Procès Verbal - 2011 12 19 cr conseil

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Procès Verbal - 2011 12 19 cr conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 12 19 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/12/2011

Présents : ML. Dubois, L. Bourgeois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, L. Briançon, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson.

Excusés : N. Verdeghem, F. Bérard donne pouvoir à L. Rossetti, L. Hapchette à R. Taponard. Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 14/11/11, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité.

TRAVAUX SUR LES BERGES DE LA COZANCE, qui inonde régulièrement les riverains ainsi que le CD 36c. Un nouvel enrochement est à prévoir. L’étude confiée au bureau INGEDIA, préconise ces travaux. Leur coût est de 16 264,25 € HT, dont 9 608,75 € HT subventionnables au titre du fonds Barnier. Le CM décide d’effectuer les travaux nécessaires...Cette délibération annule et remplace celle prise sur le même sujet le juillet 2011.

PISTE CYCLABLE : actes en la forme administrative, délégation de signature, le Maire rappelle au CM la délibération du 10/10/11 qui l’autorise à procéder aux acquisitions des terrains nécessaires au prix de 0,50 € / m² pour le terrain plus 1,00 € / m² d’indemnités spécifiques. L’acquisition de certaines parcelles pourra se faire par la signature d’un acte en la forme administrative. Pour ce faire, le CM doit désigner un adjoint pour signer cet acte en même temps que le co-contractant et en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder elle-même à l’authentification. Le CM désigne L. ROSSETTI, premier adjoint.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL, augmentation sur crédits ouverts pour les dépenses d’immobilisations en cours – Hôtel de Ville pour 20 000 €, et diminution sur crédits ouverts d’un même montant sur frais d’études. Le CM approuve.

PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT (PRE), le Maire expose que, pour financer le service d’assainissement collectif, la commune peut instituer par délibération la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Celle-ci est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, pour tenir compte de l’économie réalisée par ceux-ci en évitant une installation d’évacuation et d’épuration individuelle réglementaire. Le CM propose de maintenir à la charge des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau d’assainissement une PRE pour un montant de : 1 200 € par logement, et décide que cette délibération annule et remplace celle du 06/07/09– participation pour raccordement au réseau d’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

PERMIS DE CONSTRUIRE : SCI PIERREPOLO : rénovation bâtiment existant. M. MULLER : démolition grange et construction maison.

DECLARATION PREALABLE : M. Laurent MOUNIER : clôture. M. Xavier FILLON : Portail.

CCPA, fonds de concours au profit de chaque commune, pour un montant de 106 000 €, consacré à l’investissement et utilisé d’ici fin 2013.

Piste cyclable Douvres/Ambérieu, la CCPA prendra en charge le coût des travaux pour un montant de 257 900 €.

A partir du 02/01/12, la collecte des ordures ménagères se fera le jeudi, uniquement sur présentation des bacs CCPA, les sacs noirs ne seront plus ramassés.

Pour les sacs jaunes, un lundi tous les 15 jours, sauf pour certaines rues (plus difficile d’accès), où la collecte se fera le mardi.

CR sommaire de la réunion du STEASA.

La commission des bois et chemins s’est réunie le 17/12 et prévoit une prochaine réunion le 07/01/12.

Des coupes affouagères seront organisées sur 2012/13, les pré inscriptions se feront auprès du secrétariat de la Mairie, entre le 03/01et le 18/02/12.

Projet d’enfouissement 2012, à l'étude pour 2 poteaux EDF et 3 de France Télécom, situés à l’entrée du village, côté du Mollard, on profitera du passage de la fibre optique.

Pour les nouveaux arrivants, penser à s’inscrire sur les listes électorales, jusqu’au 31/12, la Mairie sera ouverte le 31, de 8h30 à 12h.

Les vœux de la municipalité auront lieu le jeudi 05/01/12 à 18h30, à la salle des fêtes.

FIN DE SEANCE A 21H55 / QUESTION DU PUBLIC : RAS