER la compétence « gestion poteaux incendie » en « service public de défense extérieure

contre l'incendie »,

- MODIFIER la compétence « soutien aux actions culturelles des communes d’Arpajon, Saint-

Germain-lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-

Chêtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville » en « soutien aux actions culturelles suivantes :

> La fête de la science et la sensibilisation à la culture scientifique,

> Les champs de la Marionnette dans le cadre des actions de sensibilisation et des actions

visant à en promouvoir la diffusion,

> Le salon du Livre de Jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon et les actions visant à

promouvoir la lecture publique »,

- AJOUTER la compétence « Soutien aux actions sportives d'associations à rayonnement

intercommunal »,

- AJOUTER la compétence « Organisation de manifestations exceptionnelles à l'échelle du territoire ayant pour objet la célébration d'une date ou d’un évènement particulier liés à la promotion de la vie

culturelle et sportive »,

- AJOUTER la compétence « Transport scolaire vers les piscines de Breuillet et La Norville pour les

enfants des écoles primaires des villes d'Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel,

Cheptainville, Egly, Guibeville, la Norville, Marolles en Hurepoix, Oliainville et Saint Germain-lès-

Arpajon ».

- MODIFIER la compétence « mise en réseau de la lecture publique » en « Mise en réseau

informatique de la lecture publique sur le territoire par le biais de l'intégration d’un SIGB (Système

Intégré de Gestion des Bibliothèques), d'un catalogue commun, d’un portail web, d'un service de

réservation, de prêt inter-bibliothèques, de mise à disposition de matériels et gestion technique et

administrative des modalités de mise en réseau »,

- MODIFIER la compétence « prévention spécialisée » comme suit «Contribution aux actions de

prévention spécialisée par le financement d'associations mandatées par le Département sur le

territoire des communes d’Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-

Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville et

participations à la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Prévention Spécialisée »,

- Concernant la compétence « petite enfance »:

. MODIFIER le 3ème paragraphe comme suit : « Construction, gestion et entretien des

structures d'accueil de la petite enfance existantes et à créer sur les communes d’Arpajon, Saint-

Germain-lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-

Châtel, Cheptainvillle, Avrainville et Guibeville. Les structures existantes sont :

le bâtiment et le service de la halte-garderie d'Arpajon

Le bâtiment et le service de la crèche familiale d'Arpajon

Le bâtiment accueillant la crèche « flocons-papillons » d'Arpajon

Le bâtiment et le service de la halte-garderie de Breuillet VVYNVNY

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www .leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frLe bâtiment et le service de la crèche familiale de Breuillet

Le bâtiment et le service de la crèche familiale d'Egly

Le bâtiment et le service de la halte-garderie d'Egly

Le bâtiment et le service de la halte-garderie de Marolles en Hurepoix Le bâtiment et le service du multi-accueil d'Ollainville

Le bâtiment accueillant la crèche « les petites canailles » de Bruyères-le Chatel Le multi-accueil de Cheptainville ». VNNYNNNNY

. AJOUTER un 4ème paragraphe comme suit : « Gestion et animation d'un lieu d'accueil

enfants-parents itinérant labellisé à la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne sur les communes

d'Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville,

Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville,

MODIFIER la compétence « Action sanitaire et sociale sur le territoire des communes d’Arpajon,

Saint-Germain-lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainvile, La Norville, Bruyères-

Le-Chêtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville » comme suit : « Accompagnement et soutien aux

associations d'aide à la personne et aux porteurs de projets associatifs et solidaires sur les

communes d'Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainvile,

La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville »,

AJOUTER le compétence « Missions associées à la GEMAPI » : lutte contre la pollution, acquisition

de terrains nécessaires à l'entretien ou à l'aménagement des cours d'eau et de leurs abords et qui

peuvent être éventuellement ouverts au public, protection et conservation des eaux superficielles et

souterraines, exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, mise en

place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et

des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans un

système aquifère, correspondant à une unité hydrographique :

AJOUTER la compétence « Gestion des milieux naturels et accueil du public » : préservation et la

valorisation des milieux naturels, aménagement pour l'ouverture et l'accueil du public.

Ainsi délibéré.

2018/15 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE

{SMOYS)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20,

Vu la délibération du Conseil syndical du Syndicat mixte Orge Yvette Seine du 18 janvier 2018 approuvant la modification de ses statuts,

Vu le courrier du SMOYS en date du 30 janvier 2018 demandant aux communes et EPCI, adhérentes de

délibérer dans les trois mois,

Considérant que les principales modifications sont les suivantes :

La transformation du syndicat mixte fermé à la carte en syndicat mixte ouvert à la carte qui exerce les compétences suivantes :

- L'organisation et le fonctionnement du service public de la distribution d'électricité, - L'organisation et le fonctionnement du service public de la distribution de gaz, - Les infrastructures, de charges pour véhicules éléciriques et hybrides rechargeables (IRVE).

La modification de l'article 6 : Conditions d'adhésion et de retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAPPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat mixte Orge Yvette Seine, ci-annexés.

Ainsi délibéré.

-2018/16 - MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES INSTITUTS MEDICO-EDUCATIFS EN FRANCE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant que les instituts médico-éducatifs accueillent les enfants atteints de handicap, en accueil de jour

mais aussi en accueil de nuit,

Considérant que ces établissements permettent aux enfants de bénéficier d'un contexte de soin adapté ainsi que d'activités visant à leur permettre Un épanouissement personnel et un développement de la relation à

l'autre,

Considérant que le plan Serafin-PH (Services et Etablissement: Réforme pour une Adéquation des

FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) propose une modification des financements avec

la mise en œuvre de tarification à l'acte, ce qui transformerait ces établissements en plateformes

d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires vers d'éventuels services de soin ou de rééducation,

Considérant qu'à terme, l'accueil des enfants pourrait disparaître,

Considérant que ce serait l'abandon d'une prise en charge globale, les personnes handicapées se

retrouvant renvoyées à leur domicile et prises en charge de façon segmentée,

Considérant que ce que l'on constate dans le secteur de l'aide à domicile des personnes dépendantes, à

savoir des prestations réalisées par des personnes sous-qualifiées et substituables, pourrait devenir leur

quotidien,

Considérant que le retour à domicile serait catastrophique pour leur vie sociale et les priverait de toute

relation avec d'autres jeunes de leur âge, alors que pour la plupart, ils se connaissement depuis tout petits

et grandissent ensemble comme tous les enfants de la République,

Considérant qu'ils ne seraient plus ni accueillis ni encadrés par des professionnels au milieu d’autres

enfants,

Considérant que cette situation serait également catastrophique pour les familles, puisqu'un des parents

devrait arrêter de travailler (précarité financière induite par la perte d'un salaire) et réduirait la vie sociale de

la famille,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

S'OPPOSE à toute diminution de financement des instituts médico-éducatifs qui pourrait entraîner à court ou

moyen terme leur fermeture.

Ainsi délibéré.

LKR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Fait au Plessis-Pâté, le 8 mars 2018

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sylvain TANGUY _— Patrick WUNDERLE |! F.

ss À L … ER

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 ée-85-59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr