Arrêté - 13. Arrete 2023 13 circulation RD 461 A Crocce

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Arrêté - 13. Arrete 2023 13 circulation RD 461 A Crocce Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 13. Arrete 2023 13 circulation RD 461 A Crocce)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, lata Mairie D M EN MN EN EN Le

Arrêté du Maire n° 2023-13 portant

modification ponctuelle de la circulation sur la voie publique, RD 461, lieu-dit A Crocce, dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux

Le Maire de la commune d’Alata,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 25 octobre 2023 formulée par la société Raffalli TP;

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de travaux sur voie publique, RD 461, lieu-dit A Crocce, dans le cadre de la création de l’alimentation électrique d’une maison individuelle, il y a lieu de mettre en place un dispositif ponctuel de restriction de circulation et de limitation de vitesse.

ARRETE

ARTICLE 1er Les mercredi 8 et jeudi 9 novembre 2023, entre 8h00 et 16h00, la circulation des véhicules sur la voie communale, RD461, sera organisée comme suit, aux abords du chantier, de manière à permettre le bon déroulement des travaux susvisés :

• Restriction sur voirie donnant lieu à une circulation alternée (par feux tricolores). • Stationnement et dépassements interdits aux véhicules légers et aux poids lourds. • Vitesse de circulation limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 60 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur, sur le site internet de la Mairie d’Alata ; il sera également affiché par l’entreprise au droit du chantier.

ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Raffalli TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à ALATA, le 26 octobre 2023

Le Maire,

Etienne FERRANDI