Conseil Municipal - cm 4 juin 2021

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Conseil Municipal - cm 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2021 _____________________

L’an deux mille vingt et un, le quatre juin à 18 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 31 mai 2021, s’est réuni en séance extraordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : Thierry MENUCELLI, Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Jean-Luc AUGE, Jean-Luc CHAPUT, Jérôme RABY, Maryanick CHAMPAUD, Luc JEGOU, Isabelle JEGOU.

Absente : Brigitte ROBERT qui donné pouvoir à Jean-Luc CHAPUT

Isabelle JEGOU est nommée secrétaire de séance.

On passe à l’ordre du jour.

1. COTISATION AU COS DU CDG 87

Délib.n°19/2021

Après avoir rappelé au Conseil Municipal :

- que l’action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que la Commune de CHEISSOUX cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne ;

- que les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901 placée auprès du Centre de Gestion, répondant à cette obligation d’action sociale, il est proposé que la Commune de CHEISSOUX vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (adoptés en AG du 20 mai 2021 à 14 h).

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant et les taux des cotisations comme suit :

- Part ouvrière : 20 € par agent

- Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € par agent adhérent. Ce montant est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (régime général et régime particulier).

- Cotisations des retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.

2 . Devis RIS clôture captage

Délib.n°20/2021

Monsieur le Maire fait part du devis réalisé par le Relais Infos Services de Bujaleuf, organisme d’insertion, pour la réalisation de la clôture du captage d’eau potable des Cailloux Doux. Il s’élève à 6 517,00 € HT soit 6 920,40 € TTC, seuls les matériaux étant soumis à une TVA de 20 %.

Une subvention de 25 % a été sollicitée auprès du Département pour réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve le devis du RIS et la réalisation de ces travaux dont la dépense a été inscrite au budget primitif 2021 et précise que ces travaux ne pourront débuter qu’après accord du Département de la Haute-Viennefinanceur des travaux.

Les travaux sont prévus pour la deuxième quinzaine de novembre 2021.

3. Formation des élus

Il est rappelé que la formation des élus est une obligation légale. La Communauté de Communes des Portes de Vassivière propose des formations en novembre. M. le Maire invite l’ensemble des conseillers à s’y inscrire.

4. CREATION D’UN POSTE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE Délib.n°21/2021

Monsieur le Maire indique qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d’emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du service technique de la commune pour faire face à la charge de travail et anticiper le futur départ à la retraite d’un agent actuellement en poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3.2 et 3.3)

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 43/2016 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 35/2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, à raison d’un temps de travail de 35/35ème ;

- DIT qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;

- DIT que l’agent affecté à cet emploi sera chargé de fonctions techniques polyvalentes (espaces verts, bâtiments, électricité, voirie, entretien de la commune, réparations de biens et de matériels) ;

- PRECISE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;

- PRECISE que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité érigé par la délibération n°35/2017

- INDIQUE que le poste pourra par défaut être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;

- MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/09/2021 comme suit :

- un agent de maîtrise principal titulaire à temps complet (35/35 h)

- deux adjoints techniques territoriaux titulaires à temps complet (35/35 h)- un rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (20/35 h) - un adjoint administratif 2ème classe titulaire à temps non complet (21,70/35 h) avec mise à disposition à raison de 10,70/35ème

- un adjoint technique en CDD à temps non complet (3,23/35ème)

- PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Divers

Maryanick CHAMPAUD fait part de la création d’un chemin de Grande Randonnée dont le tracé a été conçu par le Département et le PETR Monts et Barrages, empruntant des chemins de Cheissoux dont certains sont privés. Il est nécessaire d’acquérir ces chemins si l’on veut garder ce tracé. Le Département octroie des aides à cette fin. Les propriétaires seront contactés.

L ’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h.