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Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Vézelise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 19.06.2021.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 juin 2021
La séance ouverte à 10h00.
Présents : BARA Sophie, BRUSSEAUX Nathalie, CHAFFAUT Vincent, COLIN Stéphane, DAVID Julie,
DELOFFRE Guy, HARRE Catherine, LACQUEMENT Remy, LANOIS Coralie, LARRIERE Nadine, MOUGENOT
Alain, MUNGER Georges.
Absents excusés : THIMOLEON Remi et TRIBOUT Sandrine.
Absent non-excusé : VOLLMAR Dominique.
M. DELOFFRE Guy est arrivé à 10h10.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Suivant l’article L. 2121-14 du C.G.C.T., Nathalie BRUSSEAUX a été nommée pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 27/05/2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
3. Convention Petites Villes de Demain et recrutement d’un chargé de mission dans le cadre du
projet Petites Villes de Demain
VU le CGCT, notamment son article L5211-10,
Considérant, que le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales a lancé officiellement le 1 er octobre 2020 le programme Petites Villes de Demain,
Considérant, l’intérêt de ce programme pour la commune de Vézelise et pour l’intercommunalité,
Considérant, que la commune de Vézelise a été sélectionnée pour ce programme,
Le programme « Petites Villes de Demain » poursuit la dynamique et les actions du programme de
revitalisation du Centre Bourg amorcé par la commune de Vézelise et la communauté de communes
en 2014, avec une partie plus opérationnelle :
- État des lieux et stratégie amorcée par le programme « revitalisation des bourg centres »
- et la possibilité d’un recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » financé durant 6
ans par l’Etat à hauteur de 75 % (Coût d’un chargé de projet : 50 000 €)
Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur
intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.
Le programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.
Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux
enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau
local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange
d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu
pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers
du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Formalisé par la convention d’adhésion Petites villes de Demain, cette dernière a pour objet d’acter
l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer ou à mettre en œuvre un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de
la date de signature de la présente convention.
La Convention d’adhésion a pour objet :
-de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans
l’exécution du programme ;
-d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
-de définir le fonctionnement général de la Convention ;
-de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
-d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre
du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente convention. Cette convention a, par ailleurs,
vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera
conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires et le PTRTE.
Donnant suite aux actions et études déjà en cours depuis 2014, la communauté de communes au
regard de l’importance de ce programme souhaite s’engager auprès de la commune dans ce dispositif
et pouvoir ainsi bénéficier d’une aide dans le recrutement d’un chargé de projet « PVD » :
Il est proposé au conseil municipal de s’engager avec la communauté de communes dans ce
programme PVD et de recruter un chargé de projet PVD afin de mener à bien cette stratégie de
revitalisation.
La Communauté de communes recruterait le poste mais ce dernier serait mis à disposition à la
commune de Vézelise Le reste à charge du poste, soit environ 12 500 €, sera pris à 50 % par l’intercommunalité et 50 % par
la Commune.
Une convention de mise à disposition sera ainsi effectuée entre l’intercommunalité et la commune de
Vézelise
La convention d’adhésion sera complétée conjointement et transmise aux services de l’Etat durant
l’été 2021.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider l’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
- D’effectuer le recrutement d’un chargé de projet PVD œuvrant à la revitalisation de la commune de Vézelise et par conséquence à son rayonnement sur le territoire de l’intercommunalité,
- De valider la répartition financière telle que présentée entre la commune de Vézelise et la CCPS pour le financement de ce futur poste de chargé de projet PVD,
- D’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir les subventions sur ce poste, notamment auprès de la plateforme dématérialisée d’ETAT -ANCT,
- D’autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition du poste de chargé de projet PVD à la commune,
D’autoriser le Maire à signer la convention PVD et à signer tous les documents y afférents.
4. Cession de la parcelle AD 113 à l’euro symbolique au profit de la maison de santé
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n°2006-
460 du 21 avril 2006 art. 3 VII (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations
immobilières effectuées par la commune)
Par délibération n°31/2021 en date du 27 avril 2021, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’achat
de la parcelle AD 113 situé rue de Beauregard.
