Déliberation - j1vl2k55s60c4l

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Déliberation - j1vl2k55s60c4l Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Déliberation - j1vl2k55s60c4l)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, /\ E CONSEIL MUNICIPAL

FN SEANCE DU 27 MARS 2017

Le Plessis-Pâté COMPTE-RENDU

Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 27

Etaient présents : M. Tanguy, Maire, M. Reteau, Mme Colin, M. Landré, Mme Dian-Leloup, M. Wunderle,

M. Bourges, adjoints, Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, Mme Camera, M. Murhula,

M. Moriaux, Mme Benard, Mme Tavernier, formant la majorité municipale, Mme Thuret, Mme Pommier,

M. Estrade, Mme Siban, conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Izquierdo à Mme Benard, Mme Cesar Farain à Mme Camera, Mme

Montjourides à Mme Echelard, Mme Scheider à Mme Tavernier, M. Richir à M. Moriaux, Mme Bardin à

Mme Barusseau, M. Sirvente à M. Estrade

Absents : Mme Camera a été élue secrétaire de séance.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2017

20/02/2017 Décision portant signature d’une convention de mise à disposition d'équipements

aquatiques gérés par la communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération

27/02/2017 Décision portant signature d’une convention pour une formation entretien et

maintenance du matériel sportif

27/02/2017 Décision portant signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise

en accessibilité du centre médical avec Rémi Chevalier architecte.

03/03/2017 Décision portant signature d’un avenant N°3 au contrat d'abonnement avec la Sté

Saiga Informatique (EMMD)

03/03/2017 Signature d’un contrat de vente d'électricité avec EDF pour le branchement d’une

armoire foraine avenue Gilbert Fergant.

07/03/2017 Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre avec Rémi Chevalier pour les travaux de

mise en accessibilité de l’église

09/03/2017 Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre avec Rémi Chevalier pour établir un

dossier APS sur la construction neuve du bâtiment sud du CLSH dans le cadre d’une demande de

subvention régionale

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr10/03/2017 Décision portant signature d’une convention de partenariat avec Cœur d’Essonne

Agglomération. (Spectacle Intumus Stimulus)

14/03/2017 Décision portant signature d’une convention de contrôle technique et contrat de

missions connexes pour l’extension d’un cabinet médical avec le bureau Veritas

14/03/2017 Décision portant signature d’un contrat de coordination sécurité santé pour

l'extension d’un cabinet médical avec le bureau Veritas.

15/03/2017 Décision portant signature d’un marché public de maitrise d'œuvre pour les travaux

de réaménagement du bâtiment nord de l’accueil du centre de loisirs avec Rémi Chevalier architecte.

15/03/2017 Décision portant signature d’un contrat de maintenance et hébergement E-Redac

avec achatpublic.com

16/03/2017 Décision portant signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation du

concert « orchestre baroque de l'Essonne : A.Vivaldi- Les 4 saisons et autres concertos » avec

l'association Mus’art 91, dans le cadre de la saison culturelle 2016-2017.

15/03/2017 Décision portant signature d’une convention de contrôle technique et contrat de

missions connexes pour la 1ere tranche de travaux du centre de loisirs sans hébergement avec

bureau Véritas.

2017/11 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2016, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur.

Ainsi délibéré,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr2017/12 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Elit comme président de séance M. Reteau

Propose de voter le compte administratif 2016 du centre commercial présenté en annexe et conforme

au compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. TANGUY ne prenant pas part

au vote,

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2016 du Centre commercial « les Arcades du clos ».

Ainsi délibéré,

2017/13 — AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016 BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2016 et vote du compte administratif de

l'exercice 2016, le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 8 200,13 € de déficit d'investissement hors restes à réaliser

e 9 009,91 € de déficit d'investissement avec les restes à réaliser

e 54 005,83 € d'excédent d'exploitation

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat 2016 dans le budget primitif 2017 comme

suit :

+ 8 200,13 € au compte de dépenses 001 — résultat d'investissement reporté

° 9009,91 € au compte de recettes 1068 — autres réserves

pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

e 44 995,92 € au compte de recettes 002 — résultat d'exploitation reporté

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2016 dans le budget primitif 2017 du Centre commercial «les Arcades du clos » comme présenté ci-dessus.

Ainsi délibéré,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr2017/14 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Vu la délibération municipale n°2017-3 du 6 mars 2017 votant le Rapport d'Orientations Budgétaires

2017,

Vu les délibérations municipales du 27 mars 2017 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2016, votant le compte administratif de l'exercice 2016 et affectant le résultat 2016 dans le budget

primitif 2017,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions, Mme Thuret, Mme Pommier, Mme Siban,

M. Estrade, M.Sirvente) des suffrages exprimés,

VOTE le budget primitif 2017 du budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos », avec

la reprise des résultats 2016, qui se présente comme suit :

Ÿ 134 420,00 € pour la section d'exploitation, équilibrée tant en recettes qu’en dépenses,

Ÿ 352 680,00 € pour la section d'investissement (reports 2016 inclus), équilibrée tant en

recettes qu’en dépenses.

Ainsi délibéré,

2017/15 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2016, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAPPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur.

Ainsi délibéré,

2017/16 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET PRINCIPAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Elit comme président de séance M. Reteau

Propose de voter le compte administratif 2016 de la ville présenté en annexe et conforme au compte

de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés M. TANGUY ne prenant pas part

au vote,

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal.

