Conseil Municipal - cm 220720

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Conseil Municipal - cm 220720 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220720)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2022 _____________________

Luc JEGOU fait part d’importantes perturbations sur le réseau d’eau de la Texonnière. Thierry MENUCELLI précise que les travaux de changement de canalisation ont été commandés mais que l’entreprise ne précise toujours pas son planning d’intervention.

1. Location Appartement Mairie

Délib. n° 2022/17

Monsieur le Maire fait part de la demande de location de l’appartement de la mairie sis au 4 route de Peyrat le Château.

À la vue de son état général il propose d’en fixer le loyer à 350 € par mois charge de chauffage comprise. Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce montant de loyer qui sera applicable au 1er août 2022.

2 . Travaux sur les gouttières de la mairie, de la bibliothèque et de la salle polyvalente.

M. AUGE, à titre d’information, fait part des 2 devis reçus pour les travaux de réfection des gouttières de la mairie, de la bibliothèque et de la salle polyvalente : SARL PAQUET et Fils : 3204 € TTC et SARL Raymond LASSENE et Fils : 2 916 € TTC. Il est précisé que le devis de la SARL PAQUET comprend la reprise de la porte d’entrée de la mairie.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour que l’entreprise PAQUET soit retenue. Aucune délibération n’est nécessaire, ces travaux relevant des dépenses de fonctionnement.

3. Avenant Convention délégation transport scolaire

Délib. n° 2022/18

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28/02/2020 n°3, le Conseil Municipal lui avait donné pouvoir pour signer une convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Suite à la prorogation des dispositions du règlement régional des transports scolaires relatives aux accompagnateurs et à la prise en charge des élèves domiciliés à moins de 3 km, il s’avère nécessaire de signer un deuxième avenant à cette convention.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, charge son maire de signer cet avenant et son application.

4. Avancement de grade création et suppression de postes

Délib. n° 2022/19

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13/10/2021 n°29 qui permettait l’avancement au grade de 1ère classe pour l’adjoint technique et l’adjoint administratif. Les dates de cette délibération étant erronées, il propose d’annuler cette délibération et de la remplacer par la présente comme suit : Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d’emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3.2 et 3.3)Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 21/2021 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 35/2017 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG87 du 27 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

- D’annuler la délibération du 13/10/2021 n°29 et de la remplacer par la présente - de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) ;

- de la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (21,70/35ème) ;

- de la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) ;

- de la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (21,70/35ème) ;

- DIT qu’à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique et administratif territoriaux (catégorie C) ;

- PRECISE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;

- PRECISE que les agents nommés bénéficieront du régime indemnitaire de la collectivité érigé par la délibération n°35/2017

- Ces modifications seront effectives au 1er août et 1er novembre 2022

- MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/08/2022 comme suit :

- un agent de maîtrise principal titulaire à temps complet (35/35 h)

- un adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35 h) - un rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (20/35 h) - un adjoint administratif de 2èmeclasse titulaire à temps non complet (21,70/35 h) avec mise à disposition à raison de 10,70/35ème

- un adjoint technique en CDD à temps non complet (3,23/35ème)

à compter du 01/11/2022 comme suit :

- un agent de maîtrise principal titulaire à temps complet (35/35 h)

- un adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35 h) - un rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (20/35 h) - un adjoint administratif de 1ère classe titulaire à temps non complet (21,70/35 h) avec mise à disposition à raison de 10,70/35ème

- un adjoint technique en CDD à temps non complet (3,23/35ème)

- PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Divers

Il est fait part de la persistance des problèmes de dépôt de déchets inadéquates dans les conteneurs. M. le Maire rappelle que la Communauté de communes peut décider de supprimer les conteneurs qui posent problème.

Jean-Luc CHAPUT souhaiterait savoir s’il est possible de louer la licence IV de la commune s’il n’est pas décidé de la vendre. Le conseil émet un avis favorable.

L ’ordre du jour étant clos, la parole est donnée au public. M. CARRILERO souhaiterait savoir si les débardeurs se sont bien engagés à remettre en état la piste des Combettes. M. le Maire lui répond par l’affirmative. Cela devrait être réalisé d’ici la fin de l’année.