Le Maire propose au conseil municipal de céder ce terrain à l’euro symbolique au profit de la Maison
de Santé sous réserve que soit établit sur le dit terrain une maison de santé.
Le Maire signale qu’un bornage va être réalisé par un géomètre et que seule la superficie nécessaire à
la Maison de Santé sera cédée. La partie non nécessaire sera utilisée afin de créer un petit jardin. Il est
également envisagé d’y déplacer le monument aux morts.
Il convient d’autoriser la Maison de santé à entamer ses travaux sur la propriété de la ville avant la
formalisation du transfert de propriété, au cas où ceux-ci devraient démarrer avant que n’intervienne
la signature de l’acte authentique de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’intervention d’un géomètre afin de procéder à un bornage de la parcelle AD 113,
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle AD 113 au profit de la Maison de Santé, à l’euro
symbolique, en vue de l’implantation de la future maison de santé, après intervention du géomètre,
- d’autoriser la Maison de Santé à démarrer les travaux sur la propriété de la ville au cas où ceux-ci
interviendraient avant la signature de l’acte authentique de vente,
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais,
taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune, - d'indiquer que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de
laquelle se réalisera l'opération de cession.
5. Election d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. suite
à la démission de Mme HUIN Marie-Odile
Le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2020, le conseil
municipal a nommé Mme HUIN Marie-Odile représentante du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du CCAS
Suite à sa démission, il convient de nommer un nouveau représentant.
Guy DELOFFRE et Coralie LANOIS se proposent pour la remplacer.
Le Conseil Municipal procède à l'élection d’un nouveau représentant au conseil d'administration.
Suite au vote, a été élu, à l’unanimité :
Coralie LANOIS
6. Rétrocession des droits de place du marché
Julie DAVID, troisième adjointe, précise que le marché est toujours organisé avec le concours et en
liaison avec l’association les Amis De Vézelise et que la commune met à disposition un employé
communal pour l’organisation et la mise en place du marché.
Elle suggère de reverser, à l’association des Amis de Vézelise, les droits de place collectés à l’occasion
de la saison 2020 qui s’élèvent à la somme de 995.00 € ainsi que les droits de place des prochaines
saisons.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- De reverser, à l’association des Amis de Vézelise, les droits de place collectés à l’occasion de la saison 2020 du marché des producteurs locaux qui s’élèvent à la somme de 995.00 €, ainsi que les droits de place des saisons futures.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget général.
7. Subvention à l’association Secours Populaire
Julie DAVID informe le conseil municipal que le secours populaire a demandé une subvention de 1 000
€ et précise que la subvention accordée l’an passé était d’un montant de 220 €.
Vincent CHAFFAUT demande pourquoi l’association demande une somme plus importante que les
années précédentes et pour quels motifs.
Julie DAVID précise qu’étant donné le contexte sanitaire, le nombre de demande d’aides de la part des
habitants de Vézelise a augmenté.
Elle propose de verser une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’association Secours
Populaire une subvention de 500 € au titre de l’exercice 2021.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget général. 8. Demande de subvention au SDE 54 pour les travaux d’éclairage rue du Haut de Barmont
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser une extension de l’éclairage publique
rue du Haut de Barmont.
Ces travaux sont estimés à 15 617.50 € HT soit 18 741.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte l’opération s’élevant à la somme de 15 617.50 € H.T.,
- Sollicite une subvention auprès du SDE 54,
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
9. Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour la période
2021/2027
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l'article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020, le SDE54 doit percevoir la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants
Il précise cependant que la commune perçoit directement cette taxe depuis 2010.
Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans
son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE
collecté sur te territoire communal et ce, jusqu'en 2027 inclus.
Par délibération du 01 juin 2015, le conseil municipal a fixé le coefficient multiplicateur à 2 tandis que le coefficient multiplicateur fixé actuellement par le SDE 54 est de 4.
Le maire propose au Conseil Municipal que la taxe soit perçue directement par le SDE 54 comme mentionné à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales. Il précise également que le reversement de la taxe par le SDE 54 n’engendrera pas de perte financière à la commune. De plus, le SDE 54 est plus compétent en matière de contrôle du versement de cette taxe.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un
syndicat intercommunal à une commune membre, d'une fraction de la taxe perçue sur son territoire,
ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la
commune.
Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté
sur son territoire,
Le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir du SDE54 un reversement
de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE que le SDE54 perçoive en lieu et place de la commune la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, - APPROUVE le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l'année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54,
- PRECISE que, conformément à l'article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au
comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.
10. Décision modificative du budget assainissement
Le Maire expose qu’il y a lieu d’apporter quelques modifications aux prévisions budgétaires 2021 du
service assainissement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de passer les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
023 « virement à la section d'investissement » : - 97 700.00 €
Recettes d’investissement :
021 « virement de la section de fonctionnement » : + 97 700.00 €
002 « Report de l’exercice 2020 » : - 47 344.16 €
11. Demande de subvention relative aux travaux de l'église Saint-Côme et Saint-Damien
M.MOUGENOT Alain, 1er adjoint, informe le conseil municipal, que le 7 mai2021, suite à des fortes
pluies, des flaques d’eau ont été aperçu à l’intérieur de l’église Saint-Côme et Saint-Damien.
L’intervention de l’entreprise SCHILLOT a permis de déceler l’origine du problème, à savoir un défaut
d’étanchéité. Ce défaut a généré un léger affaissement de la charpente et a nécessité une réfection
partielle d’un pan de toiture de l’église.
Le coût de ces travaux est estimé à 16 913.69 € HT soit 20 296.43 € TTC.
La Direction régionales des affaires culturelles est susceptible de financer ces travaux à hauteur de 50
% soit 8 456.84 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte l’opération s’élevant à la somme de 16 913.69 € H.T.,
- arrête les modalités de financement comme suit :
DRAC 8 456.84 €
AUTOFINANCEMENT 8 456.85 €
- Sollicite une subvention auprès de la DRAC,
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
12. Questions diverses
- Analyse d’eau
Le relevé effectué le 28/05/2021 démontre que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de
qualité en vigueur.
L’eau distribuée en 2020 a été de bonne qualité. Vincent CHAFFAUT signale qu’il y a toujours des problèmes de « couleur » d’eau rue des moutoilles
d’argent : eau brune et trouble.
- Arrêté Quai du Brénon
Suite à de nombreuses demandes, le Maire précise qu’un arrêté municipal a été pris pour interdire le
stationnement quai du brénon au non riverain.
- Mise sous pli
Le Maire signale que 21 000 enveloppes restent à faire pour le second tour. Les conseillers municipaux
seront probablement invités à participer à l’organisation et l’installation de la salle mardi après-midi.
- Déjections canines
Julie DAVID informe que des pancartes pour les déjections canines ont été installées dans Vézelise.
- Tirage au sort des jurés d’assises
Il est procédé au tirage au sort de trois électeurs de la commune pour les jurés d’assises.
Ont été tirés au sort :
- N° 960 : ZAMBEAU Frédéric Claude Antoine,
- N° 266 : DEZAIRE Michèle,
- N° 243 : DELMOTTE Dorothée.
Vincent CHAFFAUT quitte le conseil à 11h15 pour raisons personnelles.
- Feux d’artifice
Le Maire précise que des feux d’artifice auront lieu le 13 juillet 2021 mais que l’emplacement n’a pas
encore été choisi (le grand canton a été suggéré afin de pouvoir respecter les distanciations physiques).
- Pigeons
Catherine HARRE demande où en est la situation pour « l’élimination » des pigeons. Le Maire précise
qu’une première intervention a été effectué par l’entreprise à l’aide d’une carabine à plomb. Des pièges
ont été installé dans le clocher de l’église et rue de la carrière.
Une nouvelle intervention est prévue prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h25.