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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - g5mlk PV CM seance 5 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Réunion
du
Conseil Municipal (Procès-verbal)
du
mercredi
5 juin
2024
à 20h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie
(bon
pour
pouvoir
donné
à
Mme
LABANNE
Claudette)
et
M.
LESEC
Nicolas
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
DESMARS
Médéric).
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUÉRIN
Lina
(conseillère
municipale).
QUORUM
: atteint
- Date
de
convocation
: 28
mai
2024.
Validation
du
procès-verbal
du
29
avril
2024
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-1:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
Madame
JAMET
Nadine,
médecin
généraliste,
demande
à
s'installer
au
pôle
de
santé
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
sis
20
rue
du
Stade
dans
le
cabinet
médical
n°1. A cet
effet,
il propose
la
rédaction
d'un
bail
locatif
professionnel
entre
la
commune
de
POULAINES
et
Madame
JAMET
Nadine,
à
compter
du
1°" septembre
2024,
pour
une
durée
minimum
de
6
ans.
Il
propose
également
que
ce
bail
soit
réalisé
à
titre
gracieux
pendant
les
six
premiers
mois
afin
de
favoriser
son
installation.
Puis,
le
loyer
mensuel
sera
d'un
montant
de
374
€
à
partir
du
1°"
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
rédiger
un
bail
locatif
professionnel
entre
la
commune
de
POULAINES
et
Madame
JAMET
Nadine,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
pour
une
durée
minimum
de
6
ans,
-
que
le
loyer
mensuel
sera
gratuit
pendant
les
six
premiers
mois,
puis
ce
loyer
mensuel
sera
fixé
à 374
€
à compter
du
1°" mars
2025, -
que
le
loyer
sera
revalorisé
annuellement
et
automatiquement
suivant
la
variation
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE,
conformément
à
la
rédaction
du
bail
locatif
professionnel,
-
qu'il
n'y
aura
pas
de
caution
à verser
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux.
Point
n°2-1:
Proposition
de
revalorisation
(par
l'OPAC
36)
des
loyers
pour
les
29
logements
communaux
en
gestion,
à compter
du
1°"
juillet
2024,
et
proposition
de
revalorisation
des
loyers
des
garages
communaux.
L'OPAC
propose
de
procéder
à une
hausse
des
loyers
de
3.5
%
sur
les
logements
en
gestion
à compter
du
1°
juillet
2024.
Le
taux
maximum
d'augmentation
correspond
à
l'évolution
de
l'TRL
du
2°"
trimestre
de
l'année
précédente
(Indice
de
Référence
des
Loyers),
il est
égal
au
taux
de
l'an
dernier
majoré
de
3.50
%
(mais
plafonné
à
3.50
%
selon
la
loi
sur
le
pouvoir
d'achat).
M.
le
Maire
propose
une
augmentation
de
35
%
des
loyers
au
1"
juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
valide
cette
augmentation
des
loyers
pour
les
logements
communaux.
En
revanche,
l'ensemble
du
conseil
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
aux
loyers
des
garages
communaux.
Point
n°3-1:
Montant
des
charges
mensuelles
de
chauffage
collectif
à
compter
du
ler
juillet
2024,
en
fonction
du
pointage
en
fin
de
chauffe
des
factures
de
dépenses
de
la commune
:
*
concernant
les
logements
communaux
suivants:
1
appartement
au-dessus
de
l'école,
1
appartement
au-dessus
de
la
mairie,
4
logements
dans
l'ancien
presbytère,
4
logements
rue
du
Lavoir,
1 appartement
rue
de
La
Poste,
2
logements
rue
Nationale
et
1 logement
7
rue
de
la
République:
le
prix
du
m°
moyen
est
augmenté
à 4.20
€/
m°
chauffé
- 15
voix
pour.
*
concernant
l'école,
la
cantine
scolaire,
le
centre
de
loisirs
et
l'épicerie
(la
gestion
de
ces
bâtiments
relève
de
la
Communauté
de
Commune
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE).
Le
prix
du
m°
moyen
est
augmenté
à 4.20
€/
m°
chauffé
-
15
voix
pour.
2)
Urbanisme Point
n°1-2 :
A
la
demande
des
conseillers
municipaux,
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
souhaite
évoquer
avec
eux
la
réalisation
et
l'exploitation
de
futures
structures
photovoltaïques
communales
sur
notre
territoire. M.
le
Maire
propose
de
soumettre
aux
votes
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
choix
du
type
d'installation
communale
de
structures
photovoltaïques
soit
au
sol,
soit
par
la
pose
sur
un
hangar.
Ainsi,
il sera
possible
d'étudier
les
futurs
projets
émanant
des
fournisseurs
de
ces
équipements.
Après
en
avoir
délibéré
à
votes
à
bulletins
secrets,
le
Conseil
Municipal
décide
: e
À
9
voix
pour
et
6
voix
contre
l'installation
communale
de
structures
photovoltaïques
au
sol,
e
À
12
voix
pour
et
3
voix
contre
l'installation
communale
de
structures
photovoltaïques
sur
un
hangar.
Point
n°2-2:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réception
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
suivantes
:
*
demande
transmise
par
Maître
Laurence
GASTE-BOTTREAU
notaire
à
Chabris
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelles
n°
1015
section
D
et
n°
134
section
ZS
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
professionnel
sises
au
lieu-dit
« Croix
Maure
».
Refus
du
droit
de
préemption
(14
voix
pour
-
sortie
de
la
salle
du
conseil
municipal
de
Mme
MÉNARD
Patricia
au
moment
du
vote).
3)
Questions
diverses
Point
n°
1-3
: M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
signature
d'un
devis
avec
la
société
BREZAC
EVENTS
en
2023
relatif
au
tir
du
feu
d'artifice
du
14
juillet
(catégorie
F4T2)
à
l'étang
communal
de
la
commune,
d'un
montant
de
4
700.00
€
T.T.C.
(dans
le
cadre
d'un
contrat
confiance
2023,
2024,
2025:
engagement
sur
3
ans
avec
5
%
de
produits
supplémentaires
offerts
chaque
année
et
maintien
de
budget).
Il
rappelle
qu'une
somme
a été
provisionnée
sur
le budget
de
la commune
2024
en
vue
de
cette
manifestation.
Point
n°
2-3 :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Directrice
de
l'école
sollicite,
par
mail
du
28
mai
dernier,
l'octroi
d'une
subvention
communale
afin
de
financer
une
partie
des
frais
du
bus
du
voyage
scolaire
qui
aura
lieu
le
11
juin
2024.
M.
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
maximum
de
600
€
à
la
coopérative
scolaire.
Le
montant
de
cette
subvention
sera
arrêté
en
fonction
du
devis
validé
par
l'école
de
Poulaines. Point
n°
3-3 :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2024,
organisées
par
le
Ministère
de
la
Culture
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Centre
Val
de
Loire,
se
dérouleront
le
samedi
21
septembre
et
le
dimanche
22
septembre
2024.
Ces
4lèmes
journées
sont
placées
sous
le thème
du
« Patrimoine
des
itinéraires,
des
réseaux
et
des
connexions
»
et
du
«
Patrimoine
maritime
».
Le
conseil
ne
procédera
pas
à
l'inscription
des
sites
habituelles
sur
la
plate-forme
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
compte
tenu
des
thèmes
fixés.
Toutefois,
l'association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
a
déjà
programmé
plusieurs
animations
au
cours
de
l'année.
Point
n°
4-3
:
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
l'Association
des
Maires
de
France
datée
du
21
mai
dernier,
relative
à
la
mise
en
place
d'une
billetterie
spécialement
dédiée
aux
groupes,
aux
associations,
aux
groupes
scolaires
et
de
loisirs,
aux
clubs
sportifs
et
aussi
aux
entreprises,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'assister
aux
épreuves
olympiques
et
paralympiques
en
2024.
Cette
lettre
sera
diffusée
pour
information
aux
associations,
à
l'école
et
au
Centre
de
Loisirs.
TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves
:
e
M.
le
Maire
rappelle
la
réunion
de
travail
avec
les
services
concernés
par
la gestion
de
l'Eau
au
Domaine
de
Poulaines
dernièrement.
Il
indique
que
le
forage
communal
sera
rebouché
selon
les
normes
en
vigueur.
Par
ailleurs,
Mme
ESNAULT
bénéficie
d'un
délai
afin
de
régulariser
sa
situation.
e
Il
informe
les
conseillers
municipaux
qu'un
porteur
de
projet
étudie
les
possibilités
de
réouverture
du
Restaurant
sis
rue
de
La
Promenade
courant
septembre
ou
octobre
2024.
e
Il
dit
aux
conseillers
municipaux
que
la mairie
a reçu
une
lettre
relative
aux
festivités
organisées
lors
de
l'accueil
des
alsaciens
de
SILTZHEIM,
dans
le
cadre
du
jumelage
de
nos
deux
communes,
relatant
les
incivilités
commises
par
les
participants.
e
Il
rappelle
l'organisation
d'un
séjour
de
vacances
à
VAUTEZAC
(en
corrèze)
par
le
centre
de
loisirs
du
22
au
26
juillet
2024.
La
commune
participera
à la logistique
et
mettra
à disposition
des
moyens
humains. Il
informe
les
conseillers
municipaux
de
la vacance
de
quatre
logements
communaux. Il
dit
que
la
Communauté
de
communes
procède
actuellement
à
différents
chiffrages
de
travaux
dans
les
écoles
du
territoire,
dont
notamment
à Poulaines.
Il
a
rencontré
M.
Ludovic
RABIER
qui
souhaite
organiser
un
concert
symphonique
courant
juillet
2026
à
la
salle
des
fêtes
de
Poulaines.
La
préparation
du
concert
s'effectuerait
durant
une
semaine
avec
80
musiciens.
@
M.
RENAUDAT
Guenhaël :
La
campagne
de
déchiquetage
du
bois
aura
lieu
en
septembre
2024.
@
M.
DEDION
Sébastien
:
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
du
micro-ondes
dans
la
cuisine
de
la salle
des
fêtes.
@
M.
DESMARS
Médéric
:
Il
indique
que
la
commission
électorale
communale
s'est
réunie
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
a
procédé
à
105
modifications
de
la
liste
électorale,
soit
87
radiations,
16
inscriptions
sur
la
liste
principale
et
2
inscriptions
sur
la liste
complémentaire.
@
M.
JULO
Guy
:
La
réception
des
travaux
de
la
restauration
des
stalles
de
l'église
aura
lieu
la
2"
quinzaine
de
juillet
par
l'atelier.
Afin
de
réorganiser
les
espaces,
l'autel
a
été
déplacé.
En
sa
qualité
de
Président
de
l'Association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine,
il
demande
que
l'ancien
confessionnal
soit
remonté
et
réinstallé
dans
l'église.
M.
le
Maire
propose
les
services
des
agents
communaux.
Une
cérémonie
d'inauguration
sera
organisée,
avec
les
différents
services
de
la Région,
du
Département
et
de
la fondation
du
Patrimoine,
qui
ont
contribué
financièrement
à
cette
restauration
des
stalles
de
l'église. Il
rappelle
le
problème
de
stationnement
«
place
de
la
Médiathèque
»
et
du
jardin
de
curé.
M.
le Maire
lui
indique
que
très
prochainement
des
jardinières
seront
posées
afin
d'y
remédier.
Il
sollicite
la
prolongation
de
la durée
d'éclairage
public,
pour
les
zones
équipées
de
LED.
M.
le
Maire
lui
indique
que
la
pose
du
toit
du
préau
du
jardin
de
curé
sera
réalisée
durant
la 1*"° quinzaine
de juin. Clôture
séance
à
21h25
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mercredi
10 juillet
2024
à 20h00