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Procès Verbal - g4z56 PV seance du 29 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - g4z56 PV seance du 29 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil Municipal (Procès-verbal)
du
lundi
29
avril 2024
à 20h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M
RENAUDAT
Guenhaël,
M
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M. JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
DESMARS
Médéric).
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAÎTRE
Chantal
(conseillère
municipale).
QUORUM
: atteint
- Date
de
convocation
: 22
avril
2024.
Validation
du
procès-verbal
du
27
mars
2024
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-1:
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Poulaines
est
propriétaire
d'un
hôtel
communal
composé
de
4
chambres
sis
3,
rue
du
Lavoir
dans
le
Bourg
de
la commune.
Sa
gestion
commerciale
était
assurée
par
M.
PALAZY
Frédéric
suite
à
la
signature
d'un
bail
commercial
entre
M.
PALAZY
Frédéric
et
la
commune
de
Poulaines.
Ce
bail
a pris
fin
le 30
juin
2023.
M.
PALAZY
Frédéric
tenait
également
un
restaurant
sis
1,
rue
de
la
Promenade
qui
n'appartient
pas
à la commune
de
Poulaines.
M.
PALAZY
Frédéric
a
cessé
son
activité
professionnelle.
La
municipalité
a donc
décidé
la reprise
de
la gestion
du
bien
« ancien
hôtel
communal
»
et
elle
souhaite
procéder
au
changement
de
sa
destination
en
le
transformant
en
«
chambres
gîtes
».
L'ensemble
du
conseil
municipal
valide
ce
changement
de
destination
de
bien.
M.
le
Maire
va
déposer
auprès
du
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
une
déclaration
de
ce
changement
de
destination
d'un
bien
communal. Point
n°2-1 :
Demande
de
location
du
garage
communal
n°4
sis
20,
rue
de
la
République,
validée
à
compter
du
1°
mai
2024
pour
Mme
QUEYRAT
Emeline
(loyer
mensuel
de
38.49
€).
Point
n°3-1:
Demande
de
location
du
garage
communal
sis
5,
rue
de
la
République,
validée
à compter
du
1°" mai
2024
pour
M.
et
Mme
MARCHAND
Lilian
et
Sandra
(loyer
mensuel
de
38.49
€).
2)
Ressources
humaines
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renouveler
la convention
établie
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'agents
des
services
techniques
communaux
des
communes
du
territoire
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
ponctuels
au
sein
de
l'immobilier
communautaire
et
notamment
dans
les
locaux
scolaires
et
périscolaires.
Il
précise
que
cette
action
répond
à
la
démarche
de
mutualisation
des
moyens
humains
sur
notre
territoire.
L'ensemble
du
conseil
municipal
valide
ce
renouvellement
de
convention
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
une
durée
de
3 ans.
3)
Finances Cotisations
ou
participations
financières
validées
pour
les
organismes
suivants
au
titre
de
l'année
2024:
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
l'Indre
(SDEI)
20
€,
ADEFIBOIS
BERRY
84
€,
Association
Bois
Energie
41
-
60
€
et
Association
intermédiaire
Bazelle
service
666.40
€
- 15
voix
pour.
4)
Urbanisme Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la réception
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
à l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
suivantes
:
*
demande
transmise
par
Maître
Aurélien
LEOMENT
notaire
à
Chabris
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
n° 401
section
C bâti
sur
terrain
propre
à usage
d'habitation
sise
22,
rue
du
Haut-Marais.
Refus
du
droit
de
préemption
urbain. *
demande
transmise
par
Maître
Aurélien
LEOMENT
notaire
à
Chabris
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelle
n°
1208
section
C
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
1, rue
de
Siltzheim.
Refus
du
droit
de
préemption
urbain.
5)
Questions
diverses
Point
n°
1-5:
M.
le
Maire
et
les
conseillers
municipaux
ont
dressé
le
tableau
des
permanences
des
élus
au
bureau
de
vote
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
qui
aura
lieu
le dimanche
9 juin
2024.
Point
n°
2-5 :
M.
le
Maire
rappelle
la
venue
des
alsaciens
de
Siltzheim
à
Poulaines,
dans
le
cadre
du
jumelage
de
nos
deux
communes,
lors
du
week-end
de
la
Pentecôte
2024.
À
cet
effet,
il
convient
d'organiser
la
cérémonie
d'accueil
de
la
municipalité
qui
aura
lieu
le
samedi
18
mai
2024
à
18h00
salle
de
réunion
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal
valide :
-
Le
dépôt
de
gerbe
aux
monuments
aux
morts,
-
Les
discours
par
les
autorités
organisatrices
de
Poulaines
et
de
Siltzheim,
ainsi
que
celui
de
M.
le Maire
de
Poulaines,
-
Le
vin
d'honneur
offert
par
la
municipalité,
préparé
par
la
commission
fêtes
et
cérémonies,
-
L'invitation
des
différents
Présidents
des
Associations
de
Poulaines.
Point
n°
3-5:
En
application
de
l'article
L
5211-40-2
du
CGCT,
tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
de
BAZELLE
doivent
être
informés
des
décisions
du
conseil
de
communauté.
À
ce
titre,
M.
le Maire
communique
aux
élus
du
conseil
municipal
la liste des
délibérations
examinées
et approuvées
en séance
du
11 avril
2024.
TOUR
DE
TABLE :
@
M.
CRON
Yves
:
+
M.le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de
la
commune,
concernant
les
comptes
administratifs
des
quatre
budgets
2023
de
POULAINES. e
M.
le
Maire
a
rencontré
les
représentants
de
la
Société
SCALIS
afin
d'évoquer
avec
eux
le projet
de
reconstruction
de
logements
sis
rue
du
Mail.
Le
conseil
municipal
valide
la
vente
ultérieurement
de
quelques
petites
parcelles
sur
cette
zone
appartenant
encore
à
la
commune
de
POULAINES
à
la
société
SCALIS,
pour
permettre
la
réalisation
d'un
projet
homogène.
e
M.
le
Maire
dit
avoir
saisi
Mme
BROSSIER,
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
d'Ecueillé-Valencay,
pour
les
demandes
de
participations
financières
de
la
commune
de
POULAINES
liées
à
l'utilisation
des
équipements
sportifs
attenants
au
collège
Alain
Fournier
de
Valencay
par
les
collégiens
résidants
à Poulaines.
II
indique
que
le
bureau
communautaire
du
12
avril
dernier
a
statué
favorablement
sur
l'annulation
des
participations
de
la
commune
au
titre
des
années
2021-2022
et
2022-2023,
@
M.
DEDION
Sébastien :
+
Il
signale
aux
conseillers
municipaux
la
migration
de
la
messagerie
internet
de
la
mairie
et
de
la
bibliothèque
de
Poulaines
depuis
le
25
avril
dernier:
nouvelle
adresse
mail
de
dla
mairie
-
mairie@poulaines.fr
et
nouvelle
adresse
mail
de
la
bibliothèque
-
bibliothèque@poulaines.fr.
Ces
changements
ont
été
opérés
dans
le but
de
sécuriser
les
différents
réseaux
communaux
et
leurs
liens
avec
les
usagers
et
les
différentes
plates-formes
de
travail
des
partenaires.
+
Suite
à l'installation
de
l'écran
de
projection
dans
la salle
de
réunion
de
la
mairie,
il
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
des
réglages
par
la
Société
AIDICOM
afin
d'améliorer
la lecture
des
documents
projetés.
+
Il
précise
que
le
panneau
lumineux
informatif,
qui
devait
être
installé
Place
de
l'Eglise,
sera
posé
à
côté
de
la
Boîte
postale
à
côté
de
la
mairie,
en
raison
de
la présence
des
différents
réseaux
sur
place
(plans
de
pose
fournis
par
le prestataire
Centaure
Systems).
@
M.
ROGET
Jean-Noël
:
Il
demande
où
en
est
le projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
territoire
de
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
ce
dossier
sera
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
@
M.
BRUNERTE
Patrick
:
+
Il
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
ainsi
que
le
personnel
communal
pour
les
intentions
portées
à l'occasion
du
décès
de
son
père.
+
Ilindique
le bulletin
municipal
est
en
cours
d'édition. @
Mme
MILLET
Sophie
:
Elle
informe
les
conseillers
municipaux
du
projet
de
remplacement
de
certains
équipements
de
la cuisine
de
la cantine
scolaire.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
FAR
serait
déposé
courant
2025
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre.
© Mme GUÉRIN
Lina :
Elle
dit
aux
conseillers
municipaux
que
des
invités
du
repas
annuel
des
aînés
ont
sollicité
une
prestation
musicale
pour
le
prochain
repas.
M.
le
Maire
indique
que
les
membres
du
CCAS
(organisateur
du
repas)
étudieront
cette
demande.
@
M.
JULO
Guy :
Il
demande
s'il
serait
possible
de
changer
les
menus
de
ce
repas
annuel
des
ainés
en
remplacement
la viande
par
du
poisson
?
Clôture
séance
à
21h00
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mercredi
5 juin
2024
à 20h00