Arrêté - Arrêté 18 07

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Arrêté - Arrêté 18 07 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 18 07)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

SOPPE-LE-BAS

68780

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION ET RÉGLEMENTATION

DU MARCHÉ-FOIRE ST-VINCENT

N° 18-07 du 17 mai 2018

Le Maire de Soppe-le-Bas,

Vu les articles L.2212-2, L:2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de la loi municipale du 6 juin 1985 telles que reprises dans le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2542-2 et L.2542-3 Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44 et R.225,

Vu l'arrêté ministériel du 24.11.1967 modifié, relatif à la signalisation, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4 partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,

CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la RD 14 bis lors du Marché-Foire organisé par l’Amicale des sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, CONSIDERANT l'accord du Maire du Haut-Soultzbach, commune traversée par la déviation prévue ; CONSIDERANT l'accord du Conseil Départemental pour l'interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°14 bis et pour le tracé de la déviation proposé ;

ARRÊTE

Article 1.- L’amicale des Sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, représentée par son président, M. Philippe DUBOIS, est autorisée à organiser un marché-foire, Le dimanche 15 juillet 2018, dans La rue du Lauragais, La rue Principale (de l’entrée ouest de la commune jusqu’au croisement avec la rue de l'Eglise), la rue de Bretten, la rue de Soppe le Haut (entre l’intersection avec la rue Principale et Le croisement avec la rue du Moulin).

Article 2.- Le stationnement sera interdit de part et d’autre des rues citées à l’article 1.

Article 3.- La circulation de tout véhicule est interdite dans ces rues toute La journée du 15 juillet. L'accès à l'impasse Victoria, à la rue de Bretten, à la rue des Vergers, au chemin du Merckenbach, à la rue des Peupliers, à l’impasse de l’Erable, à l’ impasse du Bouleau, à La rue des Juifs, à La rue du Kreyenberg, à la rue des Vignes sera interdit. Un itinéraire aménagé pour les secours est prévu pour atteindre le quartier rue des juifs, rue des Vignes, rue du Kreyenberg, par La rue du Moulin / rue des Peupliers ou par le chemin prolongeant la rue des Vignes vers la rue de Guewenheim.

Par ailleurs, la circulation des poids-lourds sera interdite dans toutes Les rues de la commune jusqu’à 18h30.

Article 4.- L'interdiction visée à l'article 3 n'est pas applicable aux ambulances, gendarmerie, brigades vertes et services de secours. Pour les riverains, des parkings seront mis à disposition rue de Guewenheim en face de - l’école élémentaire et rue de Soppe-le-Haut pour leur permettre d'y stationner leurs véhicules la veille de la manifestation et ainsi quitter Le village sans encombre.

Article 5.- Le parking « Place de la fontaine > (rue de l'Eglise) sera destiné exclusivement aux places réservées aux handicapés le jour de la manifestation.

Article 6.- La circulation sera déviée par les RD 34 III, RD 14 bis et RD 34.Article 7. - Les chiens doivent être tenus en laisse.

Article 8.- Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les organisateurs pour permettre l'apptication des présentes dispositions.

Article 9.- L'Association organisatrice sera compétente pour délivrer les autorisations de stationnement aux marchands, forains et autres vendeurs et pour la délimitation de leur emplacement. Elle veillera à ce que ces marchands, forains et autres vendeurs soient en règle aux yeux de {a loi.

Article 10.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 11.- Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

. Philippe DUBOIS, pétitionnaire

. Le Procureur de la République

. Le Sous-Préfet de Thann

. Le Chef de l'Agence Territoriale Routière Thur-Doller-Florival

. Le Chef de la Gendarmerie de Masevaux-Niederbruck/Burnhaupt-le-Haut . Le Chef du SDIS - Groupement Centre

MM. les Chefs de Corps des Sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, de Burnhaupt-le-Bas et de Masevaux.

EZEEEZ

Fait à Soppe-le-Bas, le 17 mai 2018

Le Maire

Richard MAZAJCZYK