Arrêté - ORNE ARRETE T 22B255 Pose fibre optique du 25 aout au 23 sept. 2022

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Arrêté - ORNE ARRETE T 22B255 Pose fibre optique du 25 aout au 23 sept. 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - ORNE ARRETE T 22B255 Pose fibre optique du 25 aout au 23 sept. 2022)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, - A R R E T E N° T-22B255 -

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 11

Le Président du Conseil départemental de l’Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le déploiement de la fibre optique pour le compte de

ODTHD (installation et maintenance d’infrastructures de télécommunications), il est nécessaire de réglementer la circulation sur la

RD 11, sur la commune de VAL-AU-PERCHE, hors agglomération,

- A R R E T E -

ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée dans les deux sens sur la RD 11 du PR 4+821 au PR 5+220 sur la commune de

VAL-AU-PERCHE (lieu-dit : La Martinière à La Rouge), du 25/08/2022 au 23/09/2022. En fonction des travaux, elle s’effectuera

alternativement par voie unique et sera réglée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de

stationner dans les deux sens. En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera

rétablie en double sens et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise CONSTRUCTEL, après accord des services locaux du Conseil

départemental (agence des infrastructures départementales du Perche).

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise CONSTRUCTEL, ZA La Prairie – 72610 SAINT-PATERNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 17 août 2022

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Publié en ligne le : 17 août 2022