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Conseil Municipal - 2022 101 Modification des statuts du Sydela
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 101 Modification des statuts du Sydela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-101-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
2022/101
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Présents Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYDELA
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Le
dossier
est
présenté
par
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Adjoint
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-
20
et
L5711-1
et
suivants,
WU
la
délibération
n°2020-63
du
Comité
syndical
du
5 novembre
2020,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
VU
les
statuts
du
SYDELA
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2021, VU
la
délibération
n°2022-73
du
Comité
syndical
du
21
septembre
2022,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
CONSIDERANT
dans
un
premier
temps,
qu'un
changement
de
dénomination
sociale
du
syndicat,
actuellement
au
nom
de
« Syndicat
départemental
d'énergie
de
Loire
Atlantique
» dit
SYDELA,
en
faveur
de
«
Territoire
d'énergie
Loire
Atlantique
»
dit
TE
44,
a
été
approuvé
par
le
Comité
syndical
du
SYDELA.
CONSIDERANT
dans
un
second
temps,
que
pour
clarifier
les
compétences
transférées
au
SYDELA,
il
est
nécessaire
de
créer
une
annexe
n°3
permettant
de
lister
l'ensemble
des
membres
du
syndicat,
par
type
de
compétence
transférée.
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
d'engager
une
modification
statutaire
pour
prendre
en
compte
les
changements
précisés,
CONSIDERANT qu'il
est nécessaire
que
chaque
membre
du
syndicat
approuve
la proposition
de
modification
soumise
par
le
SYDELA,
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
la modification
de
la dénomination
sociale
du
syndicat
en
« Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
»,
+
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et leurs
annexes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 23
novembre
2022
Et de
la publication,
le 23
novembre
2022