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Déliberation - 99 DE 11 A cd Subventions Pour Frais de Gestion Site de la Coudouliere – PROPRIETE LERMITAGE – 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 A cd Subventions Pour Frais de Gestion Site de la Coudouliere – PROPRIETE LERMITAGE – 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2021-167
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
11- SUBVENTIONS POUR LES DEPENSES LIEES AUX FRAIS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DU SITE DE LA COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE – ANNEE 2022
A- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, chaque année, une aide financière est demandée au Conseil départemental dans le cadre des dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière (Domaine de l’Ermitage).
Après avoir apporté toutes les précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental, étant précisé que le montant maximal sera sollicité pour l’année 2022.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT