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Arrêté - 13 Arrete 2022 13 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete 2022 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, OLCITITIRÉ

Arrêté du Maire n° 2022-13 portant

modification de la circulation sur la voie publique, lieu-dit Chioselli, dans le cadre d’un chantier mobile de tirage de la fibre optique

Le Maire de la commune d’Alata,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 30 septembre 2022 formulée par la société Cirect, mandatée par Orange ;

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de travaux de tirage de la fibre optique réalisés par l'entreprise Circet, appelés à se dérouler sur la voie publique, lieu-dit Chioselli, il y a lieu de mettre en place un dispositif de restriction de circulation, de limitation de vitesse et d’interdire tout stationnement de véhicules, excepté les véhicules de chantiers et véhicules de secours.

ARRETE

ARTICLE 1er Le jeudi 27 octobre 2022, entre 7h00 et 16h00, la circulation des véhicules sur la voie communale, lieu-dit Chioselli, sera organisée comme suit, aux abords du chantier, de manière à permettre le déroulement de travaux de tirage de la fibre optique :

• Circulation alternée, par feux tricolore, ou manuelle.

• Stationnement des véhicules interdit (exceptés les véhicules de chantier et de secours).

• Vitesse de circulation limitée à 50km/h.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 40 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur, sur le site internet de la Mairie d’Alata ; il sera également affiché au droit du chantier.

ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Circet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à ALATA, le 26 octobre 2022

Le Maire,

Etienne FERRANDI