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Déliberation - 2023 06 lapprobation du budget primitif 2023 du Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 lapprobation du budget primitif 2023 du Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N°_2023/06 - Objet: || Séance du jeudi 16 février 2023
L’approbation du budget || Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-Présidente du primitif 2023 du Centre || Centre Communal d’Action Sociale
Communal d’Action
Sociale
Etaient présents
Etaient_ présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame
REBER, Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame FRANK, Madame de SAINT MARTIN, Monsieur RIVET, Madame LAURENT
Absents représentés :
Absents : Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame
PAINDORGE, Madame SAGLAM, Madame BROUARD
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 10
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame REBER .
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
Le projet du Budget Primitif 2023 soumis aujourd’hui s’équilibre en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement de la façon suivante :
BUDGET CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
OII CHARGES A CARACTERE GENERAL 712 497 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1178 379€
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT Mrs00e OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE
042 SECTIONS 6200 €
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 208 680 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 250 €
TOTAL | 205502229806 € Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & 70 VENTE 1 095 842 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
T4 PARTICIPATIONS ES
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 101 700€
002 RESULIAT DE FONCTIONNEMENT Le
REPORTE
TOTAL 2 129 506 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSITMILEES 2 000 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 200 € FINANCIERES
TOTAL 19 200 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT -€ REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 11 500€ FONCTIONNEMENT
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 6200 € SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 €
TOTAL 19 200 €
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20230216-2023-06-BF
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le projet de Budget Primitif 2023,
DÉLIBÈRE
Article unique : Le Budget Primitif principal du CCAS 2023 est approuvé pour les montants de dépenses et de recettes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 712 497 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1178 379€
VIREMENT A LA SECTION
023 DINVESTISSEMENT MES OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE
042 SECTIONS au
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 208 680 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12250 € TOTAL 2 129 506 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & 70 VENTE 1 095 842 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS ROSE
AUTRES PRODUITS DE GESTION | 75 COURANTE 101 700€
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT LE REPORTE
TOTAL 2 129 506 €
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20230216-2023-06-BF
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Propositions nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 200 € FINANCIERES
TOTAL 19 200 €
Recettes
Chapitres Propositions nouvelles
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT - € REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 11 500€ FONCTIONNEMENT
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 6200 € SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1500 €
TOTAL 19 200 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que
le présent acte a été reçu par le représentant de l'Etat Pour extrait conforme le 23 février 2023
et publié/affiché le 23 février 2023 . | TR
La Vice-Présidente Pour le Maire et par délégation, Directri CCAS
? VIGNOL gtRiorence e SEPTENVILLE \2 ODENVARE
| Lee | ‘ t {cor rat } 7
1 CuON +
sel Do W Ca
Pour le Président,
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20230216-2023-06-BF
Date de télélransmission : 23/02/2023
Dale de réceplion préfecture : 23/02/2023 VILLE DE SURESNES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - BP (projet de budget) - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 0 À +
Nombre de membres présents : 0 AO
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0 AO
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : O5 bA AI.2.
Présenté par (1), ï @
Ale Suysnes AGhoil OU Go,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en ses
Ale SUUAOSMNES ) Lo 1 b b2 ko 3 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
de. BEPTEN VI LL E
01. BOUDY Guillaume
02. de SEPTENVILLE Florence
03. GUILLOU Cécile
04. RONDOT Véronique
05. RÉBER Elodie
06. LEMBERT Jean-Marc
07. du MESNIL Sandrine
08. COUSSEAU Olfa
09. TESTUD Julie
10. DELAPORTE Sophie
11. FRANK Olivia
12. de SAINT MARTIN Maya
13. PAINDORGE Marie
14. SAGLAM Akilé
15. RIVET Emmanuel
16. LAURENT Myriam
17. BROUARD Maurine
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le ,et de la publication le 22 log] RAS .
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
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