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Arrêté - a 2024 191 pm odp plantes en fete
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 191 pm odp plantes en fete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié le 08/04/2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-191-PM
Objet : Arrêté portant occupation du domaine public pour l'organisation de la 23ème édition de
Plantes en fête Terrain des cirques et terrain stabilisé boulevard des Nations Unies, le samedi 13
avril 2024.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code des collectivités territoriales, article L.2213-2, relatif aux pouvoirs de Police du Maire en
matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre du plan VIGIPIRATE et sur
décision du Premier Ministre à compter du 24 mars 2024 d’élever la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » ;
Considérant l’organisation par la municipalité de la 23ème édition de « Plantes en Fête » qui se
déroulera sur le terrain des cirques boulevard des Nations Unies, le samedi 13 avril 2024,
Considérant la nécessité de réserver l'intégralité du terrain des Cirques ainsi que de son parking et
du terrain stabilisé boulevard des Nations Unies pour l’organisation et l'installation de cette manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain des Cirques sera strictement réservé à l’organisation de la 23è"e édition de « Plantes en Fête » le samedi 13 avril 2024.
Article 2 : L'intégralité du parking covoiturage des Cirques sera réservée pour les besoins de la
manifestation à partir du vendredi 12 avril 2024 - 16h00 jusqu’au samedi 13 avril 2024 - 22h00.
Article 3 : Le terrain stabilisé situé Boulevard des Nations Unies sera réservé pour les visiteurs de la
manifestation le samedi 13 avril 2024.
Article 4 : Des panneaux et des barrières, sur lesquels sera affiché le présent arrêté, matérialiseront
les périmètres d'installation sur les sites précités.
Article 5 : L'accès au terrain, au parking des Cirques et au terrain stabilisé situés. Boulevard des
Nations Unies devront rester libre d’accès aux services de secours durant tout le temps de la manifestation.
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Arrêté n° 2024-191-PM Article 6: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur le Chef du Centre de secours La Plaine/Préfailles
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
- Madame La Responsable du service événementiel et communication de La Plaine sur Mer.
La Plaine-sur-Mer, le 4 avril 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-191-PM