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Arrêté - a 2024 504 pm odp parking mediatheque
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 504 pm odp parking mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le 17.10.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sr mer
Arrêté n° 2024-504-PM
Objet: Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public de la
Médiathèque, rue des Ajoncs, au profit de la manifestation intitulée « Salon du livre ancien et
d'occasion ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat »,
Considérant la demande de la Médiathèque, du vendredi 04 octobre 2024, de réserver les places de
stationnements, du parking public de la Médiathèque, situées rue des Ajoncs, pour une conférence
de presse qui se déroulera le vendredi 18 octobre 2024 à 18H00 au profit de la manifestation intitulée « Salon du livre ancien et d'occasion ».
Considérant la nécessité de réserver le parking public de la Médiathèque situé rue des Ajoncs, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : Le parking public de la Médiathèque, situé rue des Ajoncs est réservé du jeudi 17 octobre
2024 de 17 h 00 au vendredi 18 octobre 2024 21 h 00, au profit d’une conférence de presse pour la
manifestation « Salon du livre ancien et d'occasion » le vendredi 18 octobre 2024.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2023-504-PM Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-La Médiathèque de la Plaine sur mer
La Plaine-sur-Mer, le 11 octobre 2024.
Séverine MARCHAND
Arrêté n° 2023-504-PM
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