Ainsi délibéré,

2017/17 - AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016, le Conseil

Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 99 364,68 € de déficit d'investissement hors restes à réaliser

e 376 154,92 € de déficit d'investissement avec les restes à réaliser

e 2101 955,94 € d'excédent de fonctionnement

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat 2016 dans le budget primitif 2017 comme

suit :

e 99 364,68 € au compte de dépenses 001 — résultat d'investissement reporté

e 376 154,92 € au compte de recettes 1068 — excédents de fonctionnement capitalisés pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

1 725 801,02 € au compte de recettes 002 — résultat de fonctionnement reporté

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAprès en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2016 dans le budget primitif 2017 du budget principal comme

présenté ci-dessus.

Ainsi délibéré,

2017/18 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Vu la délibération municipale n°2017-2 du 6 mars 2017 votant le Rapport d'Orientations Budgétaires

2017,

Vu les délibérations municipales du 27 mars 2017 approuvant le compte de gestion de l'exercice

2016, votant le compte administratif de l'exercice 2016 et affectant le résultat 2016 dans le budget primitif 2017,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (5 abstentions, Mme Thuret,

Mme Pommier, Mme Siban, M. Estrade, M. Sirvente)

VOTE le budget primitif 2017 du budget principal, avec la reprise des résultats 2016, qui se présente

comme suit :

Ÿ 7 235 750,00 € pour la section de fonctionnement, équilibrée tant en recettes qu’en dépenses,

Ÿ 1 899 780,00 € pour la section d'investissement (reports 2016 inclus), équilibrée tant en recettes qu’en dépenses.

Ainsi délibéré,

2017/19 — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2017 - BUDGET PRINCIPAL

En 2016, le produit des taxes directes locales s'est élevé selon le tableau-affiche n° 1288 M du

8 décembre 2016 à :

Bases Taux Produit

Taxe d'habitation 5 483 168 | 15,14 % 830 151 €

Taxe foncière bâti 8 113 408 | 20,95 % 1 699 759 €

Taxe foncière non 47 148 | 49,06 % 23 131€ bâti

TOTAL 2 553 041 €

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 15 mars 2017,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frCONSIDERANT que les services de l'Etat n'ayant pas notifié l'état n°1259 COM dans lequel figurent

les bases prévisionnelles d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année

2017, le produit fiscal attendu de 2017 ne peut être calculé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2017,

Taux

Taxe d'habitation 15,14%

Taxe foncière bâti 20,95 %

ue foncière non 49,06 %

âti

DIT que les crédits afférents sont prévus à l’article 73111 du budget principal.

Ainsi délibéré,

2017/20 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET EN 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 15 mars 2017,

CONSIDERANT les demandes de subventions enregistrées par la Direction SAJES (Sport, Vie Associative, Jeunesse, Enfance et Affaires scolaires),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAssociations Plesséiennes

Nom de l’association Subvention 2017

3ème AGE 13 000 €

ART ET CREATION 1 840 €

ART ET THEATRE 9 000 €

CIMPP (club informatique) 500 €

BLUM LEON BOUGE 700 €

CASC 8 000 €

COMITE DES FETES 21 000 €

CONDITION PHYSIQUE ET 500 €

MUSCULATION

COOPERATIVE SCOLAIRE

ELEMENTAIRE dont 750 € de 2 794€

participation au salon du livre FLPEJR

COOPERATIVE SCOLAIRE 1197€

MATERNELLE

EGPP 8 500 €

ESPP TENNIS 7 925€

EXCUSE PLESSEIENNE 500 €

FOOT 12 000 €

KCSPP - Karaté 750 €

KRAKEN BOXING CLUB 250 €

LA VAGUE 300 €

LES PETITS SPORTIFS 8 900 €

LES P'TITS ZEBULONS 600 €

PETANQUE 500 €

PLESSIS BADMINTON 700 €

PLESSIS GV 1 000 €

PLESSIS RANDO 600 €

PLESSIS VOLLEY 2 208,50 €

TAEKWONDO 3 700 €

TENNIS DE TABLE 1 500 €

VCPP 1 500 €

VOLTA DO MUNDO 150 €

TOTAL 110 114,50 €

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frAntennes Locales

Nom de l'association Subvention 2017

ADPC 91 100 €

AEROCLUB LES CIGOGNES 200 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200 €

CIRCULE 50 €

CROIX ROUGE 100 €

SEEAD LA CHALOUETTE 200 €

SNL 800 €

SOCIETE MUSICALE L'AVENIR 500 €

ULAACVG 1 600 €

UTL ESSONNE 400 €

VIE LIBRE 110€

DECIDE d'attribuer la subvention spécifique suivante :

Nom de l’association Subvention 2017 Projet

Lycée Jean-Pierre

TIMBAUD de Brétigny-sur-

Orge

Création d’une fresque sur

300€ les murs de l'établissement

DECIDE d'attribuer la subvention suivante au CCAS, la Caisse des Ecoles ne demandant pas de subvention de fonctionnement en 2017 :

CCAS 43 000 €

DIT que 123 800 euros seront inscrits à l’article 6574 du Budget Communal qui comprennent 114 374,50 € attribués et 9 425,50 € laissés en réserve.

DIT que 300 euros seront inscrits à l’article 65737 du Budget Communal.

DIT que 43 000 euros seront inscrits à l’article 657362 du Budget Communal.

Ainsi délibéré.

AA OR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait au Plessis-Pâté, le 27 mars 2017.

La secrétaire de séance,

Laurence CAMERA

EE : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr