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Procès Verbal - g42lu PV seance du 27 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - g42lu PV seance du 27 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Réunion
du
Conseil Municipal
(Procès-verbal)
du
mercredi
27
mars
2024
à
20h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
LESEC
Nicolas
(conseiller
municipal).
QUORUM
: atteint
- Date
de
convocation
: 15
mars
2024.
Validation
du
procès-verbal
du
21
février
2024
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux/commerces
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
M.
PELISSIER
Dorian
a
demandé
la
résiliation
de
son
bail
commercial
à
compter
du
1°
avril
2024.
L'ensemble
du
conseil
valide
cette
demande
et
décide
également
d'annuler
les
titres
de
loyers
émis
pour
la
période
de
janvier
à mars
2024
inclus.
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
projet
d'installation
d'un
porteur
de
projet
dans
le
local
de
la
boulangerie
sis
20,
rue
de
la
République.
Il
propose
donc
la
rédaction
d'un
bail
commercial
avec
la
Société
LG
PAIN
ET
TRADITION
SAS,
à
compter
du
28
mars
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables,
d'un
loyer
mensuel
de
300
€
et
avec
un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
300
€.
Il
précise
à
nouveau
que
l'ensemble
des
locaux
étant
dans
un
état
de
vétusté
très
avancée,
ces
locaux
vont
nécessiter
des
travaux
importants,
il
est
donc
proposé
avec
le
locataire
une
gratuité
du
loyer
pendant
la
période
du
28
mars
au
30
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
valide
l'installation
de
ce
porteur
de
projet
et
les
modalités
du
contrat
ci-dessus
énoncées. 2)
Finances Point
n°1-2
: Propositions
de
cotisations
ou
participations
financières
aux
organismes
au
titre
de
l'année
2024
: Société
Protectrice
des
Animaux
de
l'Indre
555.56
€,
Agence
Départementale
pour
l'Information
sur
le
Logement
55.00
€
(ADIL),
Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
et
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
10.00
€
(FNCOF).
L'ensemble
du
conseil
valide
ces
cotisations.
Point
n°2-2
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
:
taxe
d'habitation,
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
:
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
ont
été
gelés
en
2020
à
hauteur
des
taux
de
2019
(soit
13.76
%),
ce
qui
a
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2020,
en
2021
et
en
2022.
En
application
de
ce
même
articie,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
ies
résidences
principaies.
La
sur
où
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
national
au
produit
de
TFPB.
Depuis
2023,
les
communes
doivent
de
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
qui
s'appliquera
aux
résidences
secondaires,
aux
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
ainsi
qu'aux
logements
vacants
compte
tenu
que
la
collectivité
a
institué
par
délibération
ieur
taxation.
M.
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
votés
en
2023
pour
les
taxes
d'habitation,
les
taxes
foncières
bâti
et
non-bâti,
selon
le
récapitulatif
financier
ci-dessous
:
Bases
mn
d'impositions
.
Taux
.
Produit
fiscal
Produit
fiscal
o
e
d'imposition
2022
prévisionnelles
2023
2023
our
mémoire
2023
P
Taxe
°
Pas
de
vote
en
Lebitation
200 706
13.90
%
27 898.00 €
22e
BAD
Foncière |
5
400
3445
%
194 780.00 € |
178 839.00 €
Taxe
Foncière |
47, 200
4335
%
7551600€ |
6983100€
(non
bâti)
TOTAUX
298
194.00 € Le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l'année
2023
était
d'un
montant
de
298
194.00
€
pour
les
taxes
d'habitation
et
foncières,
auquel
s'est
ajouté
le
montant
des
allocations
compensatrices
pour
les
taxes
foncières
9 462.00
€
et
le versement
lié à
l'effet
du
coefficient
correcteur
16
034.00
€,
soit
un
total
en
2023
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
323
690.00
€.
Le
produit
fiscal
réel
de
l'année
2023
s'est
élevé
à un
montant
de
316
526.00
€, pour
ces
taxes
locales. Suite
à
l'avis
de
la
commission
budget
du
13
février
2024,
M.
le
Maire
propose
les
taux
d'imposition
en
2024
suivants
(soit
le
maintien
des
taux
2023)
pour
la
taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières
bâti
et
non-bâti,
selon
le
récapitulatif
financier
ci-dessous
:
Bases
D.
E
d'impositions
.
Faux
|
Produit
fiscal
Praduin
fiscal
Bmnat
d'imposition
2023
prévisionnelles
2024
2024
moire
2024
pour
me
Taxe
-
nl
190
700
13.90
%
26
507.00
€
27
898.00
€
habitation RS
CCE
ESS
3445%
|
205 28800€ |
194 78000 €
Taxe
Foncière |
31 5oo
43.35 %
78 46400€ |
7551600 €
(non
bâti)
TOTAUX
,
310
25900€ |
298
19400
€
Le
produit
fiscal
total
attendu
au
titre
de
l'année
2024
est
d'un
montant
de
310
259.00
€
pour
la taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières,
auquel
s'ajoute
le montant
des
allocations
compensatrices
pour
les
taxes
foncières
9
261.00
€
et
le versement
lié à
l'effet
du
coefficient
correcteur
national
16
899.00
€,
soit
un
total
prévisionnel
2024
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
336
419.00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
15 voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
de
ces
taxes
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
* Taxe
habitation
: 13.90
%
* Taxe
Foncière
(bâti)
34.45
%,
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
43.35
%.
KAKKXKAXRARERRERRARERRARARARÉARÉERAREARXEXRA Point
n°3-2
: Comptes
administratifs
2023
-
Comptes
de
gestion
2023
(budgets
: Lotissement,
Assainissement
et
Commune) :
ca
BUDGET
LOTISSEMENT
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023
: +
0.67
€
(recettes
0.67
€
moins
dépenses
0 €).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023:
+
0.67
€
(recettes
0.67
€
moins
dépenses
0 €).
Section
d'investissement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023
: 0
€
(recettes
O0 €
moins
dépenses
0 €)Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
: O
€
(recettes
O
€
moins
dépenses
0€). Donc
au
31/12/2023
report
de
0.67
€
(excèdent)
en
section
de
fonctionnement
et
pas
de
report
en
section
d'investissement.
c8
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023:
-
1262446
Æ€
(recettes
27
670.61
€
moins
dépenses
40
295.07
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
: + 42
532.45
€
(recettes
82
827.52
€
moins
dépenses
40
295.07
€).
Section
d'investissement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023:
+
7863.34
€
(recettes
23
637.47
€
moins
dépenses
15
774.13
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
: +
4
16459
€
(recettes
23
637.47
€
moins
dépenses
19
472.88
€).
Donc
au
31/12/2023 :
Pas
de
report
d'une
partie
de
l'excèdent
de
fonctionnement
2023
en
section
d'investissement
car
pas
de
déficit
d'investissement
à combler.
Report
d'un
montant
de
42
532.45
€
en
section
de
fonctionnement
(ou
totalité
de
l'excèdent
de
fonctionnement
2023).
Report
d'un
montant
de
416459
€
en
section
d'investissement
(ou
totalité
de
l'excèdent
d'investissement
2023).
Pas
de
restes
à
réaliser
(en
investissement),
ni
en
dépenses,
ni
en
recettes,
en
2024, cg
BUDGET
COMMUNE
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023:
+
8497669
€
(recettes
780
965.74
€
moins
dépenses
695
989.05
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023:
+
11436243
Æ€
(recettes
810
351.48
€
moins
dépenses
695
989.05
€).
Section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2023:
+
793085
€
(recettes
138
883.16
€
moins
dépenses
130
952.31
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023:
-
10088230
€
(recettes
138
883.16
€
moins
dépenses
239
765.46
€),
Donc
au
31/12/2023 :
Report
d'un montant
de
100
882.30
€ (excèdent
de fonctionnement
2023)
en
section
d'investissement
pour
combler
la
totalité
du
déficit
d'investissement. Report
d'un
montant
de
13
480.13
€
en
section
de
fonctionnement
(ou
reste
de
l'excèdent
de
fonctionnement
2023).
Il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
(en
investissement)
ni
en
dépenses,
ni
en
recettes,
en
2024.
M.
CRON
Yves,
maire,
a
présidé
cette
séance
au
cours
de
laquelle
les
comptes
administratifs
de
l'année
2023
ont
été
présentés,
mais
il
na
pas
participé
à leur
vote
et
il a quitté
la salle
car
il s'agit
de
sa gestion.
Les
élus
ont
procédé
au
vote
des
comptes
administratifs
2023
de
ces
trois
budgets.
Voici
le décompte
du
nombre
de
voix :
Nombre
de
voix
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Budget
lotissement
14
O0
0
Budget
assainissement
14
O0
O0
Budget
commune
14
0
O0
RAXEKARÉ
ARR
REAA
ER
AR ERA
RER
RARE
KA
ARR
RAAÉR Point
n°4-2
: Budgets
primitifs
2024
(Budgets
:
Lotissement,
Assainissement
et
Commune)
:
cg BUDGET
LOTISSEMENT :
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 20
000.67
€.
Les
recettes
et
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 20
000.67
€.
(pour
vente
éventuelle
de
deux
terrains).
cg
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 70
932.45
€.
Les
recettes
et
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 266
002.00
€.
Depuis
le renouvellement
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
l'assainissement
collectif,
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
une
prestation
de
service
est
assurée
par
un
bureau
d'étude
pour
le
suivi
de
cette
DSP
(avec
notamment
l'organisation
de
comités
de
pilotages).
Par
ailleurs,
ce
même
bureau
d'étude
rédigera
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif.
Les
opérations
d'investissement
inscrites
au
budget
assainissement
cette
année
sont
: le
projet
de
réhabilitation
des
lits
à
macrophytes
de
la
station
du
Bourg
(dans
le
cadre
du
contrat
DSP)
avec
une
possibilité
de
.
demande
de
subventions
après
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
les
éventuelles
réparations
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
les
installations
techniques.
Par
ailleurs,
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
du
budget
assainissement,
réalisé
lors
des
années
antérieures,
s'élève
à
un
montant
de
6 499.90
€ au
titre
de l'année
2024.
c&
BUDGET
COMMUNE
2024
(budget
primitif) :
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 801
609.13
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la
façon
suivante,
charges
à
caractère
général
(246
787.25
€),
charges
de
personnel
(302
397.00
€),
atténuations
de
produits
(20
318.78
€),
autres
charges
de
gestion
courante
(128
230.19
Æ€),
charges
financières
(11
625.00
€),
charges
exceptionnelles
(400.00
€),
dotations
aux
.provisions
pour
dépréciations
actifs
circulants
(12.00
€)
et
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
91
838.91
€. Les
recettes
de
fonctionnement
sont
l'excédent
de
fonctionnement
(13
480.13
€),
les
atténuations
de
charge
(1
500.00
€),
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(20
000.00
Æ€),
les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
(32
900.00
€),
les
impôts
et taxes
(421
419.00
€),
les
dotations
et
participations
(186
775.00
€),
les
autres
produits
de
gestion
courante
(125
000.00
€),
les
produits
financiers
(35.00
€)
et
les
produits
exceptionnels
(500.00
€).
Les
recettes
et
d'investissement
s'équilibrent
à
243
955.21
€.
Les
opérations
d'investissement
inscrites
au
budget
de
la
commune
de
cette
année
sont :
Les
travaux
en
régie,
le
projet
d'acquisition
d'un
broyeur
de
branches,
l'achat
d'équipements
numériques
scolaires,
la pose
d'un
panneau
informatif
lumineux
Place
de
l'Eglise
et
le
projet
de
numérisation
du
plan
du
cimetière.
dépenses
La
commune
sollicitera
une
subvention
pour
l'achat
du
broyeur
de
Branches
(Fonds
vert
auprès
de
l'Etat,
si
l'opération
est
réalisée).
Elle
a sollicité
une
_ Subvention
pour
l'acquisition
des
matériels
scolaires
(subvention
DETR
de
l'Etat)
et
a
également
demandé
l'octroi
d'une
subvention
pour
la
pose
du
panneau
lumineux
informatif
(du
département
- Fonds
d'Action
Rurale).
Par
ailleurs,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
du
budget
commune,
réalisés
lors
des
années
antérieures,
s'élève
à
un
montant
de
78
977.34
€
au
titre
de
l'année
2024
(soit
8
emprunts
en
cours).
Suite
à
la
présentation
des
trois
budgets
primitifs
2024,
les
élus
ont
procédé
au
vote
de
chacune
d'eux
:
Nombre
de
voix
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Budget
lotissement
15
0
0
Budget
assainissement
15
O0
0
Budget
commune
15
O0
0
KKKKKXKXKHXARRRRLKARAXRXRREREERRRRXKKRKHÉA
RÉ
É Point
n°5-2:
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
(M57)
:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
commune
de
Poulaines
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaft,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget.
Point
n°6-2 :
L'association
Familles
Rurales
de
Poulaines
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
pour
le
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs.
Le
conseil
ne
valide
pas
l'octroi
d'une
subvention
complémentaire
car
il a maintenu
sa
subvention
annuelle
à
un
montant
de
25
000
€
malgré
le
virement
direct
de
la
prestation
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
à
l'association
Familles
Rurales
de
Poulaines
qui
était
auparavant
versée
à la commune.
Toutefois,
le conseil
accorde
à
l'association
le bénéfice
d'une
aide
humaine
et
matérielle
de
la
part
des
agents
communaux
pour
l'organisation
des
séjours
d'été
du
Centre
de
Loisirs.
Point
n°7-2
: L'écurie
Berrichonne
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
pour
l'organisation
du
Rallye
de
l'Indre
de
Valencay
(Championnat
de
France
Rallyes
2ème
division)
les
9
et
10
novembre
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
M.
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
350
€
et
la
gratuité
de
8
nuitées
à l'hôtel
communal
- 14
voix
pour
et
1 abstention.
Point
n°8-2:
Le
Secours
Catholique
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
l'ensemble
du
conseil
décide
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
€. Point
n°9-2:
Le
Centre
d'Initiatives
pour
Valoriser
l'Agriculture
et
le
Milieu
rural
(CTVAM)
de
Valencay
et
du
Pays
de
Bazelle
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
ses
projets
2024
(circuits-
courts,
collectifs
agricoles,
valorisation
du
patrimoine
rural,
agritourisme,
animations
pédagogiques,
projets
agro-écologiques
et
groupes
techniques).
Le
conseil
ne
valide
pas
le versement
d'une
subvention.
Point
n°10-2 :
L'association
INDRE
NATURE
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024.
Le
conseil
ne
valide
pas
le
versement
d'une
subvention. Point
n°
11-2
: L'association
ADMR
de
Valencay,
qui
apporte
de
l'aide
aux
personnes
âgées,
handicapées,
à
la
garde
d'enfant
ainsi
qu'au
soutien
aux
familles,
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024.
Le
conseil
ne
valide
pas
le versement
d'une
subvention.
Point
n°
12-2:
L'Epicerie
Sociale
Mobile
de
Boischaut
Nord
(ESMBN)
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024.
Le
conseil
ne
valide
pas
le versement
d'une
subvention.
Point
n°
13-2
: Les
«
Jeunes
Agriculteurs
de
l'Indre
>»
demande
une
aide
financière
pour
l'organisation
de
«Terr'Agri»
qui
aura
lieu
le
samedi
24
et
dimanche
25
août
2024
à
Châteauroux.
Le
conseil
ne
valide
pas
le
versement
d'une
subvention.
Point
n°14-2:
Afin
de
faire
en
sorte
que
le dispositif
du
Fonds
Départemental
d Aide
aux
Jeunes
(FAT)
reste
un
véritable
outil
d'aide
aux
personnes
les
plus
démunies
et
aux
plus
fragiles
de
nos
concitoyens
le
conseil
départemental
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2024:
sur
la
base
financière
habituelle
de
0.70
euros
par
jeunes
de
18
à
25
ans,
identifiés
sur
notre
territoire
(source
INSEE
RP
2019),
soit
0.70
euros
x
36
jeunes
=
25.20
euros
- 15
voix
pour.
Point
n°15-2 :
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
intervient
financièrement
auprès
des
ménages
de
notre
commune
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
un
logement
décent,
que
ceux-ci
soient
locataires,
sous-locataires,
résidents
de
logements-
foyers
ou
voire
même
propriétaires
occupants
en
difficulté.
Le
conseil
départemental
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2024,
à
hauteur
de
1.66
€
par
résidence
principale
soit
699.71
€
(source
INSEE
RP
2019). Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
refuse
cette
participation
étant
donné
que
la Commune
a contribué
à
la
réhabilitation
de
29
Logements
sociaux
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Par
ailleurs,
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
relative
au
micro-
crédit
personnel
garanti
avec
INITIATIVE
INDRE.
3)
Questions
diverses
Point
n°
1-3 :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'afin
d'assurer
un
traitement
des
situations
de
violence
et
de
discrimination,
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
complété
le
statut
des
agents
des
trois
fonctions
publiques
et
prévoit
la
mise
en
place
obligatoire
par
tous
les
employeurs
publics
d'un
dispositif
spécifique,
à
l'adresse
des
agents
victimes
ou
témoins
de
tels
actes.
Les
Centres
de
Gestion,
tiers
de
confiance
et
organes
de
mutualisation,
sont
chargés
par
le
législateur
de
proposer
un
dispositif
de
signalement
aux
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitent,
leur
positionnement
au
service
des
collectivités,
notamment
en
matière
juridique,
de
santé
et
de
prévention
légitimant
pleinement
cette
nouvelle
compétence
sur
le dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
précise
les
conditions
d'application
de
cette
obligation.
L'ensemble
du
conseil
municipal
souhaite
adhérer
à
ce
dispositif
proposé
par
le Centre
de
Gestion.
Point
n°
2-3 :
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
Mme
SABARD
Lauriane
a déposé
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
d'y
installer
son
Food
Truck
le jeudi
de
18h00
à 22h00
maximum,
Place
de
l'Eglise.
Le
conseil
municipal
valide
cette
installation.
M.
le
Maire
va
rédiger
un
arrêté
d'autorisation
d'exploitation
d'un
commerce
ambulant
sur
le
domaine
public
au
nom
de
Mme
SABARD
Lauriane
(Les
Burgers
By
Lauriane).
Point
n°
3-3
: En
application
de
l'article
L 5211-40-2
du
CGCT,
tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
de
BAZELLE
doivent
être
informés
des
décisions
du
conseil
de
communauté.
À
ce
titre,
M.
le
Maire
communique
aux
élus
du
conseil
municipal
le
PV
de
séance
du
14
décembre
2023,
ainsi
que
la
liste
des
délibérations
examinées
et
approuvées
en
séance
du
29
février
2024.
10 TOUR
DE
TABLE :
@
M.
CRON
Yves :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
a sollicité
auprès
de
la
Sous-préfecture
d'ISSOUDUN
l'organisation
d'une
réunion
avec
tous
les
services
de
l'Etat
concerné
par
la
gestion
du
puisage
de
l'eau
au
Domaine
de
Poulaines,
suite
à
la
réception
d'un
courrier
de
M.
JOURDAIN
Philippe
(Président
du
Syndicat
Intercommunal
genie
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle). @
M.
RENAUDAT
Guenhaël :
_
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
voirie,
les
besoins
de
travaux
suivants
ont
été
identifiés:
aux
Clairs/Sernan,
aux
Clairs
Route
de
Rouvres,
à
la
Saulée/pont
des
Chantefours,
aux
Potins,
aux
Hubins,
aux
Idéreaux,
au
Petit
Chambonnais,
à
Bourdoiseau,
à
Vielle
Barzelle,
à
Aubigny
et
à Ponteau.
@
M.
GAPIN
Michel
:
Il
signale
qu'il
faudra
remettre
de
l'enrobé
sur
la
route
devant
le garage
du
Poulain,
suite
à des
travaux
réalisés
pour
le passage
de
la fibre.
@
M.
DEDION
Sébastien :
Il
indique
que
la réception
des
travaux
du
chantier,
au
Grand
Chambonnais
en
passant
par
l'Epineraie,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle
(STAEP)
est
fixée
au
28
mars
2024
(aucune
réserve
émise).
@
M.
DESMARS
Médéric :
Il
informe
ses
collègues
que
la commission
travaux
a procédé
au
chiffrage
du
coût
des
travaux
de
décoration
de
la salle
des
fêtes.
@
M.
BRUNERTE
Patrick :
Suite
au
courrier
du
26
mars
2024
concernant
la
nouvelle
posture
Vigipirate
«
Urgence
attentat
»
et
le
bulletin
d'alerte
Vigipirate
transmis
par
les
services
de
la
Préfecture,
il
demande
si
des
dispositions
particulières
sont
à
prendre
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
différentes
manifestations
dans
la
commune.
M.
le Maire
lui
répond
que
la mairie
n'a
pas
reçu
d'autres
consignes
que
celles
inscrites
dans
ce
courrier
diffusé
aux
associations
communales.
11 @
Mme
GUÉRIN
Lina
:
Elle
demande
si
la
commune
a
été
sollicitée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
schéma
départemental
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
dossier
est
actuellement
à
l'étude
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
qui
en
a la compétence.
Elle
demande
si
la
nouvelle
gestion
de
l'ancien
hôtel
communal
a
été
décidée
(dossier
en
cours).
M.
le
Maire
va
demander
le
changement
de
destination
de
ce
bien
communal
(chambres
dîtes)
aux
services
départementaux
des
impôts.
Elle
demande
si
la
commune
a
délibéré
la
mise
en
œuvre
de
la taxe
de
sé jour
sur
son
territoire.
M.
le Maire
lui
répond
que
non.
Clôture
séance
à
21h37
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
lundi
29
avril
2024
à 20h00
12