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Arrêté - a 2024 371 pm odp echafaudage guisseau
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 371 pm odp echafaudage guisseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié le 25.06.2024
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-371-PM
Objet : Occupation du domaine public pour pose d’un échafaudage Lieu-dit « La Douterie » 13,
rue de Préfailles.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire.
Considérant la demande d'autorisation de Voirie en date du 14 juin 2024 formulée par Monsieur Michel GUISSEAU, propriétaire, lieu-dit « La Douterie » 13, rue de Préfailles.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Michel GUISSEAU, pétitionnaire de la présente demande, est autorisé à ériger un
échafaudage sur la façade de son habitation lieu-dit « La Douterie » 13, rue de Préfailles. Le pétitionnaire
devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : À compter du Lundi 17 juin 2024 et pour une durée de 30 jours, un échafaudage, sera érigé sur la
façade de la maison, en bordure de voie, Lieu-dit « La Douterie » 13, rue de Préfailles. L’emprise de cet
échafaudage ne devra en aucun cas empiéter sur la voie de circulation. Un filet de protection devra par
ailleurs être déployé sur la structure érigée afin d’éviter toute chute de matériau susceptible de nuire à la
sécurité des usagers de la voie.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle
sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté, seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2024-371-PM Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
- Monsieur Michel GUISSEAU, pétitionnaire.
La Plaine-sur-Mer, le 17 juin 2024,
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Arrêté n° 2024-371-PM