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Arrêté - fest iton arrete 2025 051 etangs de damville
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - fest iton arrete 2025 051 etangs de damville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
À MESNILS SUR ITON
| 27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LE FEU D’ARTIFICE FEST'ITON
9 «
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON : N dû de où À VU :
Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
-__ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 8 avril 2025 par laquelle l’Association FEST'ITON, 51 Avenue Sylvain
Lagescarde, Damwville, 27240 Mesnils-sur-lton, demande l'autorisation de règlementer la
circulation et le stationnement à tous les véhicules à moteur sur l'Espace de Loisirs de l’Iton,
Etang de Damville — 27240 — MESNILS-SUR-ITON pour la réalisation du feu d’artifice des
festivités du Fest’Iton.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du dimanche 6 Juillet 2025, 07 heures, au lundi 7 Juillet 2025, 07 heures, la circulation
et le stationnement seront réglementés sur la Base de Loisirs de l’Iton, sur tous les
accès de l’Etang de Damville, 27240 Mesnils-sur-lton.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des festivités à tous véhicules
moteurs étrangers au service, sauf véhicules de secours et incendie.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le
demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
Madame Aurore DEMOUILLIEZ, Adjudante brigade de Damville,
Monsieur Gérard DERYCKE, adjoint au Maire,
Monsieur Stéphane TREMBLAY, DGS,
Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Madame Tiffany Proust, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 14 avril 2025 a Ne
Le Maire, Mme Colette NE TRES >
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Